Perspectives pour le développement de Mesures Halio-Environnementales un travail exploratoire Service Pêche et Aquaculture Direction de la mer, du littoral et des activités maritimes Conseil régional de Bretagne Aude Körfer

Mesures Halio-Environnementales ? Néologisme inspiré des Mesures Agro-Environnementales (MAE) Contractualisation entre les pouvoirs publics et les professionnels sur des engagements durables 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 2 / 14

Une réflexion motivée par : Aides publiques  Critiques de l’efficacité des aides à la pêche  Rupture avec la logique aides directes  Période de réforme du fonds européen pour la pêche 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 3 / 14 Pêche durable  Développement de la conditionnalité des aides pour une pêche et une aquaculture plus durables  Bonnes pratiques: leur reconnaissance et leur généralisation Meilleure adéquation entre aides publiques et objectifs des politiques

Un travail exploratoire au croisement de la pêche et de l’agriculture Initiative Région Bretagne en partenariat avec Agrocampus Ouest Pôle d’économie rurale (Carole Ropars) Pôle halieutique (Marie Lesueur) 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 2010 : Une étude réalisée par Fabienne Pacraud (Master PRAME, Agrocampus Ouest) Méthodologie : analyse comparative à partir d’un travail bibliographique et d’entretiens Comité de pilotage : une « passerelle » entre pêche et agriculture DIRM-NAMO, DRAAF, INRA, Agrocampus Ouest, Région Bretagne 4 / 14

Les objectifs de l’étude  Identifier les mécanismes de contractualisation  S’interroger sur la transposition du modèle agricole à la pêche et à l’aquaculture  Formuler des propositions en vue du développement d’un système de MHE 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 5 / 14

Système de MHE Dispositif de contractualisation Les acteurs Les engagements : objectifs et mesures Les conditions Dispositif financier Source des financements Cadre juridique des aides publiques Modalités / mécanismes d’indemnisation Coûts de gestion (qui les supporte?) Dispositif de contrôle et d’évaluation Contrôle des engagements Evaluation financière Evaluation du dispositif (ex: efficacité environnementale) Composantes des dispositifs 6 / ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales

Ce qui se fait en agriculture Intégration dans la PAC Nombreuses générations successives d’outils nationaux et européens Reconnaissance de sa multifonctionnalité et en particulier de ses fonctions environnementales et non-marchandes Limites du système des MAE: faible taux de contrôle certaines mesures très peu contraignantes absence d’évaluation environnementale coût très important 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 7 / 14

… en aquaculture ambiguïté de statut de l’aquaculture : outils nationaux agricoles et financements européens pour la pêche Une transposition inaboutie de l’agriculture: les CTE (contrats territoriaux d’exploitation) Des Mesures Aqua-Environnementales (MAquaE) dans le cadre du FEP pour la pisciculture Dans l’avenir, des MAquaE pour la conchyliculture? Une reconnaissance des externalités positives de la conchyliculture? 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 8 / 14

… et à la pêche : les contrats bleus Professionnels à l’initiative de projets collectifs à l’échelle des pêcheries Engagements au-delà de la réglementation et des pratiques antérieures Des contrôles systématiques à plusieurs niveaux Aucun dispositif prévu par le FEP => portés par des structures collectives et adossés à la mesure « actions collectives » Dispositif pluriel : mesures variées et adaptées aux pêcheries et façades maritimes, diversité des structures porteuses, échelles variables des projets et des coûts de gestion induits, etc. 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 9 / 14

Les contrats bleus: un dispositif perfectible mécanismes financiers restriction des mesures au champ environnemental modalités des partenariats scientifiques / professionnels temps de travail des autres acteurs non indemnisé lenteur des paiements complexité administrative amplifiée par les changements d’interlocuteurs inéligibilité de certaines mesures déclarée après coup dispositif récent en évolution faible visibilité (1 an) mais possibilités d’ajustements Quelles perspectives d’intégration dans le futur FEP? Pôle - Direction - Service 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 10 / 14

Pôle - Direction - Service Intégration dans le FEP Eurocompatibilité Contractualisation directe Durée adaptée de contractualisation Rémunération sur objectifs de résultats Visibilité Aménagement de la fréquence ou de l’automaticité des contrôles Indicateurs mis en place en amont Système de sanctions Durabilité Efficacité économique des aides Intégration dimensions sociales et économiques Association des professionnels à l’élaboration des mesures Système permettant rémunération patron et équipage Bonnes pratiques généralisées Rémunération pas seulement basée sur les pertes de CA Simplicité Faibles coûts de gestion Démarche collective Intégration d’aides à l’investissement Mesures ciblées sur pêcheries, zones ou modes de gestion Intégration de l’amont et de l’aval de la filière Rôle et moyens structures porteuses Système incitatif Pratiques allant au-delà de la réglementation Des propositions de caractéristiques … Evaluation des résultats 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 11 / 14

Des pistes concrètes Une élaboration collective et participative pour des mesures adaptées aux pêcheries et une adhésion large des professionnels Des mesures reprenant les 3 dimensions du développement durable Des mesures temporaires pour les changements de pratiques Des mesures comprenant une aide à l’investissement (matériel durable, économe…) Mesures généralisées pour les pratiques à généraliser Mesures ciblées par pêcherie, par engin ou par zone à gestion spécifique … 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 12 / 14

Pôle - Direction - Service Conclusion et perspectives A moyen terme Un travail inscrit dans une démarche globale de la Région Bretagne sur la conditionnalité des aides A court terme Une étude qui vient alimenter le travail de la Région sur le FEAMP (Fonds européen pour les Activités Maritimes et la Pêche) 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 13 / 14

Pour en savoir plus … PACRAUD F., Propositions pour le développement de Mesures Halio- Environnementales à partir de l’analyse comparative des expériences de contractualisation environnementale dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. Mémoire de fin d’études pour l’obtention du master Politique des Ressources de l’Agriculture, de la Mer et de l’Environnement. AGROCAMPUS OUEST. 124 p. Etude et synthèse de l’étude également disponibles sur demande auprès de la Région Bretagne: 16 ème Rencontres halieutiques – Rennes – 14 octobre 2011 : Idées de mise en place de Mesures Halio-Environnementales 14 / 14