L’urbanisme commercial et son rôle dans l’organisation d’un territoire Club des animateurs commerce, 22 octobre 2013

Présentation des outils de planification et d’organisation du territoire

Intervention Epures Présentation des documents (PLU, SCOT…) Laëtitia BARRANS, Chargée d’études Epures

Témoignage Exemple : mise en place du droit de préemption commercial à Feurs mise en place des alignements commerciaux Retour d’expérience : Julie FARISSIER, animatrice Cité Commerce, structure de Management de ville, Feurs, Montbrison, Montrond les bains

Les outils de concertation et les leviers d’action concernant les projets d’implantation commerciale

CDAC/ CNAC Présentation Laëtitia BARRANS, Chargée d’études Epures

CDAC/ CNAC : témoignage Retour d’expérience : Kévin BRUN, animateur FISAC, chargé de mission commerce, Ville de Saint-Etienne

La taxe sur les locaux vacants Cet outil permet de taxer les propriétaires de locaux commerciaux vacants. Objectif : inciter ces propriétaires à commercialiser leurs locaux et lutter contre la désertification commerciale. Comment ? Grâce à l’article 1530 du code général des impôts « Les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire. » Condition : Locaux vacants depuis 2 ans Mise en œuvre : Taxe accolée à la taxe foncière Taux : 10% la 1ère année, 15 % la 2ème année, 20 % à partir de la 3ème année

La taxe sur les locaux vacants Exemple de mise en œuvre : Rive-de-Gier. Un constat : 46 locaux commerciaux vacants Le conseil municipale du 27 septembre 2012 adopte une délibération instaurant la taxe applicable au 1er janvier 2013 13 locaux sont taxés Résultat : 5 de ces locaux ont été re-commercialisées depuis

Comités d’enseignes Un comité d’enseignes est une instance de concertation innovante visant à favoriser les échanges entre les différentes institutions concernant les projets d’implantation commerciale. Objectifs : Connaitre les projets d’implantation commerciale avant leur passage en CDAC Connaitre la position de chaque institution sur les différents projets et favoriser les échanges entre celle-ci Disposer d’un outil supplémentaire permettant d’exécuter la stratégie commerce définie sur le territoire Son rôle : Emettre un avis consultatif sur les projets avant le passage en CDAC Etablir une stratégie en cas de recours en CNAC

Comités d’enseignes Son fonctionnement : le comité se réunit avant le passage des dossiers en CDAC (15 jours avant ?). Une fiche synthétique des projets est envoyée environ 8 jours avant la réunion du comité. La collectivité locale (la mairie) présente les projets d’implantation Discussions et tour de table des institutionnels La CCI peut éclairer les débats par des données socio-économiques Emission d’un avis consultatif mais concerté composition possible : La commune d’implantation, la communauté de communes, la CCI, la CMA, l’union des commerçants, le Conseil général Exemple de Nantes : Charte d’orientation commerciale de l’agglomération nantaise, comité de concertation et d’orientation commerciale, Charte des banques.