Utilisation de Handiflux par le SPP - Intégration sociale et les CPAS Echanges électroniques de données : Moins d’administration pour les personnes handicapées ! 28/04/2015 Philippe Karamanis

CPAS, SPP-Intégration Sociale et Handiflux 1.Historique 2.Concept du projet 3.Concrètement

1. Historique du projet 1997 Premiers projets pilotes avec des CPAS 07/2003 L’intégration des CPAS dans le réseau de la BCSS est inscrite comme une des priorités de la déclaration gouvernementale 01/2006 Intégration effective des CPAS dans le réseau de la BCSS pour l’introduction électronique des demandes de subvention du RIS 06/2014 Mise en production de l’accès aux données de la DGPH

2. Concepts Les acteurs : …

SPP – Intégration sociale SPP- IS CPAS BCSS Rôle : Gestionnaire du réseau secondaire des CPAS

Buts a)Simplification administrative b)Enquête sociale c)Communication des données du secteur dans le réseau

a) Simplification administrative  Envois électroniques de données  Envois en direct  Pas de multiples encodages  Contrôles automatiques  Diminutions des erreurs administratives

b) Enquête sociale  Enquête sociale électronique  Analyse de l’état réel des besoins Consultations des données des autres secteurs et institutions  Lutte contre la fraude sociale Contrôle de situations et/ou de droits dans d’autres secteurs ne permettant pas la prise en charge par le CPAS

c) Communication de données COMMENT ?  Attestations multifonctionnelles (A036) POURQUOI ?  Octroi de droits sociaux dérivés  Partage des données CPAS aux partenaires du réseau

3. Concrètement 41 flux de consultations 12 partenaires fédéraux 9 institutions ont accès aux données CPAS … bientôt 10 et plus échanges de données pour % croissance des échanges par rapport à 2013

Handiflux / HandiService Finalité de l’accès : a) enquête sociale des CPAS b) contrôle des CPAS par le SPP-IS Délibération CPVP : a) n°12/118 du 04/12/2012 b) n°13/043 du 02/04/2013

Handiflux / HandiService Données accessibles : -La demande de reconnaissance -La reconnaissance du handicap -Les droits -Les payements -Les cartes sociales

Handiflux / HandiService Mise en production du flux : à partir de 06/2014 Utilisation du flux : échanges depuis le début dont échanges pour 03/ : 1281 dossiers individuels avec payement RIS 7646 mois avec un payement RIS

Fin Merci de votre attention