PLAN DE MODERNISATION DE L’OMPIC Colloque de l’OMPI sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde PANEL 1B: PLAN DE MODERNISATION DE L’OMPIC Adil El Maliki / Directeur Général OMPIC

Plan de développement 2008-2010 Automatisation PLAN DE MODERNISATION DE L’OMPIC Vision stratégique Situation actuelle Plan de développement 2008-2010 Automatisation

Entreprise compétitive ENJEUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Mondialisation, concurrence accrue, ouverture des frontières Entreprise Entreprise compétitive Forte capacité d’innovation et de création Environnement favorable de protection de l’innovation Système de propriété industrielle efficace Cycle de création intellectuelle

Vision stratégique Mettre en place un système de propriété industrielle efficace et efficient en vue d’assurer un équilibre harmonieux entre la protection des droits et la diffusion de la connaissance Implanter une culture de propriété industrielle au sein de l’entreprise marocaine de manière à favoriser l’innovation et stimuler la créativité Simplifier les formalités de dépôt et alléger les procédures en vue d’améliorer les prestations offertes Mettre en valeur l’information juridique, technique et financière et en assurer une large diffusion Intégrer les nouvelles technologies de l’information en tant qu’outils permettant d’aboutir à terme au e-ompic.

Situation actuelle Cadre juridique conforme aux standards internationaux. Loi 17/97 Déc. 2004 Loi 31/05 Fév. 2006 Conventions et traités internationaux: Procédures internationales de dépôt (Marque, Brevet, Dessin et modèle)

Les dépôts de brevets d’invention ont doublé de 1997 à 2007

Répartition par nature des déposants Brevets d’invention Répartition par nature des déposants Part des dépots par les entreprises: ~10% en 1997, ~25% en 2007 (~80% pays développés)

Marques En 2007, 460 renouvellements des marques soit ~ 20% des marques (dépôts de 1987).

Plan de développement Cinq axes de développement :   L’environnement juridique. L’innovation et la veille technologique. Le système d’information. Le marketing et la communication. L’organisation et les ressources.

Environnement juridique Amélioration continue du système de propriété industrielle (brevets d’invention,….). Conventions et traités internationaux . Renforcement des actions de lutte contre la contrefaçon.

Promotion de l’innovation et de la veille technologique Morocco Innovation initiative Vulgarisation du brevet d’invention et ancrage de la culture brevet. Rapprochement avec le monde de la recherche (universités) Ateliers de rédaction des brevets. Régime de liberté d’exploitation.

en faveur des entreprises Actions de proximité en faveur des entreprises Rapprochement avec les associations professionnelles. Prédiagnostics propriété industrielle Caravane de la propriété intellectuelle Ateliers de formation à la demande, ….

Adaptation permanente de l’organisation Organigramme fonctionnel orienté client. Front office polyvalent. Écoute des besoins de l’entreprise Ouverture à l’international

Automatisation et système d’information Automatisation des procédures de gestion de l’OMPIC Site web (4 langues) orienté vers les services aux entreprises. Consultations en ligne gratuite et payante Dépôt en ligne.

Développement basé sur les TI 2009 e-ompic 2006 Dépôts en ligne 2003 Services en ligne Informations en ligne 2001 Recherche, formulaire Accès distants 1999 Sécurité, disponibilité et fiabilité 1997 Système d’information intégré SIPIC Gestion, recherche, contrôle et diffusion de l’information Base de données de propriété industrielle et commerciale 1993 Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge

Système d’information SIPIC: Gestion automatisée (délais, paiements, …) Prise en charge des gazettes et publications Echange de données (Madrid, PCT) Contrôle et traçabilité Gain de productivité Fiabilité

Demande Brevet Marque Modèle Paiement des taxes Certificats Contrôle Suivi

www.ompic.org.ma Bases de données en ligne: Recherche d ’antériorité en ligne (Dénominations commerciales, Marques) Recherche sur l’état de la technique (brevets d’invention) Images (Dessins et modèles , Marques) Mise à jour tous les jours. Transparence des traitements Large diffusion de l’information

www.directinfo.ma Services en ligne payants: Plateforme Directinfo® Consultation en ligne des informations financières et de l’historique des entreprises Certificat négatif et dépôt de marques en ligne E-Gov Service disponible chez le client 24h/24 Automatisation totale des traitements