Risques financiers numéros à revenus partagés Comité produits et coûts – 02 mars 2006

neuf Cegetel : collecteur

3 Acheminement du trafic Boucle locale FT Réseau FT 9C RP portés OBL tiers OM 9C RP en propre OBL portés A B C A = TA Opérateur mobile B = TA OBL ou OM + transit FT (annexe 22) + majoration numéros spéciaux C = B + majoration numéros portés (1 cts / appel) Le trafic de collecte de numéros à revenus partagés représente un volume groupe de 45 Mmin / mois (dont 1,85 % vers des n° portés) pour un coût de collecte de 320 K€. France Telecom assure une prestation de transit pour tous les opérateurs de boucle local tiers et pour une partie du trafic des opérateurs mobiles. 28 % 70 % 2 %

4 Flux de reversements  Le montant mensuel de reversement, toute origine confondue, s’élève à 15,5 M€.  France Telecom n’assure pas de prestation d’intermédiation financière pour les opérateurs pour lesquels elle effectue du transit (comme c’est le cas pour les numéros à coûts partagés).  Pour percevoir le prix du service en provenance d’un opérateur autre que FT, il est donc indispensable de contractualiser.  neuf cegetel a contractualisé à ce jour avec les trois opérateurs mobiles et avec Free.  France Telecom reverse sur les appels en provenance de ses abonnés sur la base du recouvré et non du facturé comme pour les numéros à coûts partagés.

5 Flux de reversements Principaux flux de reversement en fonction de l’origine Reversement Pas de reversement Reversement sur le consommé Pas de reversement Reversement en provenance de Free Pas de reversement Reversement sur le consommé Reversement Reversement sur le recouvré RP en propre RP portés OM OBL portés OBL tiers Boucle locale FT

6 Risques principaux (1/2) Le risque majeur est de reverser plus que ce que l’on perçoit. Ce risque peut intervenir à deux niveaux :  L’impossibilité d’effectuer ou de contrôler la facturation : Les règles très spécifiques de facturation de FT (3 bimestres, 75 % du CA, 2,5 € par facture) ne permettent pas de rapprocher le facturé du consommé et donc de contrôler l’exhaustivité de la facturation de FT vers ses abonnés. Un contrôle portant sur la facturation des 118 par FT montre qu’à fin janvier, FT n’a facturé que 40% du trafic de novembre et décembre des 118. La non connaissance de la base de numéros portés ne nous permet pas d’identifier le trafic en provenance des OBL portés et nous empêche donc de leur facturer le reversement (pour les OBL avec lesquels 9C a contractualisé = Free). Risque évalué à 260 K€ mensuels.  Une mauvaise répercution dans les montants reversés de nos impayés : 100 % d’impayés sur les OBL tiers autres que Free Pas de reversement en provenance des opérateurs mobiles vers nos RP portés Le taux d’impayé en provenance des abonnés FT n’est pas fixe : il varie tous les mois en fonction des reversements de FT et de Intrum Justicia. Le reversement FT ne se fait pas par n° appelé, il ne nous permet donc pas de pratiquer des conditions de reversements différentes par client.

7 Risques principaux (2/2) Il existe également un risque concernant le contenu des numéros à revenu partagés que nous collectons. Nous avons des obligations déontologiques qui ne sont dans certains cas pas respectés et FT nous facture des pénalités de non respect de nos obligations (30 K€ par procès verbal d’huissier). Impacts négatifs en terme d’image

8 Préconisations  Mener un audit sur nos 08AB pour en répertorier le contenu et couper les numéros en infraction.  Poursuivre la campagne de contractualisation avec les OBL tiers : Une étude est en cours pour sélectionner les opérateurs avec lesquels il est intéressant de contractualiser (vs neuf cegetel OBL). Contractualisation en cours avec Colt.  Contractualiser avec les opérateurs mobiles pour le reversement sur les RP portés Le point est en cours de résolution avec Orange mais aucune issue trouvée avec SFR et Bouygues à ce jour.  Obtenir la base des numéros portés Ce point est traité à l’ARCEP et une telle base sera accessible à tous pour le second semestre  Obtenir le détail du facturé de la part de FT En cours de négociation avec FT  Adapter le costing DOP et DIVES aux différents risques d’impayés Un p&l par client a été effectué sur tous les clients DOP neuf t en avril et a démontré que nous reversions 120 K€ de trop par mois. Il est indispensable d’étendre cette étude aux clients DOP Cegetel et entreprise.

