Retraites www.retraites.gouv.fr
Situation Problème essentiellement démographique Des réponses françaises tardives, couvrant 1/3 de l’impasse financière de 2014 Choix du maintien de la répartition Allongement des cotisations Ouverture timide à la capitalisation comme complément Non provisionnement des retraites de l’état
Fusée à 4 Etages Retraite CNAV AGIRC - ARCO Capitalisations institutionnelles Autres capitalisations Prévoyance CNAM Régimes complémentaires instituées par les CC Régimes obligatoires ou pas : Mutuelles Assurances privées
3 Régulateurs Augmenter les cotisations Plus fort taux mondial des prélévements Élargissement de l’assiette (CSG, VA, TVAs …) Baisser le taux de remplacement Baisse en 20 ans de 11% en net 20% / salaire … Allonger la durée de cotisation (unifiée) Au moins 5 ans (congrès européen de Barcelone) En France : 40 actuelle, 41 en 2012, 42 en 2020 Allemagne 68 ans, Angleterre 69 ans
CNAV Principe de répartition de 1945 Caractère redistributif Montant fonction du salaire moyen actualisé avec un plancher et un plafond Pension réversible sur le conjoint survivant sous certaines conditions (54%)
ARCO Tous les salariés, obligatoire et solidarité Points acquis Cotisations Majorations familiales Montant de la pension = nb de points x valeurs du point
AGIRC Pour les cadres et assimilés (en plus de l’ AGIRC sur la tranche « A » (inférieure au plafond SS) Points acquis sur les tranches « B » (plafond SS - 4x plafond SS) « C » (4fois et 8 fois) Baisse constante du régime (modération du point, réduction des majorations familiales, baisse de rendement par augmentation du prix d’achat du point …)
Répartition / Capitalisation Gagées sur la promesse des générations futures De nature Statutaire Par points ou annuités Possibilités de rachat Garanties par un titre de propriété Caractère obligatoire (facultatif) pour accorder des déductions fiscales Possibilité d’abondement
Conséquences A voir ensemble