1 LART propose de faire évoluer le processus de la portabilité des numéros mobiles (PNM) au bénéfice du consommateur Conférence de presse 13 octobre 2004

2Plan 1. La portabilité mobile : rappel 2. Bilan dun an de portabilité en métropole 3. Les chiffres-clés 4. Les chiffres en Europe 5. Les goulots détranglements du processus actuel 6. Les propositions damélioration de lART - à très court terme (début 2005) - en Double ou simple guichet ?

3 1. Rappel La portabilité est un outil essentiel pour faire jouer la concurrence, tant pour les consommateurs résidentiels, que pour les professionnels (entreprises et collectivités locales) car elle permet de changer dopérateur tout en gardant son numéro cest une priorité pour tous les régulateurs La portabilité du numéro et les délais de résiliation du contrat vont de pair pour que la portabilité ait un sens, il faut pouvoir résilier son contrat dans des délais raisonnables, cest pourquoi les opérateurs mobiles doivent nécessairement réduire ces délais

4 2. Bilan dun an de PNM en métropole Succès technique de ce service disponible depuis un an, qui a nécessité de longues négociations avec les acteurs du secteur… …mais échec commercial ! (seul 0,36% du parc a été « porté » en un an)

5 3. Chiffres-clés

6 4. en Europe Comparaisons avec quelques pays ayant lancé la portabilité des numéros mobiles il y a un an :

7 5. Les goulots détranglement Un processus de portage du numéro dune durée de deux mois, non compris le délai de résiliation sil est plus long Un système de « double guichet » complexe pour le client

8 5. Les goulots détranglement (suite …) Un système de « double guichet » complexe pour le client …

9 6. Les propositions de lART A très court terme (début 2005) : Accélérer le processus pour le client… Supprimer linégibilité pour « litiges de facturation » En 2006 : Simplifier le processus Étendre la portabilité aux services innovants de la 3G

Améliorations à très court terme (début 2005) Diminuer le délai de portage du numéro à 15 jours…au lieu de deux mois …mais le délai de résiliation imposé par les opérateurs au client doit évoluer dans le même sens. NB : Il faut 7 jours pour résilier une ligne fixe (France Télécom) Prendre en compte les spécificités des différents clients (offres prépayées, forfaits, et notamment les flottes des collectivités locales et des entreprises)

Simplification à moyen terme (2006) Simplifier le processus de portabilité des numéros mobiles … …en permettant le « simple guichet ». Le client souscrit directement un contrat chez un nouvel opérateur en gardant son numéro. Il ne sadresse plus à son ancien opérateur. Améliorer le processus technique pour permettre détendre la portabilité aux réseaux UMTS (exemple : visiophonie, MMS, …)

12 7. Double guichet ou simple guichet ? Le double guichet : Le simple guichet : 1 2 -Étape 1 : le client souscrit une nouvelle offre et demande la portabilité de son numéro ; - Étape 2 : le client a changé dopérateur à la date prévue 1 Ancien opérateur -Étape 1 : le client demande à son ancien opérateur la résiliation de sa ligne et un bon de portage ; - Étape 2 : le client reçoit le bon de portage ; - Étape 3 : le client souscrit une nouvelle offre et présente son bon de portage au nouvel opérateur ; - Étape 4 : le portage est effectif le jour de la résiliation de lancien contrat