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M ODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL N OTION MÉDICO - ÉCONOMIQUE DES DE R ADIOLOGIE ET I MAGERIE M ÉDICALE Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2) 1 - SCP dimagerie.

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1 M ODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL N OTION MÉDICO - ÉCONOMIQUE DES DE R ADIOLOGIE ET I MAGERIE M ÉDICALE Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2) 1 - SCP dimagerie Montet-Octroi 2 - CHU de Nancy

2 M ODES DE FACTURATION DES ACTES D IMAGERIE Deux systèmes: Actes avec deux cotations CT, IRM, PET forfait technique (FT) + acte médical, coté selon la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) interprétation, pose VV Actes avec cotation CCAM globale: Rx, US Scintigraphie Interventionnel (hors scanner)

3 L E COÛT ANNUEL DE L IMAGERIE EN F RANCE SECTEUR LIBÉRAL Sources: CNAMTS (Point de repère n° 31, page 2 et 5 - données 2009)

4 R ÉPARTITION DES ACTES ( )

5 M ODE D EXERCICE DU PRATICIEN Choix définitif du praticien lors de son installation Secteur 1 : conventionné Secteur 2 : conventionné à honoraires libres limité au ancien ACC Secteur 2 avec option de coordination Idem secteur 2 avec un engagement « dépassements maitrisés » (limités à15%) Pas plus de 30% dactes avec dépassement Pas de dépassement en urgences et pour les patients <16 ans Secteur optionnel (non ouvert au radiologue pour le moment) Secteur 3 : non conventionné

6 L A CCAM VERSION 23 01/2011 Quelques exemples de cotations ModalitéLibelléCoût () RadioRachis Lombaire90.72 RadioRP25.92 RadioMammo66.42 EchoAbdo-pelvis75.60 Scanner1 étage30.78 Scanner2 étage et IRMActe unique69.00 Injection9.60 Archivage des images 3 ou 4

7 L A CCAM VERSION 23 01/2011 Annexe 1 : Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs (Article III-2 du Livre III) U Acte réalisé en urgence par les médecins, autres que les médecins généralistes et les pédiatres, la nuit entre 20 h et 08 h 25,15 FActe réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié19,06 E Réalisation d'un acte de radiographie conventionnelle ou de scanographie chez un patient de moins de 5 ans +49% CRéalisation d'une radiographie comparative+49% D Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de segment de squelette immobilisé par contention rigide +24% ZMajoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue+21,8% Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue +15,8% BMajoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation ou au lit du patient intransportable +49%

8 L A CCAM VERSION 23 01/2011 Annexe 2 : Règles d'association (article III-3 B du Livre III) % CCAM1 er acte (tarif le plus élevé)2 ème acte Echographie10050 Scanner100 IRM100na Radio10050 %FT Scanner10050 IRM100na PET100na

9 L ES EXAMENS SCANNER La part médicale a 2 composantes principales Linterprétation de lexamen (édition dun compte-rendu) Larchivage des données numériques (forfait par examen; actuellement 4, réservé à lexercice libéral) Le forfait technique: Domaine de couverture financière frais de personnel non médical: secrétaires, manipulateurs, cadre, comptable, ASI,… coûts des consommables médicaux (divers, hors PC ) frais hôteliers frais financiers o Gamme de scanner o 4 classes technologiques : 1 seul niveau de FT, mais seuils différents

10 Les seuils des tarifs du forfait technique (FT) Exemple dun scanner de classe 4, base janvier 2011

11 P RISE EN CHARGE DES EXAMENS D IMAGERIE (CT ET IRM) FT : Facturation directe par la structure à la CPAM (100%) Envoi électronique (norme B2) Part médicale ou CCAM : facturation par le praticien (Part SS + Mutuelle) Envoi en FSE (feuille de soin électronique)

12 T ROIS EXEMPLES D ACTES SCANNER Un scanner thoracique non injecté (135,29 à 61.41) 1 FT (100,51 à ) 1 acte CCAM (interprétation) = ZBQK001 (30,78 ) Un scanner cardiaque multiphase + injection et post-traitement adapté (140,89 à ) 1 FT (100,51 à ) Actes CCAM = ECQH010: 30, forfait IV : YYYY467: 9,60 Un scanner / bilan de lymphome (CTAP)( à ) Si plus de 2 régions sont examinées, seuls 2 FT peuvent être facturés, le second étant minoré de 50% FT: à (2 FT, le second valorisé à 50%) Actes CCAM (interprétation 2 étages)= ZBQH001 : 30,78 + ZCQH002 : 30, forfait IV YYYY467: 9,60 NB: PC en général acheté par le patient en pharmacie (environ 60 )

13 C OMMENT MONTER UN PROJET SCANNER ? o Disposer dune autorisation administrative o Agence Régionale de Santé (ARS) o Avis du Comité Régional de lOrganisation des Soins (CROS) o Modes dorganisation de la structure gérant le scanner: o Public (hôpital) o Groupement hospitalier public ou privé (GCS, GIE, syndicat hospitalier,…) o Structure libérale: groupe privé, clinique…

14 Source: CNAMTS (Point de repère n° 31, données 2009)

15 C OÛT D UNE INSTALLATION D UN SCANNER Appareil scanographique: Acquisition Achat (2011: 500k à 1,8 M ) Location (12 k à 30 k par mois / 5 ans) Maintenance (8 à 10 % du prix dachat) Contrôles internes et externes (radioprotection, divers) Locaux Entretien, charges diverses (électricité, fluides, téléphone,…) Environnement Sécurité des bâtiments, informatique, RIS/PACS

16 L E BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT Nécessité dune gouvernance Suivi de lactivité, réalisation des objectifs Exemple dun GCS: Coopération public- privé Scanner 64 canaux installé en 2007 en CHU FT réalisés en 2008

17 D ÉFINITION D OBJECTIFS D ACTIVITÉ Activité FT / an

18 E N CONCLUSION Une compréhension de lorganisation du système de financement de lactivité radiologique : Permet de mieux assumer quotidiennement et éthiquement lactivité médicale Est indispensable quelque soit le mode dexercice Permet le management dun appareil dimagerie Est nécessaire dans la perspective du maintien à bon niveau de la plate-forme dimagerie dun site


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