Marchés Publics : l’année des PME ? Planète PME - 13 juin 2006 Avec L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES et LE COMITE RICHELIEU, LA PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE SE MOBILISE POUR VOS PME

Marchés Publics : l’année des PME ? Pourquoi ? Des enjeux économiques élevés Une évolution du cadre réglementaire méconnue L’arrivée d’Internet + Un meilleur accompagnement des PME Une mobilisation générale pour les PME Des échanges à Bruxelles et à l’OMC = Un nouveau cadre pour les PME ? Une évolution du comportement des acheteurs ?

3 Pour vous en parler : Jérôme GRAND D’ESNON Directeur des Affaires Juridiques du Minefi Bruno RICARD Directeur du Développement du Syndicat de la PQR et de Francemarchés Agnès BRICARD Présidente du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables Eric JOURDAIN Comité Richelieu Louis de BROISSIA Sénateur, Président du Conseil Général de la Côte d’Or, Membre de la Délégation pour l’Union Européenne du Sénat Animateur : André Balesi

4 Jérôme GRAND D’ESNON Directeur des Affaires Juridiques du Minefi

5 Avec les évolutions réglementaires 2001 et 2004, ce qui a déjà changé pour les PME : Une transparence accrue De nouvelles conditions de gestion financières (délais de paiement et intérêts moratoires, acomptes, avances, …) De nouvelles conditions d’organisation (sur l’allotissement, la sous-traitance, les Groupements d’entreprises, le droit à l’erreur sur les candidatures, …) avec bientôt l’arrivée d’un nouveau code…

6 Bruno RICARD Directeur du Développement du Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale et de Francemarchés

LA PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE SE MOBILISE POUR VOS PME

8 La Presse Quotidienne Régionale 61 titres 444 éditions Un maillage sans équivalent du territoire

9 Un poids prépondérant dans l'univers des médias d'information Auprès du grand public : PQR : 2 milliards d'exemplaires par an 6 millions d'exemplaires diffusés chaque jour lecteurs chaque jour (EPIQ 2005) 66% de la population française touchée chaque semaine Sources : OJD 2005 / EPIQ % de la diffusion des Quotidiens Français

10 Un poids prépondérant dans l'univers de l'information des entreprises Auprès du tissu économique Français : chaque semaine : 69% des cadres consultant les appels d'offre de marchés publics 71% des entreprises de moins de 50 salariés 73% des PDG & DG de PME / PMI Source : IPSOS-France des Cadres Actifs 2005

11 Un vecteur de dynamisme économique Entreprises consultant les annonces de marchés publics (audiences sur un département Français moyen) Source : IPSOS-France des Cadres Actifs 2005

12 La PQR et les marchés publics Un vecteur privilégié par les collectivités, dans leur communication :  72% des AAPC passent en presse régionale  21% passent dans le BOAMP (journaux officiels)  7% passent dans la Presse Professionnelle > Partenaires naturels des collectivités, pour une recherche de la plus grande efficacité

Une volonté d'accompagnement des PME sur les marchés publics La dynamisation du tissu économique régional

14 La création de Francemarchés.com Un site portail qui renforce la transparence et le libre accès aux marchés publics > en élargissant l'audience des AAPC qui, après publication dans un quotidien régional ou départemental, rencontrent une audience nationale sur le web

15 La création de Francemarchés.com Un site portail qui permet aux collectivités un renforcement de l'efficacité de leurs appels d'offres > via l'ajout d'une diffusion nationale de leurs appels d'offres à co û t z é ro : reprise syst é matique des AAPC de l'ensemble de la PQR sur Francemarch é s.com > via la publication sur les sites affili é s au r é seau Francemarch é s.com : sites r é gionaux des quotidiens > à terme, par une interop é rabilit é avec les sites r é gionaux de d é mat é rialisation lanc é s en 2005 par la plupart des titres de PQR, pour leurs partenaires des collectivit é s locales

16 La création de Francemarchés.com gratuit Un portail gratuit qui permet un accès facilité à toutes les PME et PMI de France > via une consultation entièrement gratuite de tous les AAPC et AATR publiés par la PQR > via la possibilit é pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de cr é er des outils de veille (alertes mail) l à aussi pour un co û t z é ro : cr é ation en ligne de profils d'alertes en fonction de crit è res de m é tiers et de crit è res g é ographiques ad hoc

17 > recherches en ligne

18 > consultation en ligne

19 > consultation intégrale des annonces

20 > création d'alertes personnalisées

21 > création d'une alerte

22 > Annonces quotidiennes consultables en un 'clic' depuis la messagerie de l’abonné

23 Francemarchés.com Un outil qui renforce l'efficacité de la commande publique, en suscitant la mise en concurrence la plus large des entreprises Une communauté d'éditeurs qui s'ancre dans une logique de service aux collectivités Une initiative qui s'inscrit dans une logique d'accompagnement du développement des PME, forces vitales de la création de richesses en régions, en leur offrant un accès gratuit et illimité aux informations utiles en temps réel

