Lille – Grand Palais.

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1 Lille – Grand Palais

2 jeudi 24 janvier 2013 Table ronde La protection sociale : quels choix de société et quelles options pour les associations ? Animation : Christine CHOGNOT Adjointe au Directeur de l’Uniopss en charge de la mission Prospective

3 Jean-Claude Barbier Directeur de recherche CNRS à l’université Paris 1
La protection sociale : champs d’intervention, acteurs, financement : quels arbitrages ? Scénarios présentés par le Conseil de prospective de l’Uniopss : Jean-Claude Barbier Directeur de recherche CNRS à l’université Paris 1 Henry Noguès Professeur émérite à l’université de Nantes

4 La constellation de la protection sociale en France en 2009
Taux de pauvreté avant et après transferts sociaux en 2009 Maladie 170 MM Vieillesse 235 MM 600 milliards € environ dont 410 milliards de sécurité sociale au sens strict, et 66 milliards d’interventions sociales des administrations publiques plus ciblées (PA,PH, exclusion). Inva-lidité 31 MM Accidents du travail 9 Famille 46 MM Emploi chômage 37 MM Survie 38 MM Education 115 MM Maternité 8 Pauvreté Exclusion 11 Logement 16 MM

5 Quel est l’impact de la protection sociale ? Focus macro et micro
+4pt +5pt Indicateurs partiels moyens en (en euros) Source Insee Personne parmi les 20% niveau de vie les plus faibles Personne parmi les 20% niveau de vie médian Personne parmi les 20% niveau de vie les plus élevés Ensemble des personnes Niveau de vie par mois 948 1690 3695 1965 Prestations (AF, MS, APA) 370 90 52 143 Prélèvements (IR, TH) -37 208 907 320 Part des prestations sociales 39% 5% 1% 7% 470 €/mois 390 €/mois Remboursement moyen d’assurance maladie par ménage et par mois Source : Duval Jonathan, Lardellier Rémi Etudes et Résultats, n°815, oct. 2012

6 Les dynamiques du « welfare pluralism »
Sphère MARCHANDE Marché Les dynamiques du « welfare pluralism » Hors Marché « Remarchandisation”  New management public Appels d’offre Transfert vers assurances complémentaires "Démarchandisation”  Solidarité ≠ Assurance Obligatoire ≠ facultatif Collectif ≠ Individuel Protection sociale Sphère PUBLIQUE Sphère PRIVÉE « Rééquilibrage des solidarités” Prestations sociales ≠ obligation alimentaire Assistance publique ≠ Philanthropie Prévoyance collective ≠ Epargne et assurance individuelles « Responsabilisation”  Activation des politiques sociales « Workfare » Ticket modérateur Responsabilité collective Responsabilité individuelle

7 Enjeux et interrogations pour l’avenir
Les tensions budgétaires paralysent l’évolution pourtant nécessaire de la protection sociale. Comment le tiers secteur pourra-t-il assumer ses trois fonctions : D’opérateur économique D’agent de transformation sociale De contrepouvoir critique politique La convergence par le haut au sein de l’Union européenne va-t-elle se poursuivre ? Interrogation sur le principe de subsidiarité en matière de protection sociale ? FRANCE Source : Eurostat, Lefebvre M., Pestieau P., Université de Liège, 2012

8 Scénarios protection sociale
Un avenir inexorablement européen: la coordination macro-économique et budgétaire le droit de l’Union et le grand marché Trois scénarios comme hypothèses pour réfléchir

9 Scénario protection sociale 1
Statu quo et dégradation (transitoire) Politiques d’austérité/fédéralisme limité. Les budgets se raréfient, dégradation de la PS et injustice maintenue/aggravée ; dégradation de l’assurance et des grands programmes publics. Rupture avec l’universalisme et le droit commun : Filet de sécurité minimal défendu en « droits fondamentaux » ; ciblage pour des raisons d’efficacité et de traitement des plus pauvres qu’il faut « activer ». Mélange marché/assurance ; marginalisation et commercialisation de l’économie sociale ; niches d’entreprise sociale et petites expériences marginales. Montée par étapes de l’hostilité xénophobe ; débats nationaux enfermés et concurrence entre systèmes (dumping social). => débouche à terme sur scénario 2 ou 3

10 Scénario protection sociale 2
Une autre politique économique européenne et des étapes de fédéralisation sociale Détente sur les budgets permise par une autre politique économique (solidarité européenne accrue, euro-bonds, nouvelles ressources y compris environnementales) ; rationalisation et justice sociale (réformes paradigmatiques et révision de la conception de la justice) ; fédéralisation progressive et très lente de segments de la protection sociale. Droits fondamentaux individuels et collectifs ; droit commun et services pour les plus pauvres combinés ; protection sociale (y compris éducation) comme investissement. Une place spécifique authentique pour l’économie solidaire et sociale au-delà de « l’entreprise sociale » ; marché, assurance, solidarité. Construction de solidarité au-delà de la solidarité nationale sur des bases culturelles ; généralisation des échanges culturels et politiques. Débat public transnational ; rôle des parlements ; démocratisation de la représentation des intérêts « à Bruxelles ».

11 Scénario protection sociale 3
La voie néolibérale : le mariage du marché et de droits fondamentaux individuels avec socle de protection sociale Politiques d’austérité/fédéralisme limité. Marginalisation de la protection sociale ; le modèle social européen est mort (Mario Draghi) ; le tout concurrence ; renversement de Poucet-Pistre 1993 ; accroissement du droit économique de l’Union dans tous les domaines. Droits individuels ; socle minimal de protection sociale (type survie pour sans abris) ; ciblages multiples par catégories (Roms, handicapés, immigrés hors UE…). Disparition de l’économie solidaire sous l’entreprise sociale ; marché et socle minimal (y compris revenu minimum universel) ; niches d’entreprises sociales. Dumping social et grand marché dualisé transnational (les mobiles et les autres) ; droit social et du travail comme obstacle aux libertés de circulation ; les syndicalistes, les membres d’associations diverses et les assurés comme rentiers ; disparition de la solidarité y compris comme exception au droit économique. Coexistence de nationalismes et xénophobies.

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