Réunion d’information STAGIAIRES MERCREDI 7 OCTOBRE 2015 SNES

Le SNES, en quelques mots … Qui est le SNES ? Pourquoi un secteur « Stagiaires » ? Pourquoi se syndiquer ?

Stagiaire(s) 2015/16 : s’y retrouver … Placés à temps plein Placés à mi-temps (échelon 1 puis 2 en décembre et 3 en septembre 2016 + reclassement*) Lauréats du réservé Lauréats des concours externe/interne ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) reconnu comme ex-contractuel (1,5 an d’exercice à temps plein dans la discipline de recrutement dans les 3 années précédant le concours) Lauréats inscrits en M2 MEEF Lauréats en report, renouvellement et prolongation Lauréats des concours externe/interne déjà titulaires d’un M2 ou dispensés de diplôme non ex-contractuel 452 à Lyon 53 à Lyon *Retrouvez tous les textes officiels de référence en dernière page et en ligne

Quelles conditions de formation et d’évaluation ? M2 MEEF À valider Modalités d’évaluation Des évaluations, anticipées, en contrôle continu, dites « intelligentes » : travail de groupe, analyse de séquences, passage à l’oral, etc. Pas de devoirs sur table de type classique Eviter les travaux disparates et « l’évaluationite »!! UE des semestres 3 et 4 du Master MEEF (entre 250 et 300 heures selon les disciplines) UE langue non compensable Un mémoire à soutenir Attention : le M2 DOIT être validé courant juin pour être titularisé 4

Quelles conditions de formation et de son évaluation ? Pas de M2 MEEF À valider : DU Modalités d’évaluation DU 5 « piloter des projets pédagogiques en milieu scolaire » pour les lauréats d’un Master MEFF. Non adossé au M2 MEEF + formation PAF, volume horaire réduit : renvoi en autonomie DU 4-6 « éduquer, enseigner en milieu scolaire » pour les lauréats déjà détenteurs d’un master et dispensés de diplôme. Adossé au M2 MEEF, équivalent en volume horaire Pour les temps plein : 10 mercredis après-midi dans l’année Trois  objets évalués par une approche par compétence sous forme d’une appréciation non chiffrée : Le  travail  écrit  scientifique  de   nature  réflexive   La  présentation  orale  et   collective  du  projet  professionnel  à  des  pairs L’avis  du  tuteur  ESPE 5

Comment va être évaluée l’année de stage ? L’enjeu de la titularisation  Trois avis décisionnaires : le chef d’établissement, l’inspecteur et le directeur de l’ESPE  Un acteur clé : le tuteur en établissement L’inspecteur fera reposer son avis sur ses rapports ou lors d’une visite -pas obligatoire sauf pour les agrégés-  Une attention particulière : les rapports rédigés par le tuteur et le chef d’établissement (auxquels vous avez accès de droit : demandez-les !!). Deux intermédiaires : en décembre et en avril et un ultime en fin d’année Contactez-nous dès qu’une difficulté se présente, n’attendez-pas !!  L’avis du directeur de l’ESPE reposera sur votre assiduité et investissement dans la formation, appréciations remontées par les responsables de parcours. Ainsi ne pas vous rendre en formation (ou remettre les travaux demandés) sera préjudiciable pour votre titularisation et entraînera une retenue d’1/30ème sur votre salaire sans autorisation d’absence validée (un stage syndical est de droit et n’entraîne aucune sanction ni risque !!) Le tuteur de l’ESPE, censé vous rendre deux visites sur l’année, participe à éclairer l’avis du directeur de l’ESPE. Les formations ESPE priment sur les formations proposées par le PAF, mais vos formateurs peuvent vous y autoriser : n’hésitez pas à leur demander !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non-titularisation (et inversement). Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !! Comment va être évaluée l’année de stage ? 6

Le jury de titularisation pour les certifiés Pour information, l’année passée, sur les 534 stagiaires de l’académie, environ 70 ont été convoqués à ces entretiens qui se sont tenus les 6/7 Juillet. 22 ont été placés en renouvellement et 1 licencié (20 en prolongation pour interruption -maladie, congé maternité par exemple- du stage en cours d’année). Cette période a été source de stress pour les stagiaires concernés car l’administration a très mal organisé cette procédure, malgré nos avertissements. Les convocations ont été envoyés le vendredi pour des entretiens prévus le lundi suivant : certains stagiaires ont donc été informés après la date de leur RV !! Et donc « jugés » par contumace. Ces conditions inacceptables (entre autres problèmes) ont été dénoncées par le SNES lors de la CAPA titularisation certifiés. L’administration s’est donc engagée à mieux préparer cette fin d’année. Afin de soutenir au mieux les stagiaires, nous demandons à la rectrice, dès cette année, à pouvoir aborder la situation des stagiaires certifiés lors de cette CAPA. Début juillet, un jury académique par corps d'accès, constitué de cinq à huit membres (inspecteurs, chefs d’établissement, enseignants-chercheurs, formateurs) nommés par le recteur, qui le préside, se réunit. Au regard du référentiel de compétences et après avoir pris connaissance des trois avis précités (inspecteur, chef d’établissement, directeur de l’ESPE), il établit la liste des stagiaires qu’il compte titulariser : celle-ci sera effective au 1er septembre 2015. Le jury convoque en entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Celui-ci a accès de droit à l’ensemble de son dossier. Après délibération, il prononce soit la titularisation, un renouvellement ou plus rare le licenciement. Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous, nous vous aiderons à préparer l’entretien !!

