| Diapositive 1 | © 03/10/2008 | Rapprochement entre les communes de Terre Sainte (Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Crans-près-Céligny, Founex, Mies, Tannay) Rapport de mise sur pied de l’étude stratégique Version du 3 octobre 2008

| Diapositive 2 | © 03/10/2008 | Objectif et sommaire Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Objectif  Information relative au projet (buts, méthodes, organisation, etc.)  Fondation du groupe (faire connaissance, esprit de corps, etc.)  Organisation du travail (premières séances – état de situation)  Transparence (questions & réponses, pas de rumeurs, etc.) Sommaire  Introduction (contexte, etc.)  Méthodologie (schéma d’intervention, questions clés, critères d’analyse, etc.)  Champ d’analyse (domaines d’activités stratégiques, axes transversaux, etc.)  Organisation (organigramme, annuaire, charte, dates clés, etc.)  Conclusion (décision – option stratégique, prochains pas)

| Diapositive 3 | © 03/10/2008 | Contexte de l’intervention (1/4) Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Communauté de destin (histoire, caractéristiques démographiques, situation géographique, etc.  défense d’intérêts communs et identité commune) Nombreuses collaborations intercommunales (collaborations dans divers domaines  services industriels, déchets, écoles, sécurité, affaires sociales, etc.) Préoccupations partagées (conduite politique, coût de fonctionnement et qualité des prestations communales, etc.)

| Diapositive 4 | © 03/10/2008 | Contexte de l’intervention (2/4) Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Création d’un groupe de travail (  étudier la possibilité d’une fusion des communes de Terre Sainte) Achèvement de divers travaux préparatoires  rédaction de 2 rapports « Fusion – collaboration intercommunale entre les communes de Terre Sainte, enquête auprès de la population »  analyse quantitative « Fusion – collaboration intercommunale entre les communes de Terre Sainte, enquête auprès de la population »  analyse qualitative Etude préliminaire - Enquête auprès de la population des communes concernées (cf. Rapport VD-TST-EP, Mai 2008)  « …il est opportun pour les autorités des communes de Terre Sainte de poursuivre une réflexion sur le rapprochement (forme et périmètre) entre neuf communes» Décision d’entamer une étude stratégique (Exécutif des neuf communes)

| Diapositive 5 | © 03/10/2008 | Contexte de l’intervention (3/4) Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Résultats de l’enquête auprès de la population des communes concernées (cf. Rapport VD-TST-EP, mai 2008) Taux de réponse élevé (taux de participation de 39.9% avec maxima de 45.5% à Chavannes-des-Bois et minima de 35.7% à Coppet) Plébiscite en faveur d’un renforcement de la collaboration (entre 60.6% à Crans- près-Céligny et 83.0% à Tannay) Toutes les formes de rapprochement sont à prendre en considération (seules deux communes excluent en effet une forme de rapprochement – collaboration au cas par cas pour Chavannes-des-Bois, fusion de communes pour Crans-près-Céligny) Volonté affirmée de se rapprocher avec… dans aucun cas inférieur à 70.1% (  atomes crochus plus prononcés entre certains sous-ensemble) Le périmètre ne doit pas être étendu… seule Crans-près-Céligny estime à une majorité extrêmement courte (40.2% contre 39.9%) devoir renforcer sa collaboration avec une ou plusieurs autres communes.

| Diapositive 6 | © 03/10/2008 | Contexte de l’intervention (4/4) Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Résultats de l’enquête auprès de la population des communes concernées (cf. Rapport VD-TST-EP, Mai 2008) Attentes envers une éventuelle fusion: Renforcement du poids de la commune face à l’extérieur Amélioration de la mobilité et des transports Renforcement de la vie associative Craintes envers une éventuelle fusion: Perte de l’identification des citoyens à leur commune Baisse de l’intérêt des citoyens pour la politique communale Augmentation du niveau des impôts

