Chypre

Le système local à Chypre Introduction Rappels historiques A) L'organisation locale 1) L'administration déconcentrée 2) L'administration décentralisée 3) Les compétences des collectivités locales B) Les acteurs territoriaux 1) Les élus 2) Les fonctionnaires C) Les moyens financiers Conclusion

Introduction Contexte géographique Un petit pays: habitants et km² Deux Communautés: grecque et turque Contexte historique et politique Indépendance Conflit persistant entre les deux Communautés Situation chypriote actuelle Intégration à l'Union européenne

Le système local A) L'organisation locale 1) L'administration déconcentrée Organisation Un seul niveau Un découpage par district Lien étroit entre l'Etat et les Communautés

Le système local A) L'organisation locale 2) L'administration décentralisée Les municipalités Loi de municipalités de plus de habitants Organisation institutionnelle Les communautés rurales Loi de communautés rurales Organisation institutionnelle

Le système local A) L'organisation locale 3) Les compétences des Collectivités territoriales Compétences résiduelles Compétences vis-à-vis des habitants En ce qui concerne les municipalités En ce qui concerne les communautés rurales Une possible coopération

Le système local B) Les acteurs territoriaux 1) Les élus locaux Les conditions d'éligibilité Les obligations des élus Les indemnités Les contrôles De l'Etat: par le biais du ministre de l'Intérieur De l'Etat: par le biais de l'administration déconcentrée Juridictionnel

Le système local B) Les acteurs territoriaux 2) Les fonctionnaires Leur recrutement Tutelle de l'Etat Possibilité de prêt de personnels L'articulation entre élus et fonctionnaires Subordination des cadres administratifs au maire Rôle de coordination du secrétaire municipal

Les districts Secrétaire municipal Les commissaires de districts

Le système local C) Les moyens financiers Les recettes fiscales Les dotations d'Etat Les autres recettes L'emprunt local Les finances locales en 2005 PIB: 13,5 milliards d'euro Dépenses publiques totales/PIB:43,8% PIB Dépenses publiques locales/PIB: 1,8% PIB DPL/DPT: 15,1% PIB DPL d'investissement/PIB: 0,7% PIB

Conclusion Une République en voie de décentralisation Intégration européenne Des lois récentes Une tutelle de l'Etat persistante Des outils de participation encore peu nombreux