1 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE Evolution des modalités de rémunération des stagiaires Réunion des organismes de formation 10 et 13 juin 2013

2 Points préalables : - Précisions sur la saisie du niveau des candidats - Contrôle de service fait 1- Gestion du positionnement sur les formations« Parcours » 2- La rémunération des stagiaires à terme échu Sommaire

3 2- La rémunération des stagiaires à terme échu

4 1- le fonctionnement actuel 2- les limites du fonctionnement actuel 3- le principe du paiement à terme échu 4 - la mise en œuvre 5 - les incidences pour les bénéficiaires 6 - les incidences sur la gestion par les OF

5 Le fonctionnement actuel Paiement par avance le stagiaire reçoit en début de mois sa rémunération pour ce même mois au début du dernier mois, retenue de 15 jours de rémunération.

6 Les limites du fonctionnement actuel 1.Le premier paiement « par avance » décalé dans le temps (attente de complétude du dossier) doublé par le paiement du 2ème mois par avance. 2.Une rémunération peu lisible pour le stagiaire Retenues pour absence sur le mois suivant Pas de rémunération en fin de formation 3.Des ordres de reversement conséquents 0,5 M par an dont 0,3 M recouvrés par encaissement, 0,1 par compensation et 0,1 faisant lobjet de remise gracieuse

7 Le principe du paiement à terme échu 1.Premier paiement déclenché par la complétude du dossier et la transmission de létat de présence du 1er mois 2.Une possibilité dacompte de 50% pour les entrées en première quinzaine avec dossier complet transmis avant le 15 du mois de 50% du montant de la catégorie du stagiaire déduit de la rémunération du 1er mois.

8 La mise en œuvre 1.Applicable aux stagiaires entrés en formation à compter du 1er septembre Ceux entrés avant restent sur un paiement « par avance »

9 Les incidences pour les bénéficiaires 1.Le premier paiement très légèrement décalé (5 à 6 jours) 2.Une rémunération plus lisible pour le stagiaire Relation absence / montant perçu Similitude avec paiement indemnité transport Une rémunération en fin de stage 3.Pas de demandes de reversement après la formation

10 Les incidences sur la gestion par les organismes de formation 1.La nécessité de publier les RS9 ( états de présence) dès le 1er jour du mois 2.Moins de questions des stagiaires sur le montant de leur rémunération du mois

11 Les incidences sur la gestion par lASP Engagement de déclenchement de la rémunération dès la série de paiement suivant la saisie du RS9