LA GESTION DES FLUX PHYSIQUES INTERNATIONAUX 1.LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS 2. LES MECANISMES DOUANIERS 3.LES ASSURANCES

LES ORGANISATEURS DE TRANSPORT TRANSITAIRE ET COMMISSIONNAIRES LES METIERS DE LA LOGISTIQUE L’IMPORTANCE PRIMORDIALE DU RESEAU D’INFORMATION

LES MECANISMES DOUANIERS SITUER LA DOUANE DEFINIR LA MARCHANDISE AU REGARD DE LA DOUANE ATTRIBUER UN REGIME DOUANIER A LA MARCHANDISE LES PROCEDURES DECLARATIVES

SITUER LA DOUANE CHRONOLOGIE : DATES CLES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENE 1957 TRAITE DE ROME 1962 POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 1968 ABOLITION DES DROITS DE DOUANE DANS C.E. 01/93 OUVERTURE DES FRONTIERES : MARCHE UNIQUE 11/93 TRAITE DE MAASTRICHT : UNION EUROPEENE EN 95 = 15 PAYS 05/04 = 25 PAYS

TERRITOIRE DOUANIER EST DIFFERENT DU TERRITOIRE FISCAL (écart de TVA)

LES ACCORDS DE PREFERENCE : ACP = AFRIQUE CARAIBES PACIFIQUE PTOM = PAYS ET TERRITOIRE D’OUTRE MER PAYS LES MOINS AVANCES (SPG)

LES DIFFERENTS DOCUMENTS : EUR 1. ATR. CERTIFICAT D’ORIGINE

DEFINIR LA MARCHANDISE AU REGARD DE LA DOUANE Les marchandises importées de pays étrangers vers la communauté sont sujettes à traitement dès leur arrivée sur le territoire douanier. L’ESPECE TARIFAIRE est la dénomination qui est attribuée dans le tarif des douanes,classement selon un nomenclature méthodique

Le classement de la marchandise est indispensable car il conditionne l’application au passage des frontières : Droit de douane Taxes fiscales et parafiscales nationales Mesures de contrôle Certaines dispositions légales et réglementaires Attribution de certains avantages à l’exportation

L’espèce tarifaire bénéficie d’une définition et d’une codification internationales. - En 1988 : élaboration du Système Harmonisé (S.H.) par l’OMD : 6 chiffres La nomenclature combiné + 2 chiffres désigne l’espèce communautaire Le tarif intégré communautaire TARIC + 2 chiffres intègre les différentes réglementations La nomenclature de dédouanement des produits NDP = 12 caractères et une lettre

Le Tarif des douanes est le document qui récapitule l’ensemble des marchandises de toute nature et les classe dans 21 section, 97 chapitres + le 98 réservé aux ensembles industriels et le 99 réservé à certains usages par les autorités de l’union européenne.

Exemple NDP SH : 060240 = ROSIERS 060240 90 = GREFFES 060240 90 10 = EN BOUTONS 060240 90 10 10 Y = désignation complète de la marchandise mise sur la déclaration en douane

L’ORIGINE La détermination de l’origine conditionne les droits de douane et l’application éventuelle de restriction. ATTENTION : les règles d’origine ne sont pas internationales

Origine non préférentielle qui détermine le « made in » restrictions du commerce extérieur. Origine préférentielle qui bénéficie de réduction voir exonération des droits de douane.

L’origine de la marchandise est liée au pays où elle a été produite ou fabriquée. ATTENTION L’origine doit être distinguée de la provenance

exemple Accord Multi fibres Fin des accords Problématique textile chine Droits antidumping

LA VALEUR EN DOUANE Pour déterminer la valeur en douane, les marchandises sont réputées être livrées à l’acheteur au lieu d’introduction dans le territoire douanier de la communauté.

la valeur transactionnelle : c’est le prix mentionné sur la facture - Assiette des droits de douane : c’est la valeur transactionnelle + tous les éléments suivants si pas inclus : la commission à la vente, la valeur ajoutée + frais de transport, assurance, déchargement

ATTRIBUER UN REGIME DOUANIER A LA MARCHANDISE Le traitement douanier du transport = Le transit sous douane ATTENTION : Bien distinguer les formalités de dédouanement de la marchandise et le traitement douanier du transport

Ce régime entraîne pour les marchandises la suspension des droits et taxes, perceptions de toute nature… TITRE DE TRANSIT = T 1 ATR

La mise en libre pratique = acquittement des droits de douane à l’entrée de l’union européenne La mise à la consommation = pour nationaliser la marchandise il faut payer les droits de douane et payer ensuite les taxes intérieures ( TVA et autres..)

exemple Achat FOB chemise d’Inde Achat DDU chemise d’Inde Achat FOB chemise Maroc Achat DDU chemise Maroc

LES PROCEDURES DECLARATIVES LE DECLARANT : notion de personne habilitée à dédouaner 2 modes de représentation : Direct au nom et pour le compte de l’autre Indirect pour le compte d’autrui mais à un propre nom

Toute marchandise faisant l’objet d’un échange avec les pays tiers doit être « conduite en douane «

CONDUITE ET MISE SOUS DOUANE En transport maritime ou aérien toues les marchandises doivent être reprises sur le manifeste. En transport routiers et ferroviaires, elles sont reprises sur une déclaration sommaire (lettre de voiture internationale)

En attente de dédouanement la marchandise peut être placée dans des magasins ou aires »sous douane » à savoir : MAE pour l’ export (Magasin et Aire d’exportation séjour 60J pour l’export 15 J pour le transit

MADT pour l’import (magasin et aire de dépôt temporaire) Séjour maxi 45 J pour le maritime 20 J autres transports Après 4 mois la marchandise peut être vendue aux enchères publiques par la douane

Le régime communautaire de l’entrepôt sous douane à l’importation : Il existe 3 types d’ entrepôts publics et 3 types d’entrepôts privés. La douane propose aux entreprises des procédures simplifiées, avec cautionnement afin de garantir les droits et taxes suspendus.

LA DECLARATION Pour les échanges avec les pays tiers utilisation du DAU (Document Administratif Unique) Pour les échanges communautaires utilisation de la DEB (Déclaration d’Échanges de biens)

LES ASSURANCES ASSURANCE DE RESPONSABILITE ET ASSURANCE DE MARCHANDISE ASSURANCE MARITIME ET LES AUTRES ASSURANCES EN TRANSPORT DE MARCHANDISE LES RESERVES ET LA CONDUITE A TENIR EN CAS DE SINISTRE