Présentation de l’eprd 2012

Compte financier anticipé 2011 (1/2) Point de départ de la préparation de l’EPRD 2012 : le Compte financier anticipé 2011 Un abondement prévisionnel du fonds de roulement de 5,6 M€ en 2011, contre un prélèvement prévu à l’EPRD 2011, qui s’explique pour partie par : des recettes non budgétées (2,3 Meuros) des études et expérimentations mises en suspens (1,5 Meuros) des glissements de versements de subventions antérieures (4/5 millions d’euros) des dépenses décalées dans le temps

Compte financier anticipé 2011 (2/2) Résultat à relativiser au regard de : un taux d’exécution du budget de 90% qui se maintient des engagements hors bilan qui atteignent 98 millions d’euros au 31/12/2011 (-67,7 Meuros pour le FDR si on réintègre ces engagements) Un fonds de roulement estimé à 30 M€ à fin 2011

EPRD 2012 - recettes 102 M€ à l’EPRD 2012 contre 104,3 à l’EPRD 2011 (-2,2M€) Dotations de l’Etat : Maintien des engagements de l’Etat dans le cadre du plan cancer 2009-2013 Application d’une réserve générale de 6% pour la santé Des contributions financières des membres du GIP en augmentation : 5,3 M€ en 2012 pour 4,3 M€ à l’EPRD 2011 Des reversements de subventions pour 1,5 M€ Réduction du montant de la caution pour l’immeuble de l’INCa (0,2 M €)

EPRD 2012 - dépenses 109 M€ en 2012 contre 113,4 M€ en 2011 (-4,4 M€) Un poids toujours aussi prépondérant des dépenses relevant du plan cancer 2009-2013 Baisse des dépenses sur tous les programmes sauf la recherche Soins et Santé publique : non reconduction de certains AAP 2011, recalage de certaines opérations Information des publics : pas de production de nouvelles campagnes en 2012, en dehors d’un webdocumentaire Augmentation très forte de la recherche (+11,9 Meuros) due au poids des engagements des années antérieures

Ventilation de l’EPRD 2012 par programme

EPRD 2012 - dépenses Des dépenses d’intervention en hausse (72,4 M€ en 2012 pour 70 M€ à l’EPRD 2011) : du fait de l’augmentation des versements liés aux engagements antérieurs (43,6 contre 31,9 M€) des dépenses du Plan cancer qui pèsent donc bien au-delà de l’année de leur mise en oeuvre Des dépenses de personnel stables et conformes au plafond d’emploi de l’INCa Des dépenses de fonctionnement en réduction de 8,5% par rapport à 2010 (à périmètre constant), tout en maintenant l’affectation de moyens vers des projets stratégiques

Equilibre de l’EPRD 2012 Des dépenses totales prévisionnelles à hauteur de 109 M€. Des recettes totales prévisionnelles à hauteur de 102M€. Un prélèvement sur fonds de roulement de 7 M€ pour équilibrer l’EPRD 2012.

Projection prévisionnelle pluriannuelle 2012-2015 La nécessité d’avoir une lecture pluriannuelle du budget de l’INCa du fait du poids fondamental des engagements hors bilan : 98 M€ fin 2011 ; 93 M€ fin 2012 Un fonds de roulement qui, sans dotation complémentaire après 2013 et même en limitant les dépenses d’intervention : atteindrait son seuil prudentiel dès fin 2014 s’épuiserait quasiment fin 2015 Une image partielle de la situation financière de l’INCa : En réintégrant les engagements hors bilan, un fonds de roulement à -69,5 M€ à fin 2012

Engagements pluriannuels et prospective pluriannuelle   CFA 2011 EPRD 2012 2013 2014 2015 Subvention Etat initiale 80,0 M€ Subvention complémentaire PK 2 16,2 M€ 13,0 M€ 15,1 M€ Autres recettes de fonctionnement 10,4 M€ 8,9 M€ 9,0 M€ total produits 106,6 M€ 101,9 M€ 104,1 M€ 89,0 M€ Charges de personnel 14,0 M€ 14,1 M€ Autres charges 24,4 M€ 22,9 M€ 24,0 M€ 21,0 M€ Subv. 2008 et ant. 8,2 M€ 2,5 M€ 0,6 M€ 0,2 M€ 0,0 M€ Subv. 2009 (53,2 M€) 11,1 M€ 6,8 M€ 3,1 M€ 0,1 M€ Subv. 2010 (74,5 M€) 14,2 M€ 4,1 M€ 1,3 M€ Subv. 2011 (91 M€) 35,5 M€ 20,1 M€ 20,7 M€ 7,1 M€ 4,2 M€ Subv. 2012 (67,2 M€) 28,7 M€ 15,2 M€ 6,5 M€ Subv. 2013 (68 M€) 28,6 M€ 15,6 M€ 15,0 M€ Subv. 2014 (50 M€) 12,0 M€ Subv. 2015 (50 M€) total charges 101,4 M€ 109,3 M€ 110,4 M€ 96,8 M€ 95,2 M€ Résultat 5,2 M€ -7,5 M€ -6,3 M€ -7,8 M€ -6,2 M€ recettes d'investissement dépenses d'investissement 0,3 M€ Variation FdR 5,6 M€ -7,0 M€ -6,1 M€ -7,6 M€ -6,0 M€ FdR 30,6 M€ 23,6 M€ 17,5 M€ 9,9 M€ 3,9 M€ Solde des engagements hors bilan au 31/12 98,3 M€ 93,1 M€ 88,9 M€ 77,1 M€ 67,0 M€

Annexe : Ventilation de l’EPRD 2012 –plan cancer 2009-2013 dont mesures du Plan cancer 2009-2013 dont mesures récurrentes du Plan cancer 2003-2007 dont fonctionnement de l'INCa Masse Salariale 14 050 000 € 12 075 € - € 14 037 925 € Subventions 2012 28 744 250 € 25 486 350 € 3 257 900 € Subventions antérieures 43 615 693 € 38 540 261 € 5 075 432 € Autres charges 22 438 384 € 14 105 607 € 1 757 440 € 6 575 337 € Investissement 222 000 € 5 000 € 217 000 € Total 109 070 328 € 78 144 293 € 10 095 772 € 20 830 262 €