| Diapositive 7 | © 03/10/2008 | Schéma d’intervention et objectif  Etude préliminaire: Analyse du contexte, sondage, prise de température, attentes et craintes => rapport d’opportunité, démarche concomitante ou commune  Etude stratégique: Analyse des prestations et processus, de l’opinion publique, des aspects financiers et liés au développement => rapport stratégique: option stratégique (collaboration intercommunale, fusion, etc.), démarche concomitante  Etude opérationnelle: Concrétisation de l’option stratégique (prestations et processus, opinion publique, finances, développement) => rapport opérationnel (concept concret, détaillé et chiffré: budget, coefficient, prestations, etc.), démarche commune  Réalisation: Planification, mise en œuvre et suivi (réorganisation, intégration, etc.), gestion du changement => rapport de mise en œuvre, démarche commune Etude préliminaire Etude stratégique Réalisation Décision sur l’opportunité d’une étude stratégique Etude opérationnelle Fixation d’une option stratégique Décision de réalisation Evaluation des résultats Analyser le contexte et l’opportunité d’un rapprochement Déterminer l’opportunité, le péri- mètre et la forme idéale pour un rapprochement (association, fusion,...) Concrétiser la forme de rapprochement retenue (prestations, coût, fiscalité,...) Mettre en œuvre la forme de rapprochement retenue Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion

| Diapositive 8 | © 03/10/2008 | Etude stratégique - mission Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Fournir aux personnes physiques et morales domiciliées sur son territoire des perspectives de développement, des prestations ainsi que des conditions cadres les plus adéquates possibles par rapport aux besoins et orientations de la population, ceci à un coût raisonnable Axe d’analyse Développement Axe d’analyse Opinion publique Axe d’analyse Finances Axe d’analyse Prestations - Décision Axe d’analyse Prestations - Production

| Diapositive 9 | © 03/10/2008 | Etude stratégique – questions clés (1/2) Axe d’analyse Développement et rayonnement Un rapprochement entre les communes de Terre Sainte permet-il d’améliorer leurs perspectives de développement respectives? Quelles sont les formes de rapprochement les mieux adaptées? Axe d’analyse Opinion publique et identités locales L’opinion publique des communes de Terre Sainte est- elle compatible pour ce qui concerne les enjeux sociétaux actuels (orientations politiques, sociales, culturelles, identités locales)? Quelles sont les formes de rapprochement possibles? Axe d’analyse Finances Les situations financières des communes de Terre Sainte sont-elles compatibles? Quelles sont les formes de rapprochement possibles? Introduction  Méthodologie  Résultats  Option stratégique  Conclusion

| Diapositive 10 | © 03/10/2008 | Etude stratégique – questions clés (2/2) Axe d’analyse Prestations - Décision Un rapprochement entre les communes de Terre Sainte permet-il, par une prise de décision plus efficace, d’augmenter le degré de satisfaction des bénéficiaires des prestations servies par lesdites communes? Quelles sont les formes de rapprochement les mieux adaptées? Axe d’analyse Prestations - Production Un rapprochement entre les communes de Terre Sainte permet- il, par un mode de production plus efficient, de satisfaire les besoins des bénéficiaires des prestations servies par lesdites communes à moindres coûts? Quelles sont les formes de rapprochement les mieux adaptées? Introduction  Méthodologie  Résultats  Option stratégique  Conclusion

| Diapositive 11 | © 03/10/2008 | Axe Développement et rayonnement – critères d’analyse Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Communauté de destin (situation stratégique initiale, positionnement dans l’espace régional, perspectives de développement communes, etc.) Amélioration de la capacité à promouvoir et défendre ses intérêts – « leadership » (aux niveaux régional, cantonal et national) Synergies en termes d’aménagement du territoire (zones résidentielles, zones industrielles, autres zones) Renforcement de la capacité à effectuer des mouvements stratégiques (« grands projets », investissements indivisibles) Renforcement de la capacité de conduite (recrutement et taux de rotation du personnel politique, etc.)