9 Costing DOP  Analyse du costing : Les flux de collecte et de reversement sont distincts Le reversement est fait at cost – la marge se fait donc sur la collecte Le reversement du client est différent selon l’opérateur d’origine (OBL, Orange, SFR, Bouygues et FT). Le reversement en provenance des OBL est nul Le reversement en provenance de FT intègre l’ensemble des risques identifiés : Affacturage FT : 5 % Impayé final : 7% Affacturage Intrum Justicia (12 % du recouvré) : 0,96 % Décalage de trésorerie (tx d’i légal semestriel * montants recouvrés) : 0,95 %  Actions à mener : Appliquer ces tarifs aux clients DOP Cegetel (Atos, Prosodie, Completel et Télémédia) Intégrer dans le costing le risque portant sur les OBL portés

10 Costing DIVES  Analyse du costing : Les flux de collecte et de reversement sont nettés (pour cadrer avec l’offre Audiotel de FT) Il y a deux catégories d’origine de trafic : fixe (yc OBL) et mobile. Les taux d’affacturage sont donc moyennés. Le reversement vers les RP portés n’intègre pas d’impayés en provenance des mobiles. Le reversement en provenance de FT n’intègre pas l’ensemble des risques identifiés : Affacturage FT : 5 % Impayé final : 7% Affacturage Intrum Justicia (12 % du recouvré) : 0 % Décalage de trésorerie (tx d’i légal semestriel * montants recouvrés) : 0 %  Actions à mener : Faire une analyse p&l sur les plus gros clients et modifier si besoin les tarifs Poursuivre le combat réglementaire relatif au squeeze tarifaire sur l’offre audiotel

neuf Cegetel : OBL

12 Acheminement du trafic Réseau FT A = départ d’appel neuf Cegetel + majoration numéros spéciaux + affacturage Le volume issu de la boucle locale de neuf cegetel à destination des numéros à revenus partagés FT ou autres FS est de 11 Mmin / mois. Le revenu associé pour les prestations de collecte et d’affacturage est de 280 K€ / mois. Tout le trafic à destination de numéros à revenus partagés FT et autres est remis à FT. Boucle neuf cegetel RP autres FS RP FT A 70 % 30 %

13 Flux de reversements  France Telecom n’assure pas de prestation d’intermédiation financière pour les opérateurs pour lesquels elle effectue du transit (comme c’est le cas pour les numéros à coûts partagés).  neuf cegetel ne reverse donc qu’aux opérateurs qui ont signé un contrat de reversement.  neuf cegetel a contractualisé à ce jour avec Free et les principaux annuairistes (Le Numéro, Belgacom…).  neuf cegetel reverse sur le facturé, y compris à France Telecom car il est impossible au niveau SI de reverser sur le recouvrer.

14 Risques principaux Le risque majeur est de reverser plus au fournisseur de service que ce que l’on perçoit de nos abonnés. Ce risque peut intervenir à deux niveaux :  L’impossibilité de facturer : Il n’existe pas à ce jour de base de donnée répertoriant l’ensemble des tarifs des numéros à revenus partagés. Le montant implémenté dans nos SI de facturation n’est donc pas exacte dans tous les cas. Les structures tarifaires des numéros à revenus partagés sont assez complexes (pulse, crédit temps…) et génèrent plus que d’autres tarifs des rejets dans les systèmes de facturation.  L’impayé client : Il n’y a à ce jour aucune visibilité sur l’impayé client lié aux 089. Nous ne pouvons donc pas savoir si le taux d’affacturage facturé aux fournisseurs de service couvre nos impayés. A noter que ces principaux risques seront fortement accrus avec l’arrivée des contrats de VOIP en marque blanche AOL et l’offre VGAST.

15 Préconisations  Automatiser les contrôles de tarifs dans les systèmes de facturation : Un groupe de travail est en charge actuellement de cette tâche.  Réussir à identifier dans les SI clients l’impayé lié aux numéros à revenus partagés  Automatiser un contrôle de flux entre le facturé à nos clients et le reversé aux fournisseurs de service  Se protéger contractuellement dans les contrats de VOIP marque blanche du risque de tarifs incorrects En cours pour le contrat AOL.