L ’administration territoriale de la France
La république française 61,7 millions d ’habitants 550 000 Km² 26 régions (4 d ’outre mer) 100 départements (4outre mer) 36 677 communes Une Constitution du 4 octobre 1958 Etat unitaire: aucune des divisions n ’a la moindre compétence législative
Un Etat centralisateur Des rois qui ont fait la France 1790: un redécoupage de la France en départements Paris une capitale qui domine Un président chef d ’état Des préfets représentants de l ’Etat
La Région 26 régions (22 métropole, 4 outre mer) Création en 1952 des régions 1982-1983: loi Gaston Deferre, décentralisation qui donnent des pouvoirs de décisions à chaque échelon local Collectivité territoriale
l ’organisation d ’un conseil régional Une collectivité territoriale
Un pouvoir délibératif Conseillers élus pour 6 ans Siège au chef lieu de la région Réunion une fois par trimestre Il vote le budget Délibère sur les affaires régionales qui lui sont soumises
Un pouvoir exécutif: le président du conseil régional Il est élu par le conseil régional pour 6 ans Il préside les réunions Il fait exécuter les décisions Il dirige les services administratifs
Les compétences du Conseil régional Une action économique L ’aménagement du territoire La formation des hommes (enseignement du Second degré et formation professionnelle) Culture, environnement, transports, communications et tourisme
D ’où vient l ’argent? Participation de l ’Etat (30 %) Recettes d ’emprunt Recettes fiscales ( différentes taxes) Recettes diverses (accords de financement pour certains projets)
Le département Crée par la Révolution Rationaliser l ’organisation administrative du territoire Napoléon donne un rôle prépondérant au Préfet, détenteur de l exécutif, représentant de l ’Etat
La division du territoire en 100 départements Chaque département divisé en canton Un canton découpage géographique qui regroupe des communes. Il constitue une circonscription électorale pour l ’élection des conseillers généraux
L ’organisation d ’un Conseil Général Depuis la loi de 1982, le département est une collectivité territoriale
Le Conseil général siège à l hôtel du département Les conseillers généraux sont élus dans chaque canton, pour 6 ans Ils sont renouvelables par moitié tous les 3 ans Pour être candidat Avoir 18 ans Etre domicilié dans le département Etre inscrit sur les listes électorales
Le président du Conseil Général Il est élu pour 3 ans par les conseillers généraux Il prépare et exécute les délibérations Il est le chef des services du Conseil Général Il est l ’ordonnateur des dépenses du département Il est assisté d ’une commission permanente composée de vices présidents
Les compétences d ’un Conseil Général La santé et l ’aide sociale Aide médicale, sociale à l ’enfance, familles , défavorisés, handicapés, âgés Prévention sanitaire (vaccins, lutte contre fléaux SIDA,Tuberculose…) La gestion du patrimoine collectif Routes Aménagement du territoire Construction, amélioration des bâtiments départementaux
Promotion du tourisme et sauvegarde de l ’environnement Des actions éducatives Construction et entretien des collèges Gratuité des transports scolaires non urbain Equipements sportifs et culturels Des aides aux communes Les dépenses d ’aide sociale et d ’accompagnement des personnes fragiles représentent plus de la moitié du budget des départements
D ’où vient l ’argent? Participation de l ’Etat et transfert des ressources Fiscalité indirecte ( Droits d ’enregistrement, taxes espaces verts, urbanisme et d ’environnements) Fiscalité directe ( Taxes d ’habitation, foncier bâti ou non, taxe professionnelle…) Emprunt
La commune La plus petite division administrative française
Des services avant tout Les élections L ’Etat Civil Les services sociaux Service urbanisme et logement Diffuser les informations par voie d ’affichage ou consultation de documents
Le maire Il est élu pour 6 ans Le maire représente la commune Il exécute les décisions du conseil Il possède l ’autorité de la police municipale Il représente l ’Etat dans la commune Il délivre les permis de construire
Le rôle du conseil municipal L ’organisation des services publics gratuits Etat civil, listes électorales… Aides sociales, demandeurs d ’emploi, logement Entretien voirie communale action éducative Police municipale La création des services publics payants Hygiène, environnement Distribution énergie Equipements collectifs Transports publics locaux
Le développement économique La réalisation des manifestations L aménagement du domaine public Logement social Développement industriel Protection du patrimoine Délivrance des permis de construire
D ’où vient l ’argent? Produits d ’exploitation relatifs aux services rendus aux usagers (Crèches, cantines…) Dotation globale de fonctionnement versée par l ’Etat Emprunts Recettes fiscales Impôts directs locaux taxes diverses ( enlèvements des ordures ménagères,taxe séjour…)
D’autres structures intercommunales Les syndicats de communes Les communautés urbaines Les communautés d’agglomération Les communautés de communes