1 « Les marchés de la musique et du cinéma » CEPN-CNRS & MSH PN IFC (CES-Matisse-CNRS, Paris I) 3 avril 2007 INA, Paris Anne-Catherine Lorrain CERDI (Centre d’Etude et de Recherche en Droit de l’Immatériel) Universités Paris I – Paris XI

2 « Les marchés de la musique et du cinéma » « Le podcasting… un nouveau trublion technique chez les juristes » [A.-C. LORRAIN, Légipresse, déc. 2006, n° 237, II 152]

3 Le podcasting… Les juristes face aux « nouveaux usages » numériques : méthode d’observation Les faits : la technique numérique et les « nouveaux usages » Le phénomène « web 2.0 » : démultiplication des sources de contenu et de leurs modes d’« appropriation » L’observation :  Introspective : Tentative de définition technique juridique  Expérimentale : Observation de la réaction des ayants droit face aux « nouveaux usages »

4 Origine étymologique : « broadcasting » + « iPod » = podcasting Définition de la Commission générale de terminologie et de néologie (J.O. 25 mars 2006) : La « diffusion pour baladeur » est : « (Un) mode de diffusion sur l‘Internet de fichiers audio ou vidéo qui sont téléchargés à l'aide de logiciels spécifiques afin d'être transférés et lus sur un baladeur numérique ». Mais encore ? … Le podcasting…

5 La technique du podcasting Demande d’alimentation en contenu (abonnement) Alimentation automatique par flux RSS (répétée et périodique) www…

6 Le podcasting… … en d’autres mots, la technique du podcasting…... consiste en un mode particulier de transmission de contenu (audio et/ou vidéo) à l’internaute : Grâce à un procédé automatisé En fonction du choix prédéterminé de l’internaute Pour une lecture en mode streaming ou par téléchargement Sur tout support de lecture (baladeur numérique) Au moment voulu par l’internaute.

7 Les enjeux du podcasting Pour les ayants droit :  Avantages : intérêts promotionnels, commerciaux…  Risques : - Explosion de l’exploitation numérique mobile/nomade gratuite - Substitution à l’acquisition du support - Nécessité de négocier avec de nouveaux acteurs - Mise à l’épreuve des médias traditionnels Pour les juristes : Détermination du cadre juridique du podcasting Le podcasting…

8 Détermination du cadre juridique du podcasting par référence aux définitions existantes Mode de lecture du contenu par l’internaute Téléchargement Streaming Mode de diffusion du contenu à l’internaute Services de radiodiffusion télévisuelle Services de la société de l’information Radiodiffusion Fourniture de contenu « à la demande » [Directive « transparence » n° 98/34/CE ; Directive « TVSF » n° 89/552/CE (en cours de révision) ; LCEN ] Le podcasting…

9 Recommandation de la Commission générale de terminologie et de néologie (J.O. 15 déc. 2006) Extraits : « Le verbe franglais podcaster s'est répandu dans l'usage, employé abusivement, notamment par les chaînes de radio, avec le sens de télécharger. Cette dérive crée un amalgame entre deux notions pourtant bien distinctes, la diffusion et le téléchargement (...) Seuls les mots diffuser, diffusion... correspondent à la notion exprimée en anglais par podcast et par ses dérivés to podcast, podcasting… ». Le podcasting…

10 Le podcasting… Détermination du cadre juridique du podcasting au-delà des définitions existantes… Le podcasting n’est pas de la fourniture de contenu « à la demande » Le podcasting n’est pas de la « radiodiffusion » :  « broadcasting » « egocasting »  Au-delà de la définition d’un service de radio ou de télévision : Art. 1 II de la loi pour la LCEN : « tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant (des images et) des sons ». Conséquence : le podcasting relève du régime de la communication au public par voie électronique

11 Les droits associés aux contenus « podcastés » La mise en œuvre du droit exclusif…  Droit de reproduction  Droit de représentation / communication au public … des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins :  Titulaires de droits d’auteur : auteurs, compositeurs, éditeurs… journalistes  Titulaires de droits voisins : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle (radios, télés) Les droits sur la création d’un programme de podcasting :  Rédacteurs de métadonnées (?)  Le « podcasteur » peut-il arguer de droits sur le programme en tant que : Producteur de bases de données (?) Entreprise de communication audiovisuelle (?) Le podcasting…

12 La réaction des ayants droit Les licences actuellement proposées par les SPRD :  musique « à la demande » / services interactifs  « Webradio » La nécessité de clarifier la situation juridique du podcasting vis-à-vis des utilisateurs :  A la demande des utilisateurs  L’exemple des SPRD étrangères : USA : ASCAP, BMI, SESAC GB : MCPS-PRS Le podcasting… SPRD Auteurs, compositeurs et éditeurs : SACEM-SDRM, SESAM Artistes-interprètes : ADAMI, SPEDIDAM Producteurs de phonogrammes : SCPP, SPPF licences podcasting depuis 2005

13 La réaction des ayants droit : La création d’une licence spécifique Contexte juridique : Nature des mandats des SPRD : 1 « usage » = 1 mandat Une licence dédiée aux usages « podcasts » et « blogs » Création d’une sorte de « mandat web 2.0 » (SACEM, SCPP, SPPF) Nature de la licence : Gestion collective volontaire càd mandats facultatifs Risque pour les « podcasteurs » Sécurité juridique garantie par la négociation de gré à gré avec les ayants droit ? Le podcasting…

14 … un exemple de « nouvel usage » numérique qui entraîne le droit dans sa perpétuelle adaptation à la technique. Le podcasting…

Anne-Catherine LORRAIN, 03/04/0715 Merci de votre attention !