Réflexions autour de la loi sur les universités J-F Méla (Paris )

Introduction Nous sommes entrés dans une période de profonde réorganisation de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, qui va s’étendre sur plusieurs années. Nous sommes entrés dans une période de profonde réorganisation de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, qui va s’étendre sur plusieurs années. La situation est instable et conflictuelle et beaucoup d’acteurs se réfugient sur des positions défensives. La situation est instable et conflictuelle et beaucoup d’acteurs se réfugient sur des positions défensives. Malgré l’apparente unanimité pour rejeter en bloc toutes les réformes en cours, le milieu est divisé sur le fond. Malgré l’apparente unanimité pour rejeter en bloc toutes les réformes en cours, le milieu est divisé sur le fond. Mais la stratégie agressive de N. Sarkozy contribue à agréger des revendications divergentes et favorise des alliances paradoxales. Mais la stratégie agressive de N. Sarkozy contribue à agréger des revendications divergentes et favorise des alliances paradoxales.

Introduction Depuis la crise de , il y a une divergence de fond sur les orientations, entre les chercheurs et le pouvoir politique : Depuis la crise de , il y a une divergence de fond sur les orientations, entre les chercheurs et le pouvoir politique : - Les chercheurs réclament en priorité des moyens. - Le pouvoir politique met en cause la lourdeur du système de recherche et son incapacité à contribuer de façon efficace au progrès économique.

Introduction En fond de tableau, il y a la « Stratégie de Lisbonne » (2000) qui vise à faire de l’Union Européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». En fond de tableau, il y a la « Stratégie de Lisbonne » (2000) qui vise à faire de l’Union Européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». La recherche est vue comme moteur de l’économie, d’où la volonté du pouvoir politique de la piloter en ce sens. La recherche est vue comme moteur de l’économie, d’où la volonté du pouvoir politique de la piloter en ce sens. Vision technocratique d’une « stratégie nationale de recherche et d’innovation » qu’on prétend imposer aux scientifiques. Vision technocratique d’une « stratégie nationale de recherche et d’innovation » qu’on prétend imposer aux scientifiques.

Introduction Vers une organisation qui s’inspire du modèle anglo- saxon : universités autonomes, agences publiques et fondations qui financent des projets. Vers une organisation qui s’inspire du modèle anglo- saxon : universités autonomes, agences publiques et fondations qui financent des projets. Modèle discutable mais plus « efficace » que le nôtre, et qui tend à devenir le modèle international. Modèle discutable mais plus « efficace » que le nôtre, et qui tend à devenir le modèle international. Passage d’un système « colbertiste » où la recherche était pilotée et effectuée par des organismes nationaux, à un système plus décentralisé autour des universités. Passage d’un système « colbertiste » où la recherche était pilotée et effectuée par des organismes nationaux, à un système plus décentralisé autour des universités. Contradictions de la politique actuelle entre Contradictions de la politique actuelle entre autonomie = confiance aux acteurs autonomie = confiance aux acteurs stratégie nationale directive = contrôle central fort. stratégie nationale directive = contrôle central fort.

Au terme d’une longue évolution montée en puissance des universités Démographie : Doublement des effectifs d’enseignants chercheurs en 25 ans. Démographie : Doublement des effectifs d’enseignants chercheurs en 25 ans. Importance prise par les écoles doctorales, lieux de formation de docteurs. Importance prise par les écoles doctorales, lieux de formation de docteurs. Importance de la dimension territoriale où les universités sont en première ligne (pôles universitaires). Importance de la dimension territoriale où les universités sont en première ligne (pôles universitaires). Depuis 1989, la politique de contractualisation a entraîné (sans modification législative) le passage d’un pilotage centralisé à un pilotage plus stratégique par l’Etat, et l’émergence de politiques d’établissements. Depuis 1989, la politique de contractualisation a entraîné (sans modification législative) le passage d’un pilotage centralisé à un pilotage plus stratégique par l’Etat, et l’émergence de politiques d’établissements.

Au terme d’une longue évolution Rééquilibrage universités / CNRS ? La politique d’association avec le CNRS a contribué à la structuration de la recherche universitaire. Mais le CNRS a été pour les universités un organe de validation beaucoup plus que d’impulsion. La politique d’association avec le CNRS a contribué à la structuration de la recherche universitaire. Mais le CNRS a été pour les universités un organe de validation beaucoup plus que d’impulsion. Le CNRS s’est très inégalement investi : Le CNRS s’est très inégalement investi : - La moitié des chercheurs CNRS sont dans 12 universités. Les 25 dernières en totalisent 300… Faiblesses du CNRS : manque de réactivité pour accompagner les recherches émergentes et les politiques d’établissement… Faiblesses du CNRS : manque de réactivité pour accompagner les recherches émergentes et les politiques d’établissement…

« Nouveau management public » L’Etat, de planificateur devient stratège. Il ne pilote plus directement, mais fixe des obligations de résultats, mesurés par des indicateurs de performances (LOLF). L’Etat, de planificateur devient stratège. Il ne pilote plus directement, mais fixe des obligations de résultats, mesurés par des indicateurs de performances (LOLF). « Loi organique relative aux lois de finances » (LOLF votée de façon unanime en 2001, appliquée depuis 2006). « Loi organique relative aux lois de finances » (LOLF votée de façon unanime en 2001, appliquée depuis 2006). « La LRU donne aux établissements universitaires la capacité d’être de bons opérateurs de la LOLF en les rapprochant du modèle entrepreneurial. » « La LRU donne aux établissements universitaires la capacité d’être de bons opérateurs de la LOLF en les rapprochant du modèle entrepreneurial. » Mais l’université ne peut pas se gérer comme une entreprise… Mais l’université ne peut pas se gérer comme une entreprise…

Gouvernance des universités collégialité / management Les relations entre la société, les pouvoirs publics et les universités, ont changé, avec la considérable augmentation du nombre d’étudiants et le souci des pouvoirs publics de voir les universités répondre aux besoins économiques et sociaux. Les relations entre la société, les pouvoirs publics et les universités, ont changé, avec la considérable augmentation du nombre d’étudiants et le souci des pouvoirs publics de voir les universités répondre aux besoins économiques et sociaux. On attend aujourd’hui de l’Université une capacité stratégique et une réactivité rapide vis-à-vis de ses partenaires. On attend aujourd’hui de l’Université une capacité stratégique et une réactivité rapide vis-à-vis de ses partenaires. Nécessité d’un leadership présidentiel. Nécessité d’un leadership présidentiel. Il en résulte une tension entre la tradition de la gouvernance collégiale et l’introduction d’une rationalité plus « managériale ». Il en résulte une tension entre la tradition de la gouvernance collégiale et l’introduction d’une rationalité plus « managériale ».

Gouvernance des universités Critiques passées Mal gouvernées, paralysées par des conseils pléthoriques. Mal gouvernées, paralysées par des conseils pléthoriques. Incapables d’arbitrer entre les intérêts des différentes composantes. Incapables d’arbitrer entre les intérêts des différentes composantes. Difficultés à être des opérateurs de recherche à part entière capables de faire des choix scientifiques. Difficultés à être des opérateurs de recherche à part entière capables de faire des choix scientifiques. Difficultés à affirmer une politique vis-à-vis de leurs partenaires (collectivités, entreprises...) Difficultés à affirmer une politique vis-à-vis de leurs partenaires (collectivités, entreprises...)

Nouvelle gouvernance Conseil d’administration resserré, mais toujours avec une majorité d’élus. Conseil d’administration resserré, mais toujours avec une majorité d’élus. Volonté de donner au président une majorité stable au CA, en adoptant un système électoral de type « municipal ». Volonté de donner au président une majorité stable au CA, en adoptant un système électoral de type « municipal ». Nouvelles compétences du CA et nouveaux pouvoirs du président. Nouvelles compétences du CA et nouveaux pouvoirs du président.

Un mauvais système électoral et une confusion des pouvoirs Système qui donne une prime exagérée aux listes d’enseignants chercheurs arrivées en tête. Système qui donne une prime exagérée aux listes d’enseignants chercheurs arrivées en tête. Introduit pour donner une majorité stable au président, ce qui n’est pas le cas quand les listes A et B majoritaires sont de bords opposés. Introduit pour donner une majorité stable au président, ce qui n’est pas le cas quand les listes A et B majoritaires sont de bords opposés. Induit une extrême « politisation » des élections au CA, au profit de groupes disciplinaires ou syndicaux. Induit une extrême « politisation » des élections au CA, au profit de groupes disciplinaires ou syndicaux. Système « présidentiel » : Confusion des pouvoirs entre CA, président et comités académiques. Système « présidentiel » : Confusion des pouvoirs entre CA, président et comités académiques.

Différents niveaux de pouvoirs universitaires Dans l’organisation d’une université on devrait distinguer 3 niveaux : Dans l’organisation d’une université on devrait distinguer 3 niveaux : - Un conseil délibératif qui définit les grandes orientations, fixe les règles, et a la responsabilité des grands équilibres matériels et humains. - Un président et son équipe, qui sont des administrateurs au service de l’institution. - La communauté universitaire qui exerce ses compétences propres au travers des départements et des divers comités académiques

Une confusion des pouvoirs Le lien étroit que la LRU institue entre l’élection du CA et l’élection du président fait de celui-ci un président « politique » et non pas un administrateur choisi pour sa compétence. Le lien étroit que la LRU institue entre l’élection du CA et l’élection du président fait de celui-ci un président « politique » et non pas un administrateur choisi pour sa compétence. Absence de représentants de l’Etat (principal « commanditaire ») au CA. Absence de représentants de l’Etat (principal « commanditaire ») au CA. Le président et le CA empiètent sur les prérogatives naturelles de la communauté académique, par exemple en matière de recrutement. Le président et le CA empiètent sur les prérogatives naturelles de la communauté académique, par exemple en matière de recrutement.

Contre-exemple de Strasbourg La nouvelle université de Strasbourg a dissocié le CA (organe délibératif) de l’équipe présidentielle. La nouvelle université de Strasbourg a dissocié le CA (organe délibératif) de l’équipe présidentielle. Les candidats président et vice-présidents n’ont pas été candidats au CA. Les candidats président et vice-présidents n’ont pas été candidats au CA. Seul le président est devenu membre du CA par son élection. Seul le président est devenu membre du CA par son élection. Equipe présidentielle : 10 vice-présidents qui sont proposés par le président et élus par le congrès (réunion des 3 conseils). Equipe présidentielle : 10 vice-présidents qui sont proposés par le président et élus par le congrès (réunion des 3 conseils).

« Gouvernance partagée » La « gouvernance partagée » est un équilibre de pouvoirs entre le conseil délibératif, l’administration et la communauté académique. La « gouvernance partagée » est un équilibre de pouvoirs entre le conseil délibératif, l’administration et la communauté académique. L’établissement de la « gouvernance partagée » dépend autant de la volonté des universitaires de prendre leurs affaires en mains, que de la lettre de la loi. L’établissement de la « gouvernance partagée » dépend autant de la volonté des universitaires de prendre leurs affaires en mains, que de la lettre de la loi.

Carrières Statut national / Gestion locale Deux principes difficiles à concilier : la gestion des carrières par les universités (CA et président) et la préservation du statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants chercheurs. Deux principes difficiles à concilier : la gestion des carrières par les universités (CA et président) et la préservation du statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants chercheurs. La diversité des missions et des implications des enseignants chercheurs ne peut bien s’apprécier et se réguler qu’au niveau local. La diversité des missions et des implications des enseignants chercheurs ne peut bien s’apprécier et se réguler qu’au niveau local. Mais l’autorité du CA et du président doit être encadrée par des règles et des procédures nationales. Mais l’autorité du CA et du président doit être encadrée par des règles et des procédures nationales.

Conclusion Les imperfections de la LRU et les conditions ultérieures de son application suscitent doutes, méfiances et réactions défensives. Les imperfections de la LRU et les conditions ultérieures de son application suscitent doutes, méfiances et réactions défensives. Mais s’agit-il de défendre le statu quo ou bien de négocier une réforme ? Mais s’agit-il de défendre le statu quo ou bien de négocier une réforme ? Il faut choisir entre un système étatique et une autonomie régulée. Il faut choisir entre un système étatique et une autonomie régulée. Il faut savoir si, oui ou non, on travaille à l’avènement, à terme, de véritables universités en France Il faut savoir si, oui ou non, on travaille à l’avènement, à terme, de véritables universités en France