LES IMPOTS LOCAUX …………………………..De quoi parlons nous? Il s’agit en règle générale des 4TAXES,appelées aussi les « 4 vieilles », la Taxe d’habitation, la Taxe foncière propriété bâtie, la Taxe foncière non bâti, la Taxe professionnelle. Pour nous habitants à MARSEILLE nous sommes directement concernés par la TH, et la TFPB.

NOS IMPOTS LOCAUX Nos impôts varient en fonction de 2 facteurs cumulatifs : Les bases d’imposition Les taux d’imposition

PARLONS DE NOS BASES Les bases ont été établies en 1970 il y a 36 ans ! par les services cadastraux La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C. A étant le plus haut,le plus « coté ».C’est ainsi que le 1er et le Panier,notamment, sont en zone A ! « les plus cotés »

Il est temps de revoir les bases fiscales!dans le 1er arrondissement Parce que……… Le Revenu moyen par an 7000 € dans le 1er, 16 000 € dans 7,8,9ème La Valeur marchande des biens immobiliers: 1er = 2 200€ le m2, 8ème = 4 000€ le m2 D’autres sources permettraient de mieux ajuster,rendre plus juste, nos impôts locaux Voyons ce qui se passe à MARSEILLE .

Conseil Général 13

A MARSEILLE 40 MILLIONS € SUR 72 MILLIONS

Pourtant 100 % des MARSEILLAIS PROFITENT DES SERVICES PUBLICS …… Mais le fardeau est de plus en plus lourd pour les foyers imposés Ils sont…………………

Données à retenir 53% des foyers fiscaux à MARSEILLE sont non imposés 99/90 : 46 000 nouveaux foyers fiscaux entrés à MARSEILLE: 72 % sont non imposés 1er arrondissement : 68 % des foyers fiscaux sont non imposés (ils étaient 61 % en 1990)

HABITANTS du 1ER …Réagissez. PAYER DES IMPOTS, Bien sûr, mais pour QUEL SERVICE RENDU ? ETRE SOLIDAIRE DES VRAIS DEMUNIS OUI ! MAIS POUR CEUX QUI PROFITENT DE « NOTRE GENEROSITE » ET DU SYSTEME NON!

Le coût de la SOLIDARITE (liste non exhaustive) Dégrèvement TH à Marseille=40 millions € Gratuité RTM (CG)RMI= 6 millions € Contribution tarifaire RTM CUM = 20 millions € Prestations familiales versées dans les bouches du Rhône= 1,8 MILLIARDS € RMI Bouches du Rhône 72 000 personnes 1er 5 200 (+5%)

En clair « payer le fonctionnement par emprunt est illégal » A quelque agent économique que ce soit il est toujours recommandé de participer sur ses moyens propres au financement des investissements qu’il projette .Cette recommandation vaut pour les collectivités locales . En clair « payer le fonctionnement par emprunt est illégal »

Ville de MARSEILLE

la dette 2181€/H à MARSEILLE ( ou 8382 € par foyer fiscal) niveau national 1076€/h

Quels effets le TRAM aura-t-il sur nos impôts locaux?

Pour 2006 les hausses d’impôts continuent ! Ville de MARSEILLE + CUM + 8% Conseil général +10 % Conseil Régional +20 à 30 % L’impact du TRAM EN 2009/2010 ? Emprunt environ 600 millions d’€ annuités = 57M€? L’impact de l’incinérateur ? Coût réel des transferts CG+CR ??

Coût fiscal de l’incivisme 370 AGENTS QUI REFUSENT 14 M€ Tags publics 1.25m€ + privé Déficit RTM 130 MILLIONS € Absentéisme public 30 millions à Marseille Conteneurs poubelles 5 Millions d€ Rmistes « fraudeurs » 24 millions €

PROPOSITIONS Récupérer 100 millions d’euros en 2 ans Réduire le « train de vie » agir sur les dépenses(frais de personnel et fonctionnement = 67 % des dépenses) financer(amendes) les actes d’incivisme L’ Épargne disponible doit être affectée pour 30 % à la baisse de la fiscalité en priorité Par respect de la personne le tout«gratis » doit être l’exception par solidarité de l’usage des services publics demander aux foyers fiscaux Non imposés de payer 2 € par mois ils sont 236 000 Foyers sur 446 000

30 % DE L’EPARGNE NETTE +SOLIDARITE foyers fiscaux Non imposés+ECONOMIE SUR DEPENSES + CHASSE AUX INCIVILITES = BAISSE D’IMPOTS LOCAUX DEPENSES Économies Incivilités IMPOTS LOCAUX SOLIDARITE EPARGNE

Conseil Général 13

PARLONS DES TRANSFERTS

Prélèvements obligatoires

Prélèvements directs

CONSEIL REGIONAL