| Diapositive 12 | © 03/10/2008 | Axe Opinion publique et identités locales – critères d’analyse Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Votations fédérales (taux d’acceptation/rejet – votes identiques) Votations cantonales (taux d’acceptation/rejet – votes identiques) Elections fédérales (centre de gravité politique – niveau fédéral) Elections cantonales (centre de gravité politique – niveau cantonal) Communauté de vie entre les populations (mélange de population – sociétés locales, manifestations publiques, vie paroissiale, écoles, activités professionnelles ou de loisirs, services publics offerts en commun, etc.)

| Diapositive 13 | © 03/10/2008 | Axe Finances – critères d’analyse Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Force fiscale par habitant (produit de l’impôt direct cantonal par habitant) Coefficient de l’impôt communal, impôt foncier, impôt sur les successions (effort fiscal demandé au citoyen-contribuable) Péréquation financière – flux par habitant (péréquation intercommunale et répartition de charges) Dette nette par habitant (montant par habitant de la dette nette) Marge d’autofinancement part habitant (part des investissements nets que la collectivité peut financer par ses propres moyens) Retard d’infrastructure et d’équipement (risque financier sur investissement futur)

| Diapositive 14 | © 03/10/2008 | Axe Prestation/Décision – critères d’analyse Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Similarité des besoins (préférences identiques de la population, des entreprises, etc.) Effets de débordement (bénéficiaires) Besoin de coordination/collaboration - décision (contraintes techniques, organisationnelles, etc.)

| Diapositive 15 | © 03/10/2008 | Axe Prestation/Production – critères d’analyse Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Economies d’échelle - Ressources humaines (routinisation, spécialisation, etc.) Economies d’échelle - Achats de biens, services et marchandises (rabais de gros, pouvoir de négociation, etc.) et sous- traitance (y compris dédommagement et subventions) Economies d’échelle - Equipements mobiliers et immobiliers (taux d’utilisation, conformité aux besoins) Importance de la proximité (lieu de fourniture: guichet, sur site, au domicile, mobilité du bénéficiaire/prestataire, etc.)

| Diapositive 16 | © 03/10/2008 | Cinq axes d’analyse – organisation du travail Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion ETAT DE SITUATION Récolter les informations brutes (domaine par domaine, en parallèle pour toutes les communes, présence des responsables administratifs, éventuel-lement des responsables politiques) Mettre en forme les informations brutes (réalisé par les mandataires, préparation des travaux de notation) APPRECIATION DE LA SITUATION Effectuer la notation des critères d’analyse (domaine par domaine, en parallèle pour toutes les communes, présence des responsables politiques, éventuellement des responsables administratifs Effecteur la pondération des critères d’analyse (pondération par l’ensemble des responsables politiques) RAPPORT Effectuer l’agrégation des résultats (réalisé par les mandataires, appréciation de l’opportunité d’un rapprochement intercommunal, détermination du périmètre le plus adéquat et recommandation d’une option stratégique relative à la forme de rapprochement la plus appropriée)

| Diapositive 17 | © 03/10/2008 | Option stratégique – forme de rapprochement Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Voie solitaire (autonomie complète: politique, fonctionnement, etc.) Collaboration intercommunale ponctuelle (autonomie politique, collaboration au niveau du fonctionnement, multiples formes: droit privé, droit public, etc. mais limité à des prestations isolées) Collaboration intercommunale étendue (autonomie politique, collaboration au niveau du fonctionnement, multiples formes: droit privé, droit public, etc. mais portant sur des groupes de prestations « proches », sur un ou plusieurs domaines) Agglomération («fusion partielle») Fusion de commune (remplacement des entités initiales par une nouvelle entité qui reprend l’ensemble des attributions des entités initiales) Formes juridiques: contrat de droit administratif, entente intercommunale, association de communes, fédération de communes, agglomérations, associations et fondation s de droit privé, fusion (Loi sur les communes – LC, Loi sur les fusions de communes – LFusCom)

| Diapositive 18 | © 03/10/2008 | Option stratégique - vision graphique Aire graphique du pentagone de chaque commune (intensité du rapprochement) Equilibre graphique du pentagone de chaque commune (solution globale et unique, solution partielle) Similitude graphique entre les pentagones de chaque commune (aire => somme des avantages et inconvénients, forme => attentes et priorités Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion

| Diapositive 19 | © 03/10/2008 | Champ d’analyse (1/3) – axes d’analyse Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Développement: Contexte stratégique (démographie, économie, urbanité, région, etc.) et stratégies de développement Prestations (décision et production): Ensemble des prestations fournies par les communes (optique décision et production) Opinion publique: Caractéristiques de l’opinion publique des communes (orientations politiques, collaborations intercommunales, etc.) Finances: Situation financière des communes (fonctionnement, investissement, fiscalité, etc.)

