LA PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille a-t-elle une importance ?

Sommaire Les Tribunaux de plus petite taille sont-ils inefficaces? Les Tribunaux plus importants servent-ils comme Unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinausaures inflexibles? Des recherches autrichiennes sur la durée des procédures et les critères de la CEPEJ… La taille importe-t-elle?

Pays-Bas: Productivité moyenne

Pays-Bas : Productivité par secteur

Pays-Bas : La taille importe! Selon la productivité: les tribunaux de moins ou de plus de 300 ETP sont moins productifs Et en Autriche ?

Analyse Statistique Analyse des délais de procédure: – facteurs et mesures Analyse des délais de procédure: – facteurs et mesures Historique: Les plaintes concernent le plus fréquemment la durée des procédures et la formulation difficile des décisions – résultat de sondages Historique: Les plaintes concernent le plus fréquemment la durée des procédures et la formulation difficile des décisions – résultat de sondages Historique : Le KSV – une institution privée de créanciers qui est lun des grands acteurs - a découvert quune limitation des procédures à un an pourrait permettre de réaliser une économie dun milliard dEuros par an Historique : Le KSV – une institution privée de créanciers qui est lun des grands acteurs - a découvert quune limitation des procédures à un an pourrait permettre de réaliser une économie dun milliard dEuros par an

Autriche: Durée et taille - Tribunaux

Pas de relation entre la taille des tribunaux et la résolution rapide des affaires

AT: La taille répartie par résultat (clarté, efficacité, délai)

Autriche : La taille répartie par résultat C ( clarté, efficacité, délai)

Pas de relation entre la charge de travail du Tribunal et la rapidité dans la résolution des affaires

PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille nest pas du tout déterminante Quoi dautre ?

Facteurs Minutes de travail du juge

Facteurs et Mesures I Experts: Lanalyse approfondie a montré que la majorité des dossiers revient aux mêmes experts, surchargés Experts: Lanalyse approfondie a montré que la majorité des dossiers revient aux mêmes experts, surchargés Solution: Base de données Internet sur les experts et interprètes – transparence, distribution de la charge de travail – spécialisation de lexpertise Solution: Base de données Internet sur les experts et interprètes – transparence, distribution de la charge de travail – spécialisation de lexpertise

Changement de juges durant la procédure: les juges postulent souvent pour un autre poste après une très courte période Changement de juges durant la procédure: les juges postulent souvent pour un autre poste après une très courte période Mesure: les juges ne sont pas nommés à une autre fonction avant davoir servi au moins 18 mois Mesure: les juges ne sont pas nommés à une autre fonction avant davoir servi au moins 18 mois Facteurs et Mesures II

Entraide judiciaire Entraide judiciaire Mesures: Mesures: Traductions de formulaires (Intranet) Traductions de formulaires (Intranet) Traductions des mesures pertinentes (Intranet) Traductions des mesures pertinentes (Intranet) Contact direct entre les tribunaux à lintérieur de lUnion européenne Contact direct entre les tribunaux à lintérieur de lUnion européenne Facteurs et Mesures