Les dispositifs de formation et de validation des compétences Préparation au C2i® niveau 2 Métiers du droit à l’Université Paris 1 : un dispositif mixte de formation en présentiel et en ligne Patricia Cavallo, chargée de projets enseignement numérique, service TICe Georges Chatillon, directeur du Master Droit de l’internet public - Administrations - Entreprises 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit Sommaire Les modalités de préparation au C2i® niveau 2 Métiers du droit Contexte C2i® niveau 2 Métiers du droit à Paris 1 : historique Dispositif 2008-2009 Modalités de préparation 2008-2009 Un dispositif mixte : formation présentielle Un dispositif mixte : ressources en ligne Les épreuves Réflexion sur les modalités de préparation Les besoins en formation des étudiants La mise en place d’un dispositif mixte dès le M1 Une dotation en crédits du certificat ? Calendrier 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Préparation au C2i® niveau 2 Métiers du droit à l’Université Paris 1 : un dispositif mixte de formation en présentiel et en ligne Les modalités de préparation Patricia Cavallo, chargée de projets enseignement numérique, service TICe 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit Contexte Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 40000 étudiants, plus de 3000 enseignants (dont 1600 enseignants chercheurs et enseignants titulaires) 16 UFR et 4 instituts Nombre de Masters juridiques : M1 : 26 (1900 étudiants) M2 professionnels : 25 (520 étudiants) M2 recherche : 30 (650 étudiants) Préparation aux certifications C2i® niveau 1 & 2 à Paris 1 : C2i® niveau 1 : 1500 étudiants (L1 + L2) C2i® niveau 2 Métiers du droit : 30 étudiants (M1/M2) C2i® niveau 2 Métiers de l’environnement et de l’aménagement durable : 24 étudiants de M2 (année d’expérimentation) 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

C2i® niveau 2 Métiers du droit à Paris 1 : historique Expérimentation au sein du Master 2 Droit de l’Internet Public – Administrations – Entreprises (rattaché au pôle Droit du numérique) Résultats : 19 inscrits - 18 admis 2006 2007 Préparation au sein du Master 2 Droit de l’Internet Public – Administrations – Entreprises. Inscription d’étudiants d’autres masters (M2 Droit, administration et gestion financière des collectivités locales, M1 Droit privé) Résultats : 19 inscrits - 13 admis 2007 2008 Préparation au sein des Master 2 Droit de l’Internet Public – Administrations – Entreprises, Master 2 Droit du Commerce électronique & Economie Numérique. Inscription d’étudiants d’autres masters (M1 Droit public général, M1 Droit des affaires), soit 30 inscrits 2008 2009 2009 2010 Objectif : déploiement à d’autres masters Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit 29 mai 2009 - Montpellier

Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit Dispositif 2008-2009 Application de la circulaire n°2008-1023 du 6 octobre 2008 : Nouveau référentiel organisé en 6 domaines / 20 compétences Nouvelles modalités de certification Redéfinition des modalités de préparation / sessions antérieures Reconduction de la collaboration entre : Le Directeur du Master Droit de l’Internet Public – Administrations – Entreprises Le service TICe (en charge de la coordination des C2i n1 & n2 à Paris 1) L’UFR01 - Droit, Administration et Secteur Publics 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Modalités de préparation 2008-2009 La préparation s’appuie sur : Des cours et activités déjà existants au sein des Masters ; Un dispositif de formation mixte en présentiel et en ligne : Une formation présentielle de 24 heures (interventions, exposés et conférences de professionnels du droit podcastées ou faisant l’objet d’enregistrements vidéo) Des ressources en autoformation sur la plateforme d’enseignement numérique de Paris 1 et des liens vers les modules UNJF ; Des ressources en accès libre : 6 heures d’interviews filmées de juristes, réalisées lors de l’expérimentation du dispositif ; Outils collaboratifs. Et concerne des étudiants : Assistant à la formation présentielle ; Dont les horaires de cours en 2008-2009 sont incompatibles avec les horaires de la formation présentielle. 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Un dispositif mixte : formation présentielle Thème Intervenant Présentation du C2i niveau 2 Métiers du droit (Master Droit de l’internet public) – 1h00 Patricia Cavallo, chargée de projets enseignement numérique, Service TICe, Université Paris 1 Enjeux de la régulation des technologies de l’information et de la communication – 2h30 Georges Chatillon, directeur du master Droit de l’internet public - Administrations - Entreprises, Université Paris 1 Actes électroniques et systèmes d’aide à l’élaboration d’actes – 2h30 Archivage de l’information – 2h30 Me Thierry Piette-Coudol, avocat, expert en signature électronique Enjeux de l’économie numérique 2h30 Olivier Bomsel, professeur à l’Ecole des Mines de Paris Sécurisation des échanges numériques – 2h30 Dématérialisation des échanges numériques – 2h30 Michel Entat, Conseil en Management de Système d’Information, Expert en Informatique auprès de la Cour d'Appel de Paris Traitement et analyse du document juridique – 2h30 Isabelle Goanvic, conseillère référendaire auprès de la Cour de cassation de Paris 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Un dispositif mixte : formation présentielle Conférences « secteurs professionnels du droit » Intervenant Métier d’avocat – 1h15 Me Olivier Itéanu, avocat Métier de notaire – 1h15 Me Hervé Sarazin, notaire Métier d’huissier de justice – 1h15 Me Alain Bobant, huissier de justice 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Un dispositif mixte : ressources en ligne Accès - Modules B3, B5 et B6 Supports de cours produits par les intervenants - Diaporamas, podcasts audio, diaporamas sonorisés et/ou enregistrements vidéo produits dans le cadre de la formation présentielle Plateforme d’enseignement numérique de Paris 1 : http://epn.univ-paris1.fr - Accès à des interviews filmées de professionnels (podcast / baladodiffusion), réalisées lors de l’expérimentation du dispositif Espace pédagogique interactif (EPI) http://epi.univ-paris1.fr/c2imd Accueil explicatif du C2i Métiers du droit Programme de la formation présentielle 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit Les épreuves Une épreuve comportant une partie « théorique » et une partie « pratique » : QCM (base nationale de questions) ; études de cas ou activités pratiques ; couvrant les 6 domaines de compétences du référentiel national. Un domaine de compétences est validé dès que l’ensemble des items est acquis La certification est délivrée suite à la validation des 6 domaines du référentiel Modalités de certification validées en CEVU 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Préparation au C2i® niveau 2 Métiers du droit à l’Université Paris 1 : un dispositif mixte de formation en présentiel et en ligne Réflexion sur les modalités de préparation Georges Chatillon, directeur du Master Droit de l’internet public - Administrations - Entreprises 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Les besoins en formation des étudiants Etudiants de Masters : Possèdent une compétence théorique ; Manquent en général de pratique professionnelle, sauf pour les étudiants qui réalisent des stages. Relation entre besoins en formation des étudiants et préparation au C2i niveau 2 Métiers du droit : Acquérir et valider des compétences communes aux métiers du droit ; Etre mis en présence de professionnels. Objectif : Former des professionnels dans une perspective de concurrence européenne. Cette rencontre avec les professionnels est de fait incontournable Pour que les étudiants acquièrent une pratique professionnelle ; Pour faire connaître le certificat auprès des professions du droit. 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

La mise en place d’un dispositif mixte dès le M1 Objectif : insertion professionnelle des étudiants En effet, certains étudiants ne poursuivent pas en M2 Ressources en ligne / travail collaboratif : Modules produits suite à l’appel à contributions 2009 ; Ressources audiovisuelles issues de la formation présentielle ; Mise à disposition des étudiants d’outils collaboratifs (forums, etc.) ; Mise en place d’un tutorat. Définition d’un programme de formation M1/M2 : M1 : 25h d’interventions / conférences / débats M2 : 25h d’interventions / conférences / débats Nécessité de proposer une maquette de formation dotée de crédits (règlementation LMD) 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Une dotation en crédits du certificat ? Objectifs : Œuvrer pour la reconnaissance officielle du certificat au niveau national ; Réussir à obtenir des moyens de financement ; Inciter les étudiants de Masters à présenter les épreuves du C2i Métiers du droit Proposer une maquette de formation dotée de crédits (ECTS) Au niveau national ; Pour permettre l’intégration du C2i® Métiers du droit dans les maquettes des Masters des établissements ; Pour aller vers une reconnaissance de ces crédits et du C2i® niveau 2 Métiers du droit au niveau européen. Organisation d’un groupe de travail au niveau national ? Ministère, universités, représentants des professions. 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

Une dotation en crédits du certificat ? Phase 1 : semestre 1 - 2009-2010 Budget ; Organiser des tables rondes de professionnels ; Elaborer des questionnaires ; Recueillir les réponses (Ministère, groupe d’experts, professionnels, universités, étudiants) ; Se rapprocher de nos collègues européens. Phase 2 : semestre 2 - 2009-2010 Définir un programme de formation concret M1-M2 doté de crédits ; Convenir d’approches communes avec nos collègues européens ; Préparation de l’intégration dans les maquettes des masters. Phase 3 : 2010-2011 Intégration dans les maquettes des masters. 29 mai 2009 - Montpellier Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du droit

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