| Diapositive 20 | © 03/10/2008 | Champ d’analyse (2/3) – domaines d’activités Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion DOMAINES D’ACTIVITES STRATEGIQUES… Aménagement et urbanisme Contrôle des habitants, information, accueil, réception Culture, sport et jeunesse Ecoles, petite enfance Espaces verts, voirie, routes, forêts et agriculture, ports et rives Immeubles et domaines (patrimoine financier) Médico-social (santé, homes, affaires sociales, assurances sociales) Sécurité (police, service du feu, protection civile) Services industriels (eau, électricité, gaz, téléréseau), déchets

| Diapositive 21 | © 03/10/2008 | Champ d’analyse (3/3) – domaines d’activités Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion PROCESSUS DE CONDUITE… Conduite politique Conduite administrative PROCESSUS DE SOUTIEN… Finances, ressources humaines, informatique Intendance des bâtiments (patrimoine administratif) … soit au total 13 domaines d’activités investigués, ainsi que les aspects liés au développement, à l’opinion publique et aux finances (3 axes transversaux) !

| Diapositive 22 | © 03/10/2008 | Organigramme Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Support: - Mandataires Compas / Idheap - Secrétaires / administrateurs communaux Technique *3 -Espaces verts… -Services industr. … -Bâtiments (PA)… - Responsables politique (1 exécutif et 1 législatif – membre de commission, etc.) et administratif, autres membres de l’administration… pour chacune des communes parties prenantes Comité restreint *2 Comité de pilotage *1 *1 Le Comité de pilotage est composé des Syndics-ques des communes de Terre Sainte, soit 9 membres (correspond à l’Assemble des Syndics-ques de Terre Sainte). *2 Le Comité restreint est composé de 3 membres du Comité de pilotage. Il gère les affaires courantes. 3 Pour chaque prestation et axe transversal, 1 responsable politique - exécutif, 1 responsable politique – législatif (commission), 1 (ou plusieurs si nécessaire) responsable administratif… ceci pour chacune des parties prenantes. Exécutif Législatif Com. fusion Bogis-Bossey Structure identique pour les communes de Commugny, Coppet, Crans-près-Céligny, Founex, Mies et Tannay Exécutif Législatif Com. fusion Chav.-de-Bogis Exécutif Législatif Com. fusion Chav.-des-Bois Administratif *3 -Contrôle des hab. … -Sécurité… -Conduite admin. Education, santé, loisirs *3 -Culture, sport… -Ecole, petite enfance -Médico-social… Finances *3 -Axe Finances -Immeubles … (PF) -Finances, RH… Politique *3 -Axe Opinion publ -Conduite politique Développement Territorial *3 -Axe Développement -Aménagement…

| Diapositive 23 | © 03/10/2008 | Annuaire de projet Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion  Composition des organes  Répartition des responsabilités  Dates des séances « Etat de situation » … cf. annexe

| Diapositive 24 | © 03/10/2008 | Charte de projet Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Enjeu. Créer entre les parties prenantes une relation de qualité permettant de travailler efficacement Démarche participative (échantillon représentatif de responsables – exécutif, législatif, administratif / technique, corps constitués, population…) -> possibles surcharges de travail momentanées Approche pragmatique, ouverte et intégrée (adaptation à la réalité des faits, « de l’idée à la réalisation ») Orientation sur les résultats (prestations, efficacité, efficience, etc.)… et flexibilité de tout le reste (structures, etc.) Zéro licenciements (fluctuations naturelles), flexibilité des cahiers de charges Approche exhaustive (économie des moyens, 20/80), honnête et sans préjugés (formes de rapprochement, périmètre…) Atmosphère de travail adéquate (respect, équilibre, prise de responsabilités – messages « je »…) Débats « pas publics », information des parties prenantes SIGNATURE PAR L’ENSEMBLE DES PERSONNES IMPLIQUEES

