Réassurance Observatoire économique et social de la profession et du secteur Logiciels & Services Strasbourg, 20 mai 2008 Présentation : Valérie LEPROVOST

2 Association loi 1901 créée en 1978 Emanation de Syntec informatique, elle veille à ce que les contrats dassurance proposés aux membres soient : Adaptés aux spécificités de chacun des métiers qui composent le secteur des « logiciels & services » Compétitifs en terme de prix Pérennes Confiés à des fournisseurs qui sengagent sur la qualité de service apportée aux adhérents Conseil dadministration représentatif de tous les métiers et tailles dadhérents - Président : Georges POZNIAKOFF / SIS - Vice-Président : Catherine GAUDOUIN / LOGICA - Trésorier : Vincent TEMPELEARE / TEAMLOG - Administrateur : Rebecca MEIMOUN / KEYRUS - Administrateur : Patrick WOEHRLING / LOGIN Syntec Informatique Assurances : cest quoi ?

3 SIA : quels contrats dassurance labellisés ? Un panel de contrats… Responsabilité civile exploitation et professionnelle : depuis 1978 Dommages (directs : locaux, parc matériel / indirects : perte dexploitation, carence clients et founisseurs) : depuis 1990 Responsabilité civile des dirigeants : depuis 2006 Chômage des dirigeants : depuis 2006 Missions des collaborateurs à létranger : depuis 2007 … conçus, placés et gérés par Aon, et revisés régulièrement (revue des conditions lors de chaque A.G de SIA + appels doffres sur lexistant + nouvelles offres)

4 De nouvelles offres : ex dAon Croissance Editeurs UNT : récompensée pour son innovation par le Trophée « Risques dEntreprises » pour loffre Aon Croissance Editeurs conçue dans le cadre du Plan Croissance Editeurs de Syntec informatique

5 Contrat entièrement repensé par lUNT en Pour une lecture plus agréable : plan permettant une meilleure compréhension des garanties - Avec moins de jargon technique assurance - Avec des exemples pour « coller » au métier, notamment sur des postes pour lesquels les assureurs veulent rarement formaliser une prise en charge : obligation de résultat, engagement de performance, propriété intellectuelle et/ou industrielle, etc. - Avec des options réservées aux adhérents : garanties de bonne fin et frais de retrait / gestion de crise Objectif : que le contrat dassurance RCP labellisé par Syntec informatique reste le plus performant du marché de lassurance Des offres sans cesse repensées : ex du contrat RCP

6 Le présent contrat garantit l'assuré contre : - toutes les conséquences pécuniaires, - résultant de tout fondement en responsabilité civile, - lui incombant dans l'exercice de lensemble de ses activités, - à raison de tous dommages (corporels, matériels et immatériels), - dans le monde entier, - quelle que soit la juridiction qui les apprécie, - dés lors que le risque nest pas expressément visé dans une des exclusions. Le nouveau contrat RCP : clause dobjet (1)

7 Sont notamment couvertes les conséquences des risques suivants, spécifiques aux secteurs des nouvelles technologies : - Faute, erreur, omission, négligence, inobservation des règles de lart, défaut de conseil (inadéquation entre la solution proposée et les besoins du client, spécifications insuffisantes) - Obligation de résultat - Engagement de performance et de délai - Niveau de disponibilité - Inexécution partielle ou totale (ex : déni de service), mauvaise exécution dune obligation contractuelle (ex : mauvaise conduite de projet) - Retard - Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (contrefaçon de brevets et droits dauteurs, concurrence déloyale, parasitisme économique, etc.) - Divulgation dinformation confidentielle - Engagements et modifications contractuels non formalisés par écrit (y compris cahier des charges) - Pertes de données clients et altération ou destruction de biens confiés - Transmission de virus - Non interopérabilité - Actes de malveillance / faute intentionnelle des salariés - Sur option : Bonne fin et Frais de retrait Le nouveau contrat RCP : clause dobjet (2)

8 Vos contacts pour SIA Valérie LEPROVOST - Directeur Unité Nouvelles Technologies / Secrétaire de SIA - Expérience professionnelle : 16 ans de conseil en gestion de risques, ainsi que 2 années en qualité de juriste au sein de SSII et 2 années en qualité de responsable Veille & Innovation chez un des leaders mondiaux du courtage en assurances - Principaux diplômes : certificat de management (ESCP-EAP), certificat daptitude à la fonction de magistrat (Tribunal de commerce de Paris), DEA de droit des affaires, DEA de droit de linformatique, certificat de droit des assurances Tél : +33(0) – Courriel : Nicolas HELENON – Chargé de clientèle - Expérience professionnelle : Chargé de Clientèle depuis 5 ans au sein de lUNT, après une expérience en qualité dauditeur au sein de la Direction technique centrale sinistre d'un des leaders mondiaux de l'assurance - Principaux diplômes : Doctorant en droit privé ("le risque informatique en Assurances"), CAPA, DEA de droit des obligations, DESS de juriste daffaires Tél : +33(0) Courriel :