Gestion financière L’EPRD comme outil de gestion des établissements de santé
Introduction EPRD défini par le décret 29/12/1962 : « acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics » Av 2006 : budget limitatif Inconvénient : reports de charges 2006 : nouvelle réforme budgétaire et comptable pour les établissements de santé publics et privés av sous dotation globale
Acte de prévision (année n) Acte d’autorisation EPRD : Acte de prévision (année n) Acte d’autorisation Instrument au service de la politique établissement (en conformité avec objectifs stratégiques définis par projet d’établissement et CPOM) L’EPRD permet : une réactivité de gestion face à des recettes incertaines
Plan EPRD Compte de résultat prévisionnel Capacité d’autofinancement Tableau de financement prévisionnel Evolution de la trésorerie Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés Plan global de financement pluriannuel
Nouveau mode de fonctionnement Prévision d’activité Prévision de produits Prévision de charges Mieux adapté aux nouvelles modalités de financement des établissements de santé (T2A)
EPRD Analyse quadrimestrielle de l’EPRD EPRD : 3 exercices Comparaison prévisions/ réel Réaction précoce de l’établissement si dégradation EPRD : 3 exercices N-2 en données définitives N-1 en données anticipées N pour comptes de résultat
Synthétique
Compte de résultat prévisionnel détaillé (charges)
Compte de résultat prévisionnel détaillé (produits)
Capacité d’autofinancement = produits encaissables – charges décaissables Sommes qui restent disponibles pour rembourser les emprunts et autofinancer les nouveaux investissements
Synthétique
Bibliographie Jacques GROLIER. Analyse et gestion financières des établissements soumis à l’EPRD. Ed. EHESP. 2008 Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses DHOS/ENSP. La réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé. 2005