Le jury de titularisation pour les agrégés L’inspecteur général de l’éducation nationale formule un avis sur l'aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé en s’appuyant sur les mêmes trois avis précités (inspecteur, chef d’établissement, directeur de l’ESPE) au regard du référentiel des compétences. La rectrice arrête, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique (CAPA où nous siégeons) la liste des professeurs agrégés stagiaires qui, ayant obtenu un avis favorable, sont titularisés en qualité de professeur agrégé ainsi que la liste des professeurs agrégés stagiaires n'ayant pas obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. Les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre qui, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente (CAPN où nous siégeons), prononce soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Siégeant dans ces CAP, nous pouvons défendre votre dossier : pensez à nous contacter rapidement !! Pour information, l’année passée, parmi les 49 fonctionnaires stagiaires agrégés de l’académie, 40 ont été titularisés, 3 ont été placés en prolongation de stage (situation de collègues n’ayant pas pu faire la totalité de l’année scolaire pour cause par exemple de congé maladie), 2 sont en renouvellement (situation de « redoublement » suite à des insuffisances constatées au cours de la 1° année de stage) et 4 sont licenciés à l’issue de 2 années de stage.

Vos frais de déplacements Les stagiaires à temps plein devant les élèves, se rendent en formation sur ordre de mission : celui-ci permet le remboursement des frais de déplacement. Tenez-nous informés en cas de problème concernant le versement de ces indemnités. Pour les stagiaires à mi-temps, le décret et l’arrêté du 8 septembre 2014 créent une indemnité forfaitaire de formation dont la résidence administrative ET personnelle ne sont pas dans la même commune (ou groupement de communes de type Grand Lyon) que la commune de formation. Cette indemnité, dont le taux annuel est fixé à 1 000 €, sera versée mensuellement (octobre à juillet). Elle peut s’additionner à la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile-travail (la prise en charge de la moitié de votre abonnement aux transports en commun pour vous rendre dans votre établissement, dont le formulaire est à demander au secrétariat d’intendance de votre établissement). Nous avons obtenu que les stagiaires pour lesquels l’IFF ne couvrirait qu’insuffisamment les frais de déplacement, du fait de grandes distances, puissent obtenir un remboursement intégral, identique aux ISSR versées aux TZR : contacter rapidement votre DPE (division des personnels) pour leur indiquer cette préférence. Vous devrez par contre tenir un décompte précis de ces déplacements. Pour les stagiaires qui ne pourraient bénéficier d’aucun de ces dispositifs, il vous reste la possibilité de déclarer, au moment de votre déclaration d’impôts, ces frais de déplacements comme frais réels (vérifiez que c’est plus intéressant que l’abattement de 10%). Nombreux frais peuvent être déduits au titre de notre activité professionnelle (loyer, taxe d’habitation et charges au prorata d’une pièce faisant office de bureau, matériel informatique, livres et abonnements, etc.)

Pour les ex-contractuels : le reclassement Fruit de l’intervention syndicale, un décret récemment publié supprime la clause du butoir, laquelle avait souvent pour effet de priver les contractuels titularisés de toute reprise d’ancienneté. Les anciens contractuels nommés stagiaires depuis la rentrée 2014 verront leurs services repris pour leur classement dans le corps des agrégés, certifiés, CPE, CO-Psy, PLP ou PE, à hauteur de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans, des trois quarts au-delà de douze ans. La clause de sauvegarde de la rémunération appliquée depuis la rentrée 2013 est maintenue. De ce fait, si le classement dans le corps de fonctionnaire aboutit à un traitement inférieur à celui que l’intéressé-e percevait comme contractuel-le, il ou elle conserve, à titre personnel, le bénéfice de sa rémunération antérieure. Il faudra pour l’application de cette clause justifier de six mois de services dans les douze mois précédant la nomination en tant que stagiaire. Le BIR correspondant pour l’année 2015-16 (date limite 9 Octobre) N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions Le reclassement ne doit pas être négligé et réalisé rapidement (dès la rentrée). Il vous permet de gravir les échelons plus rapidement. Outre le gain financier rétroactif, chaque échelon rapporte 7 points pour les mutations à venir. Cela vous permettra donc de bénéficier d’un meilleur barème !! Le dossier est à récupérer et à remettre au secrétariat de direction de votre établissement qui le transmettra à la DIPE correspondante. Exemple : un stagiaire certifié ayant accumulé huit années de contractuel sera reclassé au 5ème échelon avec un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois et de 28 jours pour un agrégé.

Textes de référence/ Informations essentielles Nous publions régulièrement sur notre site Internet l’ensemble des décrets, articles et circulaires régissant votre statut et les modalités d’organisation de votre stage : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article3021 Le site permet également de suivre l’actualité liée aux stagiaires et la tenue de réunions/stages importants : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?rubrique68 Les syndiqués sont tenus au courant par mail des étapes essentielles auxquelles il faut être vigilant (notation administrative, rapport des tuteurs, mutations, etc.) et des actions éventuelles menées sur la question des stagiaires. Ils sont avertis des réunions et stages en leur direction. Ils reçoivent, également, des publications les informant et les aidant dans les différentes étapes de la carrière et sur les enjeux qui traversent le système éducatif.