Session 08: Réconciliation des approches CMILT top down et bottom up

Objectifs de développement de deux modèles Rendre la fixation des tarifs de terminaison plus transparente Servir de plate-forme de discussion Surmonter le problème de l'asymétrie de l'information Compréhension de la formation des coûts du réseau Identifier les inducteurs de coûts / liens de causalité Identifier les divergences de vues Deux approches complémentaires améliorent la validité et combinent les forces des deux approches

Conciliation des modèles CMILT Bottom – Top down Les prix devraient être fixés sur la base d'un équilibre entre les modèles, compte tenu de la validité et la robustesse des deux modèles. L’objectif n’est pas une convergences des deux approches, mais un rapprochement suffisant en vue d’exclure des éventuelles inefficiences. 3

Processus de conciliation Des réunions et des échanges de courrier sont nécessaires et permettent : De clarifier les objectifs des modèles; De préciser le contour de chaque paramètre des modèles; A l’opérateur de communiquer au régulateur les informations dont il a besoin. 4

hypothèses de modélisation Méthodologie de calcul Phases de réconciliation des modèles Top down et Bottom up et approbation de l’OTT sur la base des CMILT Phase I : Analyse par le régulateur de l’approche adoptée par l’opérateur Paramètres du modèle hypothèses de modélisation Méthodologie de calcul Analyse des résultats du modèle Phase II : Rapprochement entre les deux modèles Identification des écarts importants. Analyse des écarts et règles de formation des coûts dans les deux approches. Phase III : Approbation de l’OTT sur la base des CMILT 5

Points éventuels de conciliation Points éventuels de divergence qui peuvent impacter significativement les résultats des deux modèles concernent notamment les éléments suivants : Le trafic à prendre en considération; Les durées de vies économiques retenues aussi bien pour les moyens de transmission que de la commutation ; Les prix unitaires : des équipements de transmission ; des commutateurs ; des bâtiments et terrains abritant les équipements de commutation ; La méthode utilisée pour la valorisation des actifs L’approche retenue et le périmètre des données utilisées pour le calcul du Mark up coûts communs et coût opérationnels ; La nature des équipements de commutation rattachés au nœud du réseau et le nombre d’équipements de commutation retenue par les deux modèles ( architecture cible?). Ces points font l’objet de conciliation 6

Merci pour votre attention M. Mohammed SAYAH M. Abdelmounaim EL HAFFAF sayah@anrt.ma elhaffaf@anrt.ma