Cours d’Economie d’entreprise Licence 2 Droit Thierry PENARD Année 2006-2007 Site Web pour le plan, supports, examens : http://perso.univ-rennes1.fr/thierry.penard/droit.htm

Introduction à l’Économie d’entreprise Economistes et juristes : des liens historiques et des objets communs entreprise, contrat, affaires, concurrence, … des approches complémentaires Un besoin accru de juristes à fortes compétences économiques Une place croissante du juridique dans les activités économiques Contrats, réglementations, … Une place croissante de l’économique dans la pratique juridique Efficacité, analyse coût-bénéfice, dommages…

Introduction à l’Économie d’entreprise Montée en puissance du droit de la concurrence comme instrument de régulation et d’intégration des marchés Contrôle des fusions-acquisitions Suez-Gaz de France, Arcelor-Mittal … Contrôle des comportements des entreprises en position dominante Microsoft, France Télécom, TF1, … Contrôle des ententes et accords inter-entreprises Entente entre opérateurs mobile, … Mise en place de nouvelles réglementations sectorielles libéralisation des secteurs anciennement en monopole Autorités de régulation dans les télécommunications, les postes, l’énergie, … À l’origine de nombreux litiges et négociations

Introduction à l’Économie d’entreprise Mutation vers une économie basée sur la connaissance et l’innovation rôle central de l’immatériel et de la propriété intellectuelle dans les entreprises protection des brevets et des marques : une source de contentieux (contrefaçon, imitation, …) Essor de l’Internet et des technologies numériques Facilité de reproduction et de diffusion des contenus piratage, DRM et droit d’auteurs Facilité de collecte et de traitement de l’information protection de la vie privée

Introduction à l’Économie d’entreprise Les activités et métiers juridiques au cœur des questions d’économie d’entreprise Le Monde 6/10/2005 « Thales externalise son service chargé de la propriété intellectuelle » « Le droit aussi se délocalise en Inde […] Le groupe chimique Dupont sous-traiterait à des juristes indiens les recherches destinées à vérifier qu’aucun des brevets n’a encore été déposé sur un sujet donné » Le Monde 18/11/2005 « Grandes manœuvres chez les avocats » : concentration des cabinets d’affaires français (40% des avocats à Paris) et concurrence accrue avec la montée en puissance des cabinets anglo-saxons

Qu’est ce qu’une entreprise ? Un lieu de production/une fonction de production Vision standard/néo-classique Un nœud de contrats Vision managériale et contractuelle (théorie de l’agence théorie des droits de propriété, théorie des contrats incomplets ) Une organisation et un mode de transactions alternatif au marché Vision néo-institutionnaliste (théorie des coûts de transaction) Vision évolutionniste (théorie des compétences et des ressources)

Qu’est ce qu’un marché ? Un lieu de concurrence et de coopération entre firmes rivales vision stratégique (théorie des jeux et de l’organisation industrielle) Un nœud de contrats entre firmes vision contractuelle (théorie de l’agence) Un mode de transactions alternatif à l’entreprise Vision néo-institutionnaliste (théorie des coûts de transaction)

Plan du cours Chapitre 1 Les concepts de base de l'entreprise Coûts de production, technique de production, substitution capital/travail, structures de marché, entrée et sortie d’un marché, coût irrécupérable, politique tarifaire Chapitre 2 Les apports de la théorie de l'agence Droits de propriété, relations managers-actionnaires, gouvernance d’entreprise, incitations

Plan du cours Chapitre 3 Les apports de la théorie des coûts de transaction Coûts de transaction, actifs spécifiques, compétences, frontière de l’entreprise Chapitre 4 Les apports de la théorie des jeux Stratégies d’entreprise, concurrence et politique de la concurrence Principes du cours : des concepts, théories, grilles d’analyse suivis d’applications (études de cas,décisions d’autorités de la concurrence…)

Références Sur les chapitres 1 et 4, Sur les chapitres 2 et 3, Principes de l’Économie, de Gregory Mankiw, Economia. Sur les chapitres 2 et 3, L’économie de l’entreprise de O. Bouba-Olga, Seuil. Les nouvelles théories de l'entreprise de B. Coriat et O. Weinstein, Livre de Poche. Sur le chapitre 4 et la politique de la concurrence, La politique de la concurrence de E. Combes, Repères la Découverte.