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CNAMTS -Département des Actes Médicaux – Septembre 2009 La CCAM et les honoraires des chirurgiens : bilan et perspectives.

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1 CNAMTS -Département des Actes Médicaux – Septembre 2009 La CCAM et les honoraires des chirurgiens : bilan et perspectives

2 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La CCAM : bilan et perspectives I- Retour sur la période récente : le projet CCAM, les mesures concernant les chirurgiens. II- Les honoraires sans dépassement aujourdhui: des disparités entre les spécialités de chirurgie des disparités selon les actes pratiqués

3 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Le projet CCAM Une conception partenariale, associant les chirurgiens : Pilotage du projet CCAM Comité de Pilotage de la CCAM le 09/10/2003 après accord du ministre : 18 réunions entre le 09/10/03 et le 09/11/04. Composition du COPIL : 2 présidents dont un chirurgien ; Ensemble des syndicats représentatifs ; Assurance maladie ; Ministère de la santé ANAES Instance dexpertise : 1 anesthésiste réanimateur, 1 médecin clinicien, 1 imageur, 1 chirurgien, 1 généraliste ; Lensemble des actes et du coût de la pratique de la CCAM technique ont été validés par ces instances en 2004.

4 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Les mesures de revalorisation de la chirurgie octobre 2004 – hausse de 12,5% des actes en KCC par lapplication de la MTC (Majoration transitoire de chirurgie) jusquà mise en place de la CCAM. mars 2005 remplacement de la MTC par – modificateur J + 6,5% pour tous lensemble des secteurs – modificateur K + 11,5% pour le secteur 1 et le secteur 2 avec option coordination ou acte en urgence ou patient CMUC et –Hausse des tarifs des actes « gagnants » de 33% de lécart entre tarif NGAP et tarif cible, pas de baisse des actes « perdants ». septembre 2007 –Hausse des tarifs des actes « gagnants » de 15% de lécart entre tarif NGAP et tarif cible, pas de baisse des actes « perdants ». décembre 2007 –Hausse des tarifs des actes « gagnants » de 10% de lécart entre tarif NGAP et tarif cible, pas de baisse des actes « perdants ».

5 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Les écarts par rapport à la CCAM cible Sources : Erasme National V1, soins remboursés en 2008, Régime général hors SLM extrapolé tous régimes Méthodologie : A partir de la structure d'activité de la CCAM liquidée en 2008, on calcule les HSD avec les actuels et les HSD avec les tarifs cibles, puis on compare les écarts. Nous avons pris en compte les nouvelles règles d'association pour l'ensemble radio conventionnelles et des échographies du sein Si les tarifs pratiqués par les chirurgiens étaient à la cible, ils percevraient 2% de plus de HSD, soit 17M°d' (tous régimes).

6 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Évolution des honoraires sans dépassement par spécialité Source : SNIR - TOTAL PS - France ENTIERE-DSES Les honoraires sans dépassement des chirurgiens ont une progression plus importante depuis 2006 : Le taux de croissance annuel moyen entre 2002 et 2008 s'élève à 3,1% contre 3,9% entre 2006 et 2008.

7 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Évolution des honoraires totaux par spécialité Source : SNIR - TOTAL PS - France ENTIERE-DSES Les honoraires totaux des chirurgiens ont moins progressé depuis 2006 : Le taux de croissance annuel est de 3,6% entre 2002 et 2008, de 2,5% entre 2006 et 2008.

8 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Évolution des revenus par spécialité Source : publication DREES - Études et résultats : « Les revenus libéraux des médecins en 2006 et 2007 » - n°686 - avril 2009

9 CNAMTS -Département des Actes Médicaux – Septembre 2009 Analyse des disparités entre les spécialités de chirurgie

10 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Méthodologie et spécialités étudiées 1.Les durées des actes techniques sont issues de la hiérarchisation des actes, nous ne disposons donc pas d'une durée pour l'ensemble des actes techniques. Exclusion des praticiens ayant plus de 10% d'honoraires liés à des actes sans durées (2% des chirurgiens, 2% des gynécologues, 5% des pneumologues et 11% des cardiologues. 2.Lors d'une séance, plusieurs actes peuvent être pratiqués. Comme pour la facturation, est conservée la durée la plus longue à 100%, puis abattement des durées suivantes à 50%. Si la séance contenait un code association 3, la Snd durée est abattue à 75% et les actes suivant à 50%. 3.Afin d'avoir l'exhaustivité de l'activité des praticiens, restriction de l'étude aux libéraux exclusifs et actifs à part entière. Données 2008 pour le Régime Général hors SLM en date de liquidation. 4.Exclusion des spécialités ayant une part trop importante de leurs actes techniques avec des durées manquantes : Anesthésistes (forfait réanimation, anesthésie complémentaires), oncologie et radiothérapie. 5.Enfin, reclassement de la plupart des chirurgiens classés en "généralistes" dans les spécialités fines selon leur activité chirurgicale.

11 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Comparaison des honoraires horaires par spécialité Source : Erasme National V1, actes techniques et cliniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM Une heure dactivité technique génère en moyenne 170 dhonoraires sans dépassement à un chirurgien, compte tenu des modificateurs et des taux d'association appliqués en Avec les dépassements, l'heure de travail technique génère 245.

12 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Des différences sur les honoraires horaires entre les spécialités fines de chirurgie Source : Erasme National V1, actes techniques et cliniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM Une heure dactivité technique génère 236 dhonoraires à un chirurgien thoracique versus 166 à un chirurgien orthopédique soit 30% de moins. Avec les dépassements, cet écart se réduit à -14% pour ces 2 spécialités. NB : Les données des chirurgiens plasticiens sont minorées de lactivité non remboursable

13 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre Comparaison des honoraires horaires par spécialité fine de chirurgie et par secteur de conventionnement Source : Erasme National V1, actes techniques et cliniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM Le modificateur K (+11,5%) explique en partie l'écart d'honoraires horaires (hors dépassement) entre les secteurs 1 et 2.

14 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) perçus par les chirurgiens Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM Pour leur activité technique CCAM : 25% des chirurgiens perçoivent moins de 155 par heure de travail 75% des chirurgiens perçoivent moins de 178 par heure de travail La médiane se situe à 167 par heure de travail 25%75% 50% Lecture : 24% des chirurgiens perçoivent en moyenne 170 de l'heure (hors dépassement) pour leur activité technique (CCAM).

15 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) perçus par les chirurgiens selon leur spécialité fine Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM Rappel des Honoraires Horaires moyens : Neurochirurgiens : 172 Chirurgie urologique : 178 Chirurgie orthop. et traum. : 166 Chirurgie viscérale :166 Chirurgie vasculaire : 194 Chirurgie thorac. et cardio-vasc. : 236

16 CNAMTS -Département des Actes Médicaux – Septembre 2009 Analyse des disparités dhonoraires horaires selon les actes pratiqués

17 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) selon les actes réalisés en 2008 par l'ensemble des chirurgiens Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM – extrapolé tous régimes 25% des actes réalisés ont un honoraire horaire inférieur à % des actes réalisés ont un honoraire horaire inférieur à 182. La médiane se situe à %75% 50% Lecture : 12% des actes réalisés en 2008 avaient un honoraire horaire (sans dépassement) de 160.

18 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) de l'ensemble de la chirurgie NB : Actes réalisés au moins 200 fois par les chirurgiens; Les honoraires horaires actuels tiennent compte des modificateurs et sont sans dépassement Les 3 actes ayant les honoraires horaires les plus élevés Les 3 actes ayant les honoraires horaires les moins élevés Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM

19 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) de la chirurgie orthopédique et traumatologie Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM NB : Actes représentants au moins 0,5% de l'activité des chirurgiens orthopédique et traumatologie Les honoraires horaires actuels tiennent compte des modificateurs Les 3 actes ayant les honoraires horaires les plus élevés Les 3 actes ayant les honoraires horaires les moins élevés Honoraire horaire de la spécialité : 166 Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM

20 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) de la chirurgie viscérale NB : Actes représentants au moins 0,5% de l'activité des chirurgiens viscéraux Les honoraires horaires actuels tiennent compte des modificateurs Les 3 actes ayant les honoraires horaires les plus élevés Les 3 actes ayant les honoraires horaires les moins élevés Honoraire horaire de la spécialité : 166 Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM

21 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) de la chirurgie urologique NB : Actes représentants au moins 0,5% de l'activité des urologues Les honoraires horaires actuels tiennent compte des modificateurs Les 3 actes ayant les honoraires horaires les plus élevés Les 3 actes ayant les honoraires horaires les moins élevés Honoraire horaire de la spécialité : 178 Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM

22 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) de la chirurgie vasculaire NB : Actes représentants au moins 0,5% de l'activité des chirurgiens vasculaires Les honoraires horaires actuels tiennent compte des modificateurs Les 3 actes ayant les honoraires horaires les plus élevés Les 3 actes ayant les honoraires horaires les moins élevés Honoraire horaire de la spécialité : 194 Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM

23 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) de la chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM NB : Actes représentants au moins 0,5% de l'activité des chirurgiens thoracique et cardio-vasculaire Les honoraires horaires actuels tiennent compte des modificateurs Les 3 actes ayant les honoraires horaires les plus élevés Les 3 actes ayant les honoraires horaires les moins élevés Honoraire horaire de la spécialité : 236

24 CNAMTS - Département des Actes Médicaux – Septembre La disparité des honoraires horaires (hors dépassement) de la neurochirurgie NB : Actes représentants au moins 0,5% de l'activité des neurochirurgiens Les honoraires horaires actuels tiennent compte des modificateurs Les 3 actes ayant les honoraires horaires les plus élevés Les 3 actes ayant les honoraires horaires les moins élevés Honoraire horaire de la spécialité : 172 Source : Erasme National V1, actes techniques remboursés en 2008 par le Régime général hors SLM


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