| Diapositive 25 | © 03/10/2008 | Planification des travaux – dates clés Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion  30 septembre 2008:Séance de démarrage – ensemble des personnes directement impliquées (fixation des dates pour état de situation selon proposition)  Oct. à mi-déc. 2008:Etat de situation (domaines et axes transversaux)  Mi-janv. à fin-fév. 2009:Notation et pondération des critères d’analyse  Mars 2009:Travaux d’agrégation et de rédaction  Fin mars 2009:Remise du rapport ES (étude stratégique)  2 ème trimestre 2009:Décision politique (-> fin juin), travail de communication

| Diapositive 26 | © 03/10/2008 | Planification des travaux – entretiens Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Communes de Crans-près-Céligny, Mies et Tannay  mercredi 22 octobre 2008, 8h30-17h30  Jeudi 23 octobre 2008, 8h30-17h30 (et 19h00-22h00 pour resp. pol.)  Vendredi 24 octobre 8h30-12h30 Communes de Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis et Chavannes- des-Bois  mercredi 29 octobre 2008, 8h30-17h30  Jeudi 30 octobre 2008, 8h30-17h30 (et 19h00-22h00 pour resp. pol.) Communes de Commugny, Coppet et Founex  mercredi 5 novembre 2008, 8h30-17h30 (et 19h00-22h00 pour resp. pol.)  Jeudi 6 novembre 2008, 8h30-17h30  Vendredi 7 novembre 8h30-17h30

| Diapositive 27 | © 03/10/2008 | Rapport stratégique – table des matières Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion 1. Condensé et Introduction 2. Axe d’analyse Développement et rayonnement 3. Axe d’analyse Opinion publique et identité locale 4. Axe d’analyse Finances 5. Axe d’analyse Prestations – décision 6. Axe d’analyse Prestations – production 7. Recommandation d’une option stratégique (  diverses combinaisons) 8. Annexes

| Diapositive 28 | © 03/10/2008 | Fixation d’une option stratégique  Etude préliminaire: Analyse du contexte, sondage, prise de température, attentes et craintes => rapport d’opportunité, démarche concomitante ou commune  Etude stratégique: Analyse des prestations et processus, de l’opinion publique, des aspects financiers et liés au développement => rapport stratégique: option stratégique (collaboration intercommunale, fusion, etc.), démarche concomitante  Etude opérationnelle: Concrétisation de l’option stratégique (prestations et processus, opinion publique, finances, développement) => rapport opérationnel (concept concret, détaillé et chiffré: budget, coefficient, prestations, etc.), démarche commune  Réalisation: Planification, mise en œuvre et suivi (réorganisation, intégration, etc.), gestion du changement => rapport de mise en œuvre, démarche commune Etude préliminaire Etude stratégique Réalisation Décision sur l’opportunité d’une étude stratégique Etude opérationnelle Fixation d’une option stratégique Décision de réalisation Evaluation des résultats Analyser le contexte et l’opportunité d’un rapprochement Déterminer l’opportunité, le péri- mètre et la forme idéale pour un rapprochement (association, fusion,...) Concrétiser la forme de rapprochement retenue (prestations, coût, fiscalité,...) Mettre en œuvre la forme de rapprochement retenue Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion

| Diapositive 29 | © 03/10/2008 | Prochains pas… Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion Etat de situation…  Domaines d’activités stratégiques (au plus vite…)  Axes transversaux (au plus vite…) … à vos agendas! MERCI DE VOTRE ATTENTION QUESTION & REPONSES

| Diapositive 30 | © 03/10/2008 | Notes personnelles Introduction  Méthodologie  Champ d’analyse  Organisation  Conclusion