24 Francemarchés.com Aujourd'hui et demain…  Toutes les annonces de marchés publics parues dans l’ensemble de la presse quotidienne régionale consultables chaque jour, sans co û t d'acc è s à l'information  Un objectif de visiteurs uniques par mois qui sera atteint en 2006  Des fonctionnalités nouvelles à développer en 2006, en direction des PME : information, veille, statistiques, etc.  Des initiatives dans d’autres directions dès la rentrée 2006 : création d’un portail de référence dédié aux cessions et transmissions de PME et TPE  Une volonté de se rapprocher de l’ensemble des acteurs sur le « projet PME » (Chambres Consulaires, Fédérations, Experts- comptables, Comité Richelieu, etc.) pour fédérer les énergies au profit des dynamismes régionaux

25 Agnès BRICARD Présidente du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables

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28 une assistance en matière de veille et d’intelligence économique ; une assistance méthodologique dans la réponse à l’appel d’offres. L’Ordre des Experts-Comptables et les PME : Un double rôle

29 un accompagnement dans l’interprétation du cahier des charges ; un contrôle de l’adéquation de l’appel d’offres avec le métier et les compétences de l’entrepris ; une aide à la rédaction d’une réponse pertinente, qui respecte bien les besoins du demandeur ; une aide à la création de réseaux de partenaires pour la co-traitance une assistance au financement des créances publiques, avec OSEO L’Ordre des Experts-Comptables et les PME : quatre points d’accompagnement

30 Il serait intéressant de créer un observatoire de la procédure de réponse, qui aurait pour mission de formuler, au terme de son étude, des propositions d’adaptation du Code des marchés publics. l’Ordre des Experts-Comptables a relevé cinq grandes lignes de travail qui retiennent particulièrement l’attention. Un observatoire de la procédure de réponse : cinq axes d’étude

Favoriser le dialogue entre demandeur et offrants : - élaborer un cadre formel pour le dialogue en amont, - expliciter le terme de “ dialogue compétitif ”, - favoriser la pratique de la soutenance orale. Un observatoire de la procédure de réponse : cinq axes d’étude

Remédier à la lourdeur formelle du processus de réponse : - délivrer un agrément annuel de type DC7, - centraliser toutes les pièces justificatives relatives à une profession dans un département de l’observatoire. Un observatoire de la procédure de réponse : cinq axes d’étude

Clarifier et assouplir les cadres de la procédure de réponse : - rédiger une “charte de bonne conduite” pour un cahier des charges plus précis, qui serait ratifiée et appliquée par les acteurs concernés, - faire en sorte que le monde public accepte les factures dématérialisées en provenance du monde privé, - proposer systématiquement la co-traitance comme mode de réponse possible à l’appel d’offres. Un observatoire de la procédure de réponse : cinq axes d’étude

Prendre des décisions concrètes concernant les éléments financiers : - dirimer la question du budget (fourchette, plafond, ou accords de métiers sur des prix minimaux), - mettre en place un service d’assurances pour les grandes entreprises engagées en co-traitance avec des PME, - étudier l’application réelle du paiement des intérêts de retard une fois la prestation réalisée. Un observatoire de la procédure de réponse : cinq axes d’étude

Elargir la réflexion dans un cadre national et international : - réfléchir à l’opportunité d’un Small Business Act français, - harmoniser ces décisions dans le cadre de l’Union européenne. Un observatoire de la procédure de réponse : cinq axes d’étude

36 Eric JOURDAIN Coordinateur du Pacte PME Comité Richelieu

37 Principes Objectif renforcer les relations entre PME innovantes et grands comptes (grandes entreprises et marchés publics) Engagement volontaire des grands comptes publier des indicateurs sur la part PME de leurs achats 4 programmes mis en œuvre par OSEO et le Comité Richelieu

38 Contenu Benchmark Nouveaux outils Sourcing technologique Soutien individuel Retour d’expérience Indicateurs SMEsearch SMEadvocate SMEtool SMEwatch

39 Participation 24 grands comptes (80 milliards €) 485 PME 8 partenaires (5 nationaux + 3 régionaux) 1 premier partenaire européen : Innovation Norway

40 24 grands comptes signataires ALCATEL ALSTOM ARKEMA CEA CNES DCN DGA EDF IFP INGENICO LA POSTE MBDA Achats +100 milliards € MICROSOFT France Ministère Intérieur Ministère Economie Ministère Equipement Ministère Recherche RATP RENAULT RHODIA SCHNEIDER ELECTRIC SIEMENS France SNCF THALES

41 3 clusters technologiques ARTEMIS plateforme Systèmes Embarqués AXELERA pôle Chimie-Environnement MINALOGIC pôle Nanotechnologies 1. Renforcer la participation des PME dans les projets de coopération technologique 2. Elargir le périmètre des clusters à la vente de produits et de services

42 … et en introduction à la présentation de M. de Broissia, pour un accès équitable des PME européennes aux marchés publics (1500 milliards d’euros pour l’Europe des 15) : Extrait d’un rapport du gouvernement britannique sur les marchés publics (2005) : « Actuellement les pratiques du secteur public pénalisent les PME car elles manquent de visibilité sur les besoins et les systèmes de sélection les désavantagent injustement. Par conséquent, le secteur public est contraint de se priver de fournisseurs efficaces, compétitifs et innovants ».

43 Louis de BROISSIA Sénateur, Président du Conseil Général de la Côte d’Or, Membre de la Délégation pour l’Union Européenne du Sénat

44 PME et Marchés Publics en Europe et en France : Qu’est-ce que le Small Business Act Quelles politiques en faveur des PME aujourd’hui en Europe et en France Quel avenir pour un Small Business Act à l’Européenne Ce que l’on peut dire actuellement des négociations de l’OMC