La convention d'engagement volontaire Présentation générale et Point d'avancement Sétra Département des Partenariats et de l‘Innovation Division Gestion Patrimoniale des Infrastructure Hélène VILLEMANT Anthony MATYNIA

Plan de l'intervention La convention d'engagement volontaire : présentation générale Point d'avancement Actions à poursuivre

La convention d'engagement volontaire – Présentation générale Les conventions d'engagement volontaire ont pour objet de prolonger les mesures législatives, en formalisant la mobilisation des acteurs économiques. Elles correspondent à une mobilisation particulière pour une thématique donnée et sont cosignées par les acteurs concernés (fédérations professionnelles, entreprises, autres partenaires) et le ministre du développement durable. La convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain est l'une des premières signées (25 mars 2009). Le Sétra en assure le secrétariat.

La convention d'engagement volontaire – Présentation générale La convention « infrastructures routières » a été passée entre : l'Etat et l'AdF; La FNTP, le SPTF, l'USIRF, Syntec (qui apporte accompagnement et expertise en vue de la mise en œuvre de la convention). La convention comporte une synthèse des engagements, une présentation des professions, et la déclinaison des engagements des signataires. Un bilan public est prévu chaque année. Le bilan à deux ans a été fait à l'occasion d'une manifestation à l'Idrrim le 19 mai dernier (NB. sauf mention contraire, les chiffres mentionnés ultérieurement sont ceux arrêtés à cette date).

La convention d'engagement volontaire – Présentation générale Particularité : elle prévoit dès l'origine une déclinaison au plan local permettant d'assurer et de renforcer sa mise en oeuvre par toutes les parties prenantes. L'accord doit être au moins aussi engageant qu'au plan national et peut faire référence à des actions spécifiques L'évolution à deux ans des conventions signées localement montre une appropriation rapide des objectifs de la convention par les acteurs locaux (36 départements engagés à ce jour). L'intérêt pour la démarche s'étend même au-delà des seuls départements (régions, villes...).

La convention d'engagement volontaire – toitototototoot La convention d'engagement volontaire – Point d'avancement SUIVI DE LA CONVENTION Sétra chargé du suivi de la mise en oeuvre de la convention « Chacun des partenaires adressera ses éléments au SETRA qui assurera le secrétariat de la convention ». Mise en place d'un tableau de bord avec les remontées des partenaires. PARTENARIAT Création de L'IDRRIM (Janvier 2010) : Mise en place de huit comités opérationnels ; Publication de notes d'information (classification et aide au choix de matériaux recyclés pour usages routiers…). Signature de déclinaisons locales des engagements volontaires : 36 départements 3 villes 2 régions 2 Établissements publics de coopération intercommunale 6

La convention d'engagement volontaire – toitototototoot La convention d'engagement volontaire – Point d'avancement RECHERCHE ET INNOVATION TERDOUEST : augmenter notablement la réutilisation des matériaux in situ dans les projets de terrassement. TRACC : établir un bilan technique, économique et environnemental des techniques routières adaptées au changement climatique +> Mise en place de 4 chantiers expérimentaux. Poursuite de la politique en faveur de l'innovation routière (appel à projet innovation routière…). PRESERVATION DES RESSOURCES Circulaire du 9 février 2009 autorise systématiquement l’incorporation de 10% d’agrégats dans les enrobés. 9.4 % en moyenne d’agrégats recyclés dans les formulations d’enrobés dans les chantiers État (5% en 2008). 40% des fraisats récupérés sont réutilisés dans les enrobés neufs. 7

La convention d'engagement volontaire – toitototototoot La convention d'engagement volontaire – Point d'avancement ENERGIE ET GAZ A EFFET DE SERRE Diminution de 5% des émissions en GES des brûleurs des postes d'enrobage ramenées à la tonne produite entre 2008 et 2010 ; Augmentation de l’utilisation de produits routiers tièdes entre 2008 (512 000 tonnes) et 2010 (1 million de tonnes) Développement d’éco-comparateur (SEVE, ECORCE…) BIODIVERSITE Signalisation sur les chantiers de terrassement 1re édition du prix « infrastructures pour la mobilité et la biodiversité » ; 2nde édition en cours (2011) 8

La convention d'engagement volontaire – toitototototoot La convention d'engagement volontaire – Actions à poursuivre PARTENARIAT Parution prévue de plusieurs notes d'informations IDRRIM dans le champ de la convention : « Abaissement de la température de fabrication des enrobés » ; « Recyclage à moyen et fort taux » ; « Aide à la fabrication des enrobés à la mousse de bitume ». Poursuivre la promotion de la convention auprès des acteurs locaux. RECHERCHE ET INNOVATION Séminaire de restitution du projet TRACC (Toulouse 2/3 mars 2012). Parution d’un guide informatisé d’aide au choix de techniques adaptées au changement climatique. Appel à projet « innovation routière 2012 » en cours de préparation. 9

La convention d'engagement volontaire – toitototototoot La convention d'engagement volontaire – Actions à poursuivre PRESERVATION DES RESSOURCES Objectif : 60% des fraisats récupérés réutilisés dans les enrobés neufs en 2020. Réduction de la consommation d’eau dans les chantiers. ENERGIE ET GAZ A EFFET DE SERRE Validation des eco-comparateurs SEVE et ECORCE. Diminution de 10% des émissions en GES des brûleurs des postes d'enrobage ramenées à la tonne produite en 2012. Augmentation de la production d’enrobés tièdes de 1.54 millions de tonnes en 2012 (NB : production en 2010 : 1 millions de tonnes). BIODIVERSITE Transmission dans les marchés des informations relatives à la biodiversité et aux continuités écologiques. 10

toitototototoot Conclusion Des progrès importants ont été enregistrés depuis 2009 dans le cadre de la convention d’engagement volontaire. Des partenaires s’engagent fortement. Mais les efforts se poursuivent pour atteindre les objectifs définis par la convention d’engagement volontaire. 11

Merci pour votre attention toitototototoot Conclusion Des progrès importants ont été enregistrés depuis 2009 dans le cadre de la convention d’engagement volontaire. Des partenaires s’engagent fortement. Mais les efforts se poursuivent pour atteindre les objectifs définis par la convention d’engagement volontaire. Merci pour votre attention 12