ICPHSO Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Suzanne Kiraly Présidente, Normes Association canadienne de normalisation 27 octobre 2009

Organisme indépendant et sans but lucratif Normes CSA : Renseignements clés 220 personnes qui collaborent avec le milieu des affaires, l’industrie, les consommateurs et le gouvernement. Plus de membres experts actifs. Plus de publications dans 54 domaines technologiques. 40 % des normes sont référencées dans la législation. Des services de formation et de publication en vue d’aider à l’application des normes.

3 Modèle de solutions des normes CSA Élaboration des normes Normes consensuelles. Documents et normes n’ayant pas fait l’unanimité. Pratiques exemplaires Participation des intervenants. Services consultatifs. Recherche. Application et compréhension des normes Accréditation du personnel. Éducation et formation. Outils d’application.

4 Rôle des normes Faire participer les intervenants. Communiquer les renseignements. Favoriser les solutions.

5 Consommateurs veulent Des produits sécuritaires à faible coût. Ne pas avoir à penser à la sécurité qu’ils croient être déjà intégrée au produit. Des renseignements sur les produits FACILES à COMPRENDRE. – Sécurité des produits – Rendement – Nutrition – Déclarations environnementales

6 Attente des consommateurs et du public Les fabricants vont concevoir et mettre sur le marché des produits sécuritaires. La marque et le prix commandent le choix du consommateur. Les consommateurs sont sous l’impression que le gouvernement ou les fabricants – ou quelqu’un d’autre –s’assurent que les produits sur les tablettes sont sécuritaires. Les consommateurs ne comprennent pas les marques de sécurité et sont confus par une abondance de mots et de marques de sécurité.

7 Rôles des normes au XXI e siècle Continuer à protéger les consommateurs au moyen de normes applicables : – Sécurité – aliments, eau, produits. – Durabilité – consommation énergétique, planification d’urgence, déclarations environnementales, responsabilité sociale. Communiquer DAVANTAGE la valeur et le rôle des normes. Instruire les fabricants et les consommateurs au sujet des normes.

8 CHAUSSURES ANTIDÉRAPANTES

9 Le besoin – Protéger les travailleurs contre les glissades et les chutes Les glissades et les chutes sont la cause de accidents ayant entraîné des arrêts de travail et d’environ 30 accidents mortels chaque année au Canada Les glissades et les chutes touchent majoritairement les travailleurs du service tertiaire, le personnel des soins de santé, les débardeurs et le personnel de navires ainsi que les journaliers en construction. Les travailleurs se sentent en danger lorsqu’ils marchent ou grimpent sur des surfaces glissantes, en particulier lorsqu’ils portent des charges. Des déclarations non fondées à propos de produits antidérapants ont entraîné une certaine confusion sur le marché. Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)

10 La solution Norme CSA-Z195 : Chaussures de sécurité Nouvelles dispositions relatives aux chaussures antidérapantes. Fondé sur les procédures d’essai ISO De nouveaux critères spécifient la gamme de catégories de la résistance au glissement sous diverses situations de travail. Un nouveau produit sur le marché qui offre une meilleure protection.

11 Mesures Encourager la compréhension des exigences et du marquage de sécurité pour le gouvernement, les détaillants et les consommateurs. – Événement promotionnel de Mark’s Workwear House. – Normes accessibles aux petites et moyennes entreprises (PME). – Communication proactive avec les travailleurs et les consommateurs. Accroître le rôle des détaillants et des fabricants quant à la sélection de chaussures appropriées.

12 Mesures Encourager la compréhension des exigences et du marquage de sécurité pour le gouvernement, les détaillants et les consommateurs. – Des activités de sensibilisation coopératives avec les détaillants. – Un meilleur accès aux normes pour les PME. – Une communication proactive avec les travailleurs et l’industrie. – Des mesures liées à la norme internationale ISO 1327 : 2006 : Protection individuelle. Équipement – Chaussures. – Méthode d’essai sur la résistance au glissement.

13 PRISES À FERMETURE INVIOLABLE

14 Le besoin - Protéger les enfants contre les brûlures causées par les décharges électriques 827 enfants blessés par des brûlures causées par les décharges électriques. 2/3 de ces blessures touchent des enfants de 5 ans et moins. 44,1 % des blessures sont causées par l’insertion des doigts dans une prise. 27, 5 % des enfants blessés qui ont introduit un objet conducteur d’électricité dans une prise ont dû être hospitalisés. 78,9 % des blessures causées par les décharges électriques sont survenues à la maison. Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT )

15 La solution Sollicitation du gouvernement et de l’industrie pour discuter de la situation. Recherche des incidences relatives à l’ajout de la norme. Étude des coûts pour les propriétaires et les constructeurs. Prise en compte de la disponibilité des produits plus sécuritaires. Analyse détaillée des répercussions offerte aux gouvernements afin de soutenir l’adoption de la norme par les comités des codes provinciaux. Norme promulguée auprès des consommateurs.

16 Les résultats Obligation d’installer des prises à fermeture inviolable dans les unités d’habitation en vertu du Code canadien de l’électricité Diminution des risques de brûlures causées par les décharges électriques chez les enfants. Harmonisation avec le code américain. Instruire l’industrie, les électriciens et les entrepreneurs. The Toronto Sun 594,800 February 6, 2009

17 Rôle des normes Instruire le gouvernement, l’industrie et les consommateurs et communiquer avec ces entités de façon proactive. Appuyer la diffusion d’information sur la sécurité et la durabilité liée aux besoins des consommateurs de façon compréhensible et disponible. Informer de bout en bout toutes les parties intéressées sur les normes. – Notifications dès le début du projet – Instruire les fabricants et les travailleurs sur les règles et les exigences. Collaborer avec les législateurs en vue de soutenir la politique et le mandat.

18 Merci Des questions ? 18