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25ème congrès – Reims 2006 La prise en charge du matériel ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy 1.Les relations financières médecins- établissements.

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1 25ème congrès – Reims 2006 La prise en charge du matériel ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy 1.Les relations financières médecins- établissements Létablissement est rémunéré par lAssurance Maladie en contrepartie de prestations quil doit servir : - directement au malade (chambre, repas, linge…) - indirectement à celui-ci via certaines prestations destinées à lexercice du praticien (salle dopération, salle de réveil…) Les prestations servies aux praticiens pour lesquelles létablissement nest pas rémunéré par lAssurance Maladie sont facturées aux praticiens via la redevance. (Terme impropre signifiant : facturation aux frais réels des prestations fournies). La jurisprudence et le CLAHP ont arbitré dans certains cas. > > > Lexercice des praticiens en clinique est un exercice libéral - absence de lien de subordination - autonomie des moyens dexercice - prise en charge de ses moyens dexercice Les honoraires des praticiens libéraux en tiennent compte Limportant contentieux de la redevance est lié à la difficulté de savoir ce que contient la rémunération des praticiens et celle de létablissement

2 25ème congrès – Reims la tarification à lactivité et la CCAM La tarification à lactivité regroupe dans un même forfait (le GHS), la rémunération des plateaux techniques et la rémunération de lhébergement : - fondée sur une logique arithmétique reprenant les anciens tarifs sur la base du PMSI mutation par projection des prix et non par analyse des coûts - analyse macroéconomique de la moyenne des établissements > Le passage à la T2A na pas changé létendue des obligations de létablissement en terme de mise à disposition de prestations en contrepartie de sa rémunération. > Les principes retenus par les textes la jurisprudence et le CLAHP concernant les obligations des établissements demeurent parfaitement applicables La prise en charge du matériel ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy En revanche, dans la transition NGAP – CCAM, la détermination des tarifs sest accompagnée dune analyse des charges professionnelle des praticiens.

3 25ème congrès – Reims lendoscopie digestive Au niveau de lendoscopie digestive, le prix des GHS est le résultat des anciennes rémunérations ; les obligations des médecins et des cliniques restent juridiquement les mêmes. > Extrait disposition CLAHP 2 - SALLES TECHNIQUES Endoscopie La réalisation d'un acte d'endoscopie exige : a/ un environnement de sécurité (personnel infirmier, salle équipée de sources d'alimentation électrique et de gaz à usage médical), Cet environnement est fourni par l'établissement. b/ Un équipement matériel spécifique. Cet équipement est fourni par le praticien ou l'établissement. Lorsque l'endoscopie est génératrice d'un forfait technique pris en charge par l'Assurance Maladie, elle entre dans le cadre général de la chirurgie. Dans cette situation, il convient de se référer aux points 1.1 et 1.2 des recommandations relatives au bloc opératoire : Obligations courantes La rémunération de l'aide opératoire est à la charge du chirurgien, que ce personnel soit recruté par lui-même ou par l'établissement. Il en est de même des collaborateