Recrutement de vacataire chargé d’enseignement Le nouveau dispositif mis en place à la rentrée universitaire 2014-2015 a pour objectif de : Simplifier la procédure permettre à la DRH de contrôler en amont la recevabilité du dossier Fluidifier le traitement des dossiers et raccourcir les délais de paiement retard des paiements attendus avec l’UGA. (premiers paiements en mars)

Recrutement de vacataire chargé d’enseignement Principe : La charge d’enseignement doit rester ACCESSOIRE par rapport à l’activité professionnelle principale. Plafonds 96 Heures Equivalent TD maxi (toutes composantes UJF confondues) 64 HETD doctorant inscrit en vue de la préparation d’un diplôme de troisième cycle (non bénéficiaire d’un contrat doctoral). 50 HETD BIATSS salarié de l’UJF (hors doctorant contractuel). 48 h pour un retraité Ces plafonds pourront être réajustés en fonction du niveau des revenus ex : (auto-entrepreneur…) et de la quotité de travail du vacataire. NB : Arbitrage à venir dans le cadre d’UGA : plafond d’heures susceptibles d’évoluer

Recrutement de vacataire chargé d’enseignement En pratique : Un dossier unique Valable une année pour toutes les composantes de l’UJF Pieces du dossier à transmettre par courriel à la composante (au moins 15 jours avant le début de l’intervention) Demander le dossier par mail à chimie-biologie-rh@ujf-grenoble.fr Ou à télécharger sur le site web de l’UFR Circuit : Le service RH de la composante transmet le dossier à la DRH La DRH valide et crée/actualise l’agent sur HELICO, Le service RH de l’UFR invite le vacataire à signer son contrat au plus tard le 1er jour de son intervention Le vacataire communique par mail à : chimie-biologie-rh@ujf-grenoble.fr le service fait après validation du responsable pédagogique

Cas particuliers Procédure allégée – de 10h l’intervenant peut, à titre exceptionnel, justifier de ses revenus en attestant sur l’honneur de ces derniers. Bénévole : doit remplir les conditions d’éligibilité compléter la 1ère page du dossier signer l'attestation sur l'honneur (annexe 4) Envoi des pièces scannées à chimie-biologie-rh@ujf-grenoble.fr Pas de contrat car pas de paiement

Cas particuliers Demandeurs d’emploi : Le recrutement de personnes au chômage est prohibé. Toutefois, si un chargé d’enseignement vacataire perd son activité professionnelle principale au cours de l’année universitaire d’intervention, il peut continuer ses fonctions d’enseignement pour une durée maximale d’un an. Il sera alors tenu compte de la situation antérieure (revenus et quotité de travail) et le seuil autorisé ne pourra excéder 64 heures ETD.

Cas particuliers Etudiants : Ils doivent être inscrits en 3ème cycle (études doctorales) et ne pas être bénéficiaire d’un contrat doctoral (décret 2009-464) ni d’un contrat d’ATER. Plafond : 64 HETD. Le doctorant devra fournir une copie de son contrat doctoral et une attestation de son directeur de thèse l’autorisant à réaliser des vacations d’enseignement. Pour tout recrutement d’étudiant en 3e cycle, contacter le service RH de l’UFR par mail à chimie-biologie-rh@ujf-grenoble.fr

Vacations non autorisées Doctorants contractuels regis par le decret du 23/04/2009 Les ATER (attaché temporaire d'enseignement et de recherche) Les personnels en délégation Les personnels en disponibilité et n’ayant pas d’activité professionnelle Les demandeurs d’emploi, Les personnes ayant une activité professionnelle de moins de 900h/an (sauf formateur) Les étudiants non inscrits en préparation d'un diplôme de 3ème cycle Les personnes en congé parental