Le point de contact et les échanges dinformations officielles Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV Rome Italie.

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Transcription de la présentation:

Le point de contact et les échanges dinformations officielles Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV Rome Italie

January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun2 Nomination Article VIII : Coopération Internationale Chaque partie désignera un point de contact pour léchange dinformation en rapport avec la mise en œuvre de la Convention

January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun3 Rôle Echange officiel dinformation Coordination –interne –partenaires commerciaux etc. Réponse appropriée Information officielle –vérification de données officieuses !? Bilatérales

January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun4 Fonctions Porte parole de lONPV / point denquête –Autorité pertinente –Information officielle Point de distribution / boîte aux lettres –Réception –Expédition Remplir les obligations déchange dinformations au terme de la CIPV –Central au fonctionnement de la CIPV

January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun5 Avantages Un point de contact unique pour tous les sujets en rapport avec la CIPV Situation officielle Améliore la fiabilité Améliore la transparence Renforce la confiance Temps de réponse amélioré

January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun6 Secrétariat copie des correspondances officielles communication directe –Un seul point de contact avec les gouvernements notifications réponses aux requêtes

January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun7 Un certain nombre de défis Nomination Mise à jour –manque de suivi sur les changements par ex. tel., & fax –changements fréquents de personnes & dans les bureaux Mauvais fonctionnement –Absence de réponse –Manque de connaissance sur les rôles et les obligations –Manque dautorité –Non intégré dans les procédures nationales relatives à la CIPV

January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun8 Nominations pour le PPI Points de contact –occupé –ne peuvent pas tout faire –qui sera chargé de la saisi de données dans le PPI? Doù la nomination d éditeurs pour le PPI –nomination formelle par le point de contact CIPV –responsable de la saisie de données pour le point de contact