La RTV Publique dans la U.E.: Reformes et handicaps pour l´âge numérique Enrique Bustamante Universidad Complutense Prix Italia Turín.Septembre 2009.

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La RTV Publique dans la U.E.: Reformes et handicaps pour l´âge numérique Enrique Bustamante Universidad Complutense Prix Italia Turín.Septembre 2009

Modèle Européen: Systhème armonique Trois élements: *Welfare State-Democratie *Service Publique: Autonomie-Financiation stable-Proporcionalité-Transparence -RTV Privée: Subordonnée :Interes general -Autorités AV Independents

Modèles Clasiques: Europe Pluralité: Histoire, structure, culture politique D´aprés:Autonomie vers Pouvoir Politique -Mod.Liberale: Royaume Uni -Mod.democratique-corporative: Alemagne, pays Nordiques -Mod.polarisé: France,Italie, Espagne

Modèlo diversifié du S.P. (años 80-90) *Lente autonomie envers le Gouvernement *Culture de Citizenship (alternance) *Singularité S-P-: versus competence *Consolidation financière *Contrôle transparent, autonome *Lidership numérique

U.E.:Doctrine inestable *Apui au S.P. Integrale (Protocole Amsterdam) *Fonctions du S.P.: proporcionalité, transparence SP essentiel pour la SI pour tous TV Publique: +control TV Privée: - control: sans antitrust, sans Autorités Independ. Ambigüité numérique: TDT: switch off urgente (2012) “Neutralité tecnologique” Etat minimum Marché protagoniste SP ignoré Mais:“Aides” illegales, S.P. numérique pas commertiel

L´Eclatement:une Reforme Permanente (années 2000) BBC:Renforcement ARD:Consolidation FR TV:Redention RAI: Pas en arrieére TV2:Privatisation RTVPT: Restructuration Este: Crise générale Espagne 2006: lumières / ombres: Reforme RTVE Retraite massive (4.000) -Project: *Reforme integrale arrêtée: Loi AV/Conseil AV

La Reforme de RTVE (2006) Definition del s.p. (a.2) President, Conseil: elu par le Parlament (a.11) Mandat-cadre (9 años) Conseil Consultif (15) Financiation mixte transparente Sans endettement En procecessus: Aplication du Contrat- Programme Contrôl externe (CA) Droit d´acces Conseil Informatifs Limitation Publicité

Et Contrarreforme (2009) *Elimination Pub TVE (Sept-Dec/ 09) *Limitations S.P.: frequences, financiation, sports, filmes Loi AV: déregulation Conseil AV light Cadeux privés: Loi pro-trust Concessions:15 ans Limites publicitaires libéralisés Souple Invest. du 5 %(cinéma) Autoregulation

Opcions nationales TNT BBC: Freeview (8 programmes) ARD: 9/ 20 RAI: 8/20 Precariété: Espagne (5/20, 8/40), France (5 /18) Débilité: Portugal, Est (simulcast)

Grande oportunité du S.P. *Pas seulement réccuperer audience: -Platteforme des valeurs partagés (ch.général.) Attention aux intêréts multiples (thematiques, VOD) Att. aux segments défavorisés Partipation citoyenne intensive Editeur Multimédia: Internet, mobiles… e-Government S.I. pour tous: accéss géneral, qualité

Mais des grands handicaps Tendences néoliberales de Bruxelle Gouv. nacionaux: proximité excesive aux lobbies privées:dérégulation Reformes en chaîne du SP Precariété financière Parmi les grands défis: la TNT, en Internet, en la SI

Un Service Publique U.E.? Armonisation des modèles Clarification des règles Coopération accrue (UER) Des chaînes communes:TNT,Internet… *Information (Euronews) *Culture-education (Arte) *Filmes-Fiction (?)