Dossier d’information du CCE sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi à compter du 1er septembre 2012 « mesures transitoires dans l’attente du déploiement de la nouvelle offre de service aux demandeurs d’emplois » 5 Juillet 2012

Introduction Le présent document a pour objectifs d’informer et consulter les instances représentatives du personnel sur les modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi à mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2012. Ces nouvelles modalités ont vocation à assouplir les modalités de suivi appliquées actuellement du mois de septembre 2012 jusqu’au déploiement de la nouvelle offre de service aux demandeurs d’emploi prévue par le plan stratégique Pôle Emploi 2015. 2 26/03/2017

La convention tripartite oriente l’action de Pôle emploi vers une plus grande personnalisation des modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi Partant du constat d’un accompagnement actuel qui prend insuffisamment en compte les attentes et spécificités des besoins des demandeurs d’emploi, la convention tripartite oriente l’action de Pôle emploi vers une personnalisation accrue de l’accompagnement qui leur est proposé. La construction, en cible, de parcours différenciés en termes de nature et d’intensité d’accompagnement permettra de tenir compte, plus encore qu’aujourd’hui, des profils et des attentes des demandeurs d’emploi. En permettant aux conseillers de varier les modalités de contact (entretiens physiques, téléphone, courriel, regroupement), d’en adapter la fréquence et la durée, la convention tripartite leur donne les moyens : de concentrer leurs efforts sur les demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin et de proposer plus d’autonomie aux demandeurs d’emploi qui requièrent un soutien moins appuyé de Pôle emploi dans leur trajectoire de retour à l’emploi de mieux prendre en compte les attentes et aspirations des demandeurs d’emploi d’adapter l’intensité de l’accompagnement à chaque étape de la trajectoire personnelle de retour à l’emploi du demandeur 3 26/03/2017

La période se déroulerait entre septembre et décembre 2012 La mise en œuvre de la personnalisation suppose des évolutions dont le délai réalisation nécessite de passer par une phase de transition Cette logique de personnalisation accrue induit un nouveau cadre d’accompagnement Décrit dans le plan stratégique « Pôle emploi 2015 », ce nouveau cadre d’accompagnement sera déployé à partir du mois de janvier 2013 et repose sur trois nouvelles modalités : l’accompagnement renforcé, l’accompagnement guidé, l’appui et le suivi à la recherche d’emploi Dans l’attente de la mise en œuvre de ce nouveau cadre d’accompagnement, et pour permettre aux conseillers de rentrer dès à présent et progressivement dans une dynamique de personnalisation, une phase transitoire structurée autour de deux principes d’accompagnement des demandeurs d’emploi est recommandée : Fin de l’obligation de contact mensuel pour les demandeurs d’emploi éligibles au SMP Assouplissement des modalités de contact (nature, fréquence, durée et notamment possibilité de contacts par courriel) La période se déroulerait entre septembre et décembre 2012 4 26/03/2017

Modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi durant la phase transitoire (septembre 2012- décembre 2012) 1/4 L’EID se déroulera pour tous les demandeurs d’emploi selon le format actuel Si leur situation le requiert, les demandeurs pourront, comme aujourd’hui, être orientés immédiatement vers un accompagnement renforcé Dans tous les autres cas, ils bénéficieront d’un accompagnement qui démarrera à leur 4ème mois d’inscription (y compris pour les seniors) par un entretien physique obligatoire. Pour les demandeurs d’emploi déjà en portefeuille, à compter du 4ème mois, les conseillers pourront moduler les modalités de contacts en fonction des besoins/problématiques de retour à l’emploi et attentes de chaque demandeur, dans le cadre de portefeuilles dont la taille et la composition resteront inchangées La phase transitoire concerne uniquement les demandeurs d’emploi déjà en portefeuille hors accompagnement renforcé 5 26/03/2017

Modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi durant la phase transitoire (septembre 2012- décembre 2012) 2/4 Concrètement, les conseillers bénéficieront d’une plus grande marge de manœuvre dans le choix des modalités de contact Le conseiller pourra ainsi déterminer à l’occasion de chaque contact : la nature du contact : entretiens en face à face, téléphone, regroupement, ou courriel sa durée : en fonction du besoin du demandeur, la durée de l’entretien physique ou téléphonique, tout comme le temps consacré aux correspondances par courriel pourront être ajustés l’échéance du prochain contact sauf en cas de survenue d’une échéance obligatoire dans la période considérée (4ème mois ou 9ème mois pour les demandeurs n’ayant pas travaillé depuis leur inscription). Le temps séparant deux contacts pourra varier tout au long de la trajectoire de retour à l’emploi du demandeur. 6 26/03/2017

Critères de choix des modalités de contact Modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi durant la phase transitoire (septembre 2012- décembre 2012) 3/4 Critères de choix des modalités de contact Le choix de chaque modalité de contact résultera d’un examen précis de la situation du demandeur par le conseiller (appréciation de l’autonomie du demandeur dans sa recherche d’emploi, de la maturité de son projet professionnel, de ses contacts avec les entreprises, etc.), lui permettant ainsi de concentrer ses efforts sur les demandeurs en ayant le plus besoin. A titre d’illustration, Des entretiens physiques ou contacts téléphoniques rapprochés pourraient être privilégiés pour les demandeurs d’emploi dont le projet professionnel n’est pas mature, ou encore en cas de très faible autonomie dans la recherche d’emploi A l’inverse, des demandeurs d’emploi cherchant un emploi sur un métier qui recrute, déjà engagés dans un processus de recrutement au sein de plusieurs entreprises et relativement autonomes dans leur recherche d’emploi (maitrise des techniques, posture proactive, etc.) pourraient faire l’objet de contact par courriel ou plus espacés 7 26/03/2017

Modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi durant la phase transitoire (septembre 2012- décembre 2012) 4/4 Dès septembre 2012, à partir du diagnostic local de la situation du marché les conseillers identifieront, au sein de leur portefeuille, les demandeurs d’emploi à contacter en priorité sur un mois donné, et détermineront les modalités de contact associées Cette priorisation pourra s’effectuer notamment en examinant la date de dernier contact ainsi que la date du dernier service prescrit Cela signifie que pour un mois donné, la totalité des demandeurs présents dans un portefeuille pourra ne pas être contacté. Gestion du démarrage et identification des demandeurs à contacter Le traitement différencié prévu dans le cadre des aménagements successifs du SMP continuera à s’appliquer aux publics spécifiques (assistantes maternelles, intérimaires, intermittents du spectacle…) Traitement des publics spécifiques Cette phase de transition verra disparaitre certains indicateurs actuels au profit d’un pilotage resserré autour d’indicateurs limités, compte tenu notamment de la courte durée de la période concernée : Abandon du suivi des indicateurs PAE03 et plus Suivi des indicateurs : PAE02, volume d’entretiens, services prescrits Modalités de pilotage transitoires 8 26/03/2017

Synthèse Ce qui change pour les conseillers Ce qui ne change pas pour les conseillers Plus de contact mensuel systématique pour les DE éligibles au SMP, mais une modularité de la fréquence et de la nature des contacts en fonction de leurs besoins. En l’absence d’outil, les contacts seront définis d’une fois sur l’autre Plus d’atelier du 2ème mois systématique. Il est proposé en fonction des besoins du demandeur d’emploi Deux échéances de contact obligatoires doivent faire l’objet d’entretiens physiques, au 4ème mois et au 9ème mois (lorsque le demandeur n’a exercé aucune activité depuis son inscription) Les activités exercées par les conseillers Le conseiller référent continue d’être désigné dans les 15 jours suivants la réalisation de l’EID L’échéance du 4ème mois est obligatoire pour tous L’ensemble des prestations et des services actuellement à la main des conseillers pour les demandeurs en parcours Appui restent mobilisables La possibilité d’être orienté dés l’EID vers une prestation d’accompagnement renforcée reste ouverte La gestion de la liste s’applique dans les modalités actuelles 9 26/03/2017