Les sociétés de refinancement Le Financement du logement En Afrique de l’Ouest

DID... en bref Société canadienne spécialisée en appui technique et en investissement dans le secteur de la finance communautaire Filiale du Mouvement des caisses Desjardins, première institution financière au Québec DID appuie des organisations dans une vingtaine de pays Vingt-six réseaux partenaires Un chiffre d’affaires de plus de 20 millions de dollars

Mission de DID Renforcer la capacité d'agir et d'entreprendre des populations moins nanties des pays en développement ou en transition en favorisant la maîtrise d'institutions financières à propriété collective et à rayonnement communautaire.

PAFHAM Le projet d’appui au financement de l’habitat urbain au Mali est issu de la volonté des autoritiés gouvernementales du Mali et de l’agence canadienne de développement international. La gestion du projet a été confiée à DID avec une étroite collaboration de la SCHL.

Mission du PAFHAM Faciliter l’accessibilité à la propriété domiciliaire en rendant disponible le crédit hypothécaire pour la population en mesure de devenir propriétaire Stimuler l’activité économique inhérente au secteur de l’habitation Création d’un fonds de garantie hypothécaire

Fonds de garantie hypothécaire du Mali (FGHM) Établissement financier reconnu par la BCEAO Assurance contre les défaillances de prêts hypothécaires. Garantie la valeur du capital, des intérêts et frais accessoires. Améliore les ratios de fonds propres effectifs des prêteurs.

Sommaire Façons de mobiliser des fonds La transformation des ressources par la synchronisation des échéances La vente de créances hypothèques entières La création d’une agence de liquidité ou société de refinancement La mise en place de mécanisme de titrisation

Synthèse des défis Malgré des efforts soutenus par la mise en place d’institutions comme l’Office malien de l’habitat, l’Agence de Cessions Immobilières, la Banque de l’Habitat du Mali et le Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali, les défis demeurent: Le manque de ressources longues Le nombre restreint de prêteurs La jeunesse des sociétés reliées au marché immobilier

Objectifs de la création de mécanismes de refinancement Mobiliser l’accès à des ressources Offrir des opportunités d’investissements basées sur des créances hypothécaires Mettre en place une structure permanente Stimuler la participation de plusieurs prêteurs dans le marché hypothécaire

Cadre conceptuel Distinction du crédit hypothécaire par son ampleur Distinction de la durée des engagements Recherche de l’équilibre entre la durée des emplois et les sources de fonds

L’adéquation par la synchronisation des créances Dissociation de la durée de remboursement d’un crédit hypothécaire et de la durée pendant laquelle le taux sur le crédit sera maintenu à un niveau déterminé. Synchronisation de l’emploi et des sources de fonds.

L’adéquation par l’émission d’obligations Émettre des titres financiers sur la foi du bilan et de la réputation du prêteur Permettre une adéquation entre la durée des emplois des fonds et leur provenance Requiert de l’émetteur une forte réputation et une perception dans le marché de sa solvabilité

L’adéquation par l’émission d’obligations foncières Émission d’obligations foncières dont la valeur est directement garantie par la qualité du portefeuille hypothécaire. La valeur des obligations foncières est isolée d’une faillite potentielle.

L’adéquation par des mécanismes de refinancement Vente de créances hypothécaires permettant au prêteur de décupler ses volumes d’octroi de crédits hypothécaires. Ce type de mécanismes permets d’augmenter la capacité de prêteurs car les exigences de ratios en fonds propres exigés ne sont pas requis Émission de crédits en fonction de la capacité administrative à émettre des crédits.

Financement par une agence de liquidité Développer une agence spécialisée dans le domaine du crédit hypothécaire Avantages offrir des conditions découlant de sa présence constante auprès des sources de fonds économies d’échelle Pouvoir de négociation auprès des investisseurs

L’importance du rehaussement des risques de crédit Le risque de crédit demeure une préoccupation dans le crédit hypothécaire. Une société de refinancement pourrait réduire le risque par des mesures de standardisation des crédits hypothécaires.

Conclusions La santé du secteur hypothécaire passe par la mise en place de diverses actions permettant d’améliorer le financement du crédit hypothécaire. La société de refinancement pourrait faciliter: Augmentation des prêteurs sur le marché Appui à la mise en place d’une fonction crédit hypothécaire standardiser Gestion du risque de crédit facilitant son rehaussement Mobilisation de ressources longues

Merci de votre attention Février 2005