La protection du risque Santé : Le développement de lassurance maladie en France. Pr Simon Jean-Michel CHU et Faculté de Pharmacie

Conception de la Protection sociale. Mécanismes de protection hors Sécurité sociale 1 Risque social. 11 Aléas concernant les revenus et les dépenses. 12 Risque social. 2 Mécanismes de protection, hors protection sociale. 21 Famille. 22 Responsabilité. 23 Épargne. 24 Assurance. 3 Mécanismes de protection sociale. 31 Assistance. 32 Solidarité : mutuelles. 33 Systèmes de sécurité sociale.

11 Risque social. 11 Aléas concernant les revenus et les dépenses. -1-Risques diminuant les revenus. Risques physique daltération de la capacité de travail. Risques dorigine professionnelle. => Accident du travail => Maladie professionnelle Risques dorigine non professionnelle. => Maternité => Maladie => Invalidité => Vieillesse => Décès. Risques liés à un aléa économique. => Chômage

-2-Risques augmentant les dépenses. => Charge de famille => Dépenses de soins

12 Risque social. Ces risques encourus par un individu deviennent des risques sociaux lorsqu'une garantie collective est aménagée pour en pallier les conséquences.

2 Mécanismes de protection, hors protection sociale. 21 Famille. Famille Fonction de production et de consommation Fonction de protection.... Obligations alimentaires.

22 Responsabilité. Principe. Obligation pour une personne de compenser un dommage causé par sa faute. Problèmes => Faute => Solvabilité

23 Épargne. Principe. Renoncement à une consommation actuelle en prévision dune consommation future. Problèmes => Capacité financière à épargner => Maintien de la valeur dans le temps des sommes épargnées

24 Assurance. Principe. Prise en charge, par lensemble des membres dun groupe, des conséquences d'un préjudice causé à l'un d'entre eux, en contrepartie d'une prime ou d'une cotisation. Problèmes => Évènements non intentionnels => Événements statistiquement prévisibles => Exclusion du « mauvais risque » (ou « surprime ») => Capacité financière à sassurer

3 Mécanismes de protection sociale. 31 Assistance. Aide publiques. Octroi dune aide aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et versée par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation Elles sont soumises à des conditions de ressource et de besoin Régime de solidarité pour les chômeurs qui ont épuisé leurs droits Minimum vieillesse.

32 Solidarité : mutuelles. Principes. Entre des personnes qui ont conscience d'une communauté d'intérêt est créée une obligation morale, légale ou contractuelle de se porter une aide réciproque. Chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l'aide selon ses besoins. Différence avec lassurance : lorganisme gestionnaire ne fait pas de bénéfices les adhérents ne sont ni sélectionnés ni exclus les cotisations sont indépendantes du risque

33 Systèmes de sécurité sociale. Bismarckiens Beveridgiens Mixtes. Cf cours du Pr LHuillier

22/02/ Élaboration du système français de sécurité sociale. 1 Élaboration avant Assistance. 12 Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. 13 Allocations familiales. 14 Assurances sociales. 15 Bilan de la période de la 2e moitié 19e à 2e guerre mondiale. 2 Evolution depuis Institution de la Sécurité sociale (4e république). 22 Extension de la sécurité sociale ( ). 23 Crise de la sécurité sociale.

22/02/ Élaboration avant Assistance. Circonstances : Apparition dune nouvelle classe sociale Philosophie libérale dominante

22/02/ Élaboration de systèmes dassistance publique aux démunis (entre 1883 et 1895) Assistance médicale Enfants Vieillards et infirmes Financés par fonds publics.

22/02/ Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Circonstances : Conditions de travail difficiles Nécessité dapporter la preuve de la faute

22/02/ Evolution. (1) Apporter la preuve Employeur Salarié

22/02/ (2) Systématisation Employeur Salarié

22/02/ (3) Recours de lemployeur aux assurances Employeur Salarié Assurance

22/02/ (3) Capacité pour la victime dagir directement (loi de 1905) Employeur Salarié Assurance

22/02/ Allocations familiales. Circonstances : Souci déquité Doctrine sociale de lÉglise Catholique

22/02/ Evolution : (3) Sur - salaire octroyé par de nombreux employeurs. Employeur Salarié

22/02/ Evolution : (2) Création de caisses de compensation. Employeur Salarié Caisses de compensation

22/02/ Evolution : (3) Obligation daffiliation. Caisses agréés (Loi de 1932). Employeur Salarié Caisses de compensation

22/02/ Problème : il faut avoir un travail et être salarié.

22/02/ Assurances sociales. Contexte : Institution préalable de systèmes propres à quelques catégories (travail pénible ou essentiel : mineurs marins, cheminots, fonctionnaires). Alsace et Lorraine

22/02/ Lois de : Salariés de lindustrie et du commerce Maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès Cotisations de lassuré et de lemployeur Caisses départementales (à forme de mutualiste).

22/02/ Bilan de la période : 2e moitié 19e à 2e guerre mondiale. => Adaptation de la responsabilité => Adaptation du salaire => Adaptation de la mutualité

22/02/ Evolution depuis Institution de la Sécurité sociale (4e république). Circonstances (à la libération). Causes du renouvellement : Démographiques Économiques Sociales Politiques.

22/02/ Ordonnance de Pierre Laroque. « Il est institué une organisation de Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille quils supportent. »

22/02/ Ordonnance de Pierre Laroque. Extension prévue « à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur »

22/02/ Bases dun système (le régime général): Bénéficiaires : salariés de lindustrie et du commerce Risques, maladie, maternité, vieillesse, famille Financement par cotisations

22/02/ Laisse subsister un régime agricole et des régimes spéciaux.

22/02/ Echec de la généralisation. Malgré lidée de base. pas dextension à toute la population pas de création dun service public unifié (régime unique) pas de nationalisation du système de santé.

22/02/ Extension de la sécurité sociale ( ). Généralisation (œuvre de la 5e République) Création de nouveaux régimes propres à certaines catégories (maladie et maternité des exploitants agricoles, puis des indépendants). Extension dune partie des prestations à diverses catégories de population. (Allocations familiales : sans condition dactivité) Création de lassurance personnelle (facultative), qui permet à toute personne qui ne relève daucun régime obligatoire, de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie, et maternité. Elle sera remplacée par la couverture maladie universelle.

22/02/ Amélioration de la couverture des risques. Nouvelles prestations (handicapés) Conventions avec le corps médical Diminution à 60 ans de l'âge du droit à pension.

22/02/ Crise de la sécurité sociale. Contexte de la crise : démographique : vieillissement de la population économique : multiplication du nombre de chômeurs depuis 1975 politique : remise en cause de létat providence

22/02/ Actions entreprises : Succession de plans de rééquilibrage et de réformes.

22/02/ Réforme majeure : Réforme de la sécurité sociale (de 1996) avec apparition des lois de financement de la Sécurité sociale.

22/02/ Place de la santé dans le système français de protection sociale. 1 Organisation actuelle. 11 Place de la maladie dans les risques sociaux. 12 Organismes couvrant le risque maladie. 2 Place de la protection sociale dans léconomie. 21 Part des prestations de protection sociale dans le PIB. 22 Déséquilibre de la branche maladie.

22/02/ Place de la maladie dans les risques sociaux. VIEILLESSE - SURVIE SANTE MATERNITE – FAMILLE EMPLOI LOGEMENT EXCLUSION

22/02/ Poids financier RisqueExemples de prestations VIEILLESSE - SURVIE 44%Vieillesse Pensions, Minimum vieillesse Survie Pension de réversion, Prestation obsèques SANTE35%Maladie Soins, Indemnités journalières Invalidité Frais hébergement foyer, Alloc. adulte handicapé Accidents Travail Soins, Indemnités journalières, Rentes MATERNITE – FAMILLE 9%Maternité Soins, Indemnités journalières Famille Alloc familiales, Bourses détude EMPLOI7%Chômage Allocations chômage Insertion profess. Indemnités de formation professionnelle LOGEMENT3%Logement Aides personnalisées au logement EXCLUSION2%Exclusion RMI

22/02/ Poids financier RisqueExemples de prestations VIEILLESSE - SURVIE 44%Vieillesse Pensions, Minimum vieillesse Survie Pension de réversion, Prestation obsèques SANTE35%Maladie Soins, Indemnités journalières Invalidité Frais hébergement foyer, Alloc. adulte handicapé Accidents Travail Soins, Indemnités journalières, Rentes MATERNITE – FAMILLE 9%Maternité Soins, Indemnités journalières Famille Alloc familiales, Bourses détude EMPLOI7%Chômage Allocations chômage Insertion profess. Indemnités de formation professionnelle LOGEMENT3%Logement Aides personnalisées au logement EXCLUSION2%Exclusion RMI

22/02/ Poids financier RisqueExemples de prestations VIEILLESSE - SURVIE 44%Vieillesse Pensions, Minimum vieillesse Survie Pension de réversion, Prestation obsèques SANTE35%Maladie Soins, Indemnités journalières Invalidité Frais hébergement foyer, Alloc. adulte handicapé Accidents Travail Soins, Indemnités journalières, Rentes MATERNITE – FAMILLE 9%Maternité Soins, Indemnités journalières Famille Alloc familiales, Bourses détude EMPLOI7%Chômage Allocations chômage Insertion profess. Indemnités de formation professionnelle LOGEMENT3%Logement Aides personnalisées au logement EXCLUSION2%Exclusion RMI

22/02/ Sécurité sociale Régime général Autres régimes 12 Organismes couvrant le risque maladie. Régimes : Organismes ou institutions qui gèrent un système de prévoyance collective en relation avec un risque de la protection sociale.

22/02/ Assurances sociales Sécurité socialeRégimes dindemnisa tion du chômage Régime général Autres régimes

22/02/ Assurances socialesMutuelles Sécurité socialeRégimes dindemnisa tion du chômage Régime généralAutres régimes

22/02/ Assurances socialesMutuellesPouvoirs publics, divers Sécurité socialeRégimes dindemnisa tion du chômage Régime général Autres régimes

22/02/ Assurances socialesMutuellesPouvoirs publics, divers Sécurité socialeRégimes dindemnisa tion du chômage Régime général Autres régimes VIEILLESSE - SURVIE SANTE 64%14%10%12% MATERNITE – FAMILLE EMPLOI LOGEMENT EXCLUSION

22/02/ Part de la protection sociale dans le PIB. Evolution du taux de redistribution sociale (Prestations de protection sociale) / (PIB) Une croissance à long terme malgré des périodes de stabilisation.

22/02/ Poids des dépenses de protection sociale dans divers pays de lOCDE en 2005.

22/02/ Déséquilibre de la branche maladie. Evolution préoccupante du déséquilibre du régime général.

22/02/ Evolution préoccupante du déséquilibre du régime général.

22/02/ Evolution préoccupante du déséquilibre du régime général.

22/02/ Déséquilibre de la branche maladie. Solde des différentes branches du régime général : la branche maladie présente le solde le plus déséquilibré. (Ci dessous : évolution des soldes des branches : milliards deuros courants.)

L1 SANTE