La personnalité juridique Personne physique Personne morale
Objectifs Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques.
Les deux catégories de personnes juridiques Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. Une personne juridique est un individu capable d’avoir des droits et des obligations. Chaque individu ou personne morale obtient la personnalité juridique dès sa naissance ou sa conception et cette personnalité s’éteint au moment du décès où de la dissolution.
Deux catégories On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution. Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun.
Personnes physiques Est considéré comme personne physique tout individu né vivant et viable.
Les caractéristiques Nom Domicile Etat civil Nationalité
Le nom Sert à identifier les personnes Fixe et ne peut être cédé Acquis par le seul fait de la filiation La femme mariée conserve son nom de jeune fille Un changement de nom doit être autorisé par le roi
Le domicile Lieu du principal établissement de la personne Il est unique Possibilité de choisir un domicile fictif spécialement pour l’exécution de certains actes juridiques
L’état civil Il reflète la situation familiale de la personne Les actes de l’état civil sont dressé par les officiers de l’état civil Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès …
La nationalité C’est le lien entre l’individu et une nation
Personnes morales Groupement de personnes physiques auquel le législateur a conféré une personnalité juridique indépendante de celle de ses membres.
Personnes morales Personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat, les régions, les départements, les communes), les établissements publics (universités, hôpitaux…). Personnes morales de droit privé La personne morale de droit privé à but lucratif a pour objectif de faire des bénéfices. Il s’agit notamment des sociétés (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée…). La personne morale de droit privé à but non lucratif poursuit un but autre que la recherche de bénéfices.(Asbl, syndicats…)