Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Les objectifs de la PJJ en matière de RH SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Les publics 378 000 mineurs et jeunes majeurs pris en charge au titre de mineurs délinquants ou de l’assistance éducative 218 000 mineurs mis en cause 173 000 présentés au procureur de la République 8 000 rappels à la Loi par le parquet 95 000 mineurs présentés devant une juridiction pour mineurs ou un juge d’instruction SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Le contexte les moyens de la PJJ au 1.1.2008 Budget : 800 M€, 12 % du budget Justice 9000 emplois, 420 M€ de MS 15 directions régionales 100 directions départementales 350 services couvrant l’ensemble du territoire SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Le contexte Un cadre profondément modifié (1) Réformes législatives Loi n°2002 – 2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la Justice Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Mesures réglementaires Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Le contexte Un cadre profondément modifié (2) Rapports d’enquête Rapport sénatorial 2002 (Jean-Pierre SCHOSTECK) Rapport Cour des Comptes 2003 (réorganisation territoriale réorganisation des services administratifs) Rapport parlementaire 2008 (M. TABAROT et JL WARSMANN) RGPP conseils de modernisation des politiques publiques (déc 2007 et juin 2008) Harmonisation des cartes Justice Plateformes Justice Contrainte budgétaire (non remplacement d’un départ à la retraite sur 2) Réformes FP et Justice (fusion de corps, Chorus, H@rmonie…) SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Les impacts concrets du changement Organisation administrative 6 DR fermées au 31.12.2008 Délocalisation de l’ENPJJ en 2008 de Vaucresson à Roubaix Passage en trois ans de 100 DD à 50 - 55 DT Préparation de 9 plateformes inter régionales Chorus au 1.1.2010 Emploi 140 ETP non remplacés par an entre 2008 et 2011 800 emplois éducatifs redéployés sur la durée du PSN SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH Elaborer une stratégie Décision de réorganisation (PSN) Définition d’un référentiel d’effectif en organisation (REO) Validation d’un plan GPRH SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Élaborer une stratégie Le projet stratégique national (2008 – 2011) 4 MISSIONS Développer encore la qualité de l’information donnée au magistrat à tout les stades de l’action d’éducation Agir prioritairement sur les publics au pénal Contrôler et évaluer les services de prise en charge qu’ils soient publics ou habilités Coordonner l’élaboration des textes et le fonctionnement global de la justice des mineurs SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Disposer du potentiel de mise en œuvre des politiques publiques Élaborer une stratégie Définir un référentiel d’effectifs en organisation Assurer la compétence politique pour la coordination des acteurs et d’animation des dispositifs Disposer du potentiel de mise en œuvre des politiques publiques Maintenir la capacité de prise en charge des mineurs, en garantissant la pluridisciplinarité SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Une région administrative, une cour d’appel, quatre départements Élaborer une stratégie Mettre en regard territoires pertinents et emplois Une région administrative, une cour d’appel, quatre départements Une équipe responsable du pilotage et de l’optimisation des moyens Des équipements pensés en terme de complémentarités Une carte des emplois SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH Manager l’opérationnel et suivre la performance Mettre à jour le RMC et suivre les évolutions Déterminer les étapes et l’accompagnement Définir et mettre en œuvre des parcours professionnels Optimiser les leviers GRH SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Suivre le rythme des conférences d’orientations et de mobilité Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH Contribuer à l’allocation des moyens RH Suivre le rythme des conférences d’orientations et de mobilité Suivre le rythme des conférences d’orientation budgétaires (COB) Mettre en œuvre des outils fins de pilotage de la masse salariale SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH Manager les aspects sociaux et humains Développer le dialogue social Donner des outils aux DIR pour alimenter le dialogue social Développer la représentation des organisations syndicales au niveau des DIR Observatoires des conditions de travail et des relations sociales Développer la communication interne Engager une réflexion sur l’identité professionnelle de la PJJ SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH Accompagner les redéploiements Appuyer les cellules régionales Travailler avec les autres directions du ministère de la Justice Travailler avec les autres ministères Suivre les redéploiements en cours SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Impacts indemnitaires Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH Accompagner la transformation des métiers Impacts « métier » Impacts statutaires Impacts indemnitaires SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Repenser la chaîne du recrutement et de la formation Accompagner la transformation des métiers Mobiliser l’appareil de formation Repenser la chaîne du recrutement et de la formation Modifier l’organisation de la formation Renforcer la capacité de pilotage de l’ENPJJ Clarifier les processus d’élaboration et de mise en œuvre de la formation continue SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007

Mettre en œuvre un plan d’actions GPRH Organiser la fonction RH Définir la place des RH dans l’organigramme des DIR Organiser et professionnaliser le réseau déconcentré RH Fiabiliser H@Rmonie Engager une nouvelle étape de la déconcentration (charte de gestion,…) Mettre en place un tableau de bord RH partagé entre les DIR et l’AC SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mardi 9 octobre 2007