Colloque St Petersbourg 22 et 23 oct Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - DIRECTION GESTION DES DECHETS Intervenant : René Fleury Vendredi 23 octobre 2009 TARIFICATION INCITATIVE A BESANCON

Colloque St Petersbourg 22 et 23 oct Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - 59 communes  138 délégués communautaires dans 9 commissions habitants Compétences du Grand Besançon : Développement économique Aménagement de l’espace et organisation des transports urbains Équilibre social de l’habitat Politique de la ville Création / entretien des voiries communautaires Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Construction aménagement entretien et gestion d’équipements culturels sportifs et touristique d’intérêt communautaire… Communauté d’Agglomération du Grand BESANCON

Colloque St Petersbourg 22 et 23 oct Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - GESTION DES DECHETS AU GRAND BESANCON 59 communes = habitants Structure communautaire en charge de la collecte : CAGB Collecte en Porte à Porte ou Point d’apport Volontaire Structure syndicale en charge du traitement : SYBERT 6 déchetteries 1 Usine d’Incinération des Ordures Ménagères 2 Centres de tri DNMA = Déchets non ménagers Assimilés (entreprises, collectivités…)

Colloque St Petersbourg 22 et 23 oct Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - MODE DE FINANCEMENT DE L’ELIMINATION DES DECHETS

Colloque St Petersbourg 22 et 23 oct Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - POURQUOI LA REOM AU GRAND BESANCON ? Equité Payée par tous les usagers : pas d'exonération Payée par tous les usagers : pas d'exonération Montant lié au service rendu Montant lié au service rendu Transparence Mode de calcul connu et budget annexe Mode de calcul connu et budget annexe Contrat d’abonnement et règlement de collecte Contrat d’abonnement et règlement de collecte Universalité Outil exclusif pour tous les usagers Outil exclusif pour tous les usagers Capacité à devenir incitative MODE DE FINANCEMENT DE L’ELIMINATION DES DECHETS

Colloque St Petersbourg 22 et 23 oct Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - 16 M€ Frais variables traitement Frais fixes collecte Frais fixes Sructure REOM Ménages REOM non ménages Subventions Eco-Emballages Ventes matières LA MASSE FINANCIERE A RECOUVRIR PAR LA REOM

Colloque St Petersbourg 22 et 23 oct Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Aujourd’hui deux REOM “statiques” : 1/ Redevance « per-capita » pour 58 communes 1/ Redevance « per-capita » pour 58 communes MODE DE FINANCEMENT DE L’ELIMINATION DES DECHETS K€ K€ Répartition sur le nombre de foyers Répartition sur le nombre d’habitants foyers estimés pour habitants Estimés pour 2009

Colloque St Petersbourg 22 et 23 oct Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Aujourd’hui deux REOM “statiques” : 2/ Redevance au bac : 1 commune de habitants, basée sur le volume du bac à déchets résiduels (incinérables) 2/ Redevance au bac : 1 commune de habitants, basée sur le volume du bac à déchets résiduels (incinérables) MODE DE FINANCEMENT DE L’ELIMINATION DES DECHETS 939 K€ K€ K€ Répartition au nombre de bacs Répartition selon un facteur temps de collecte Répartition selon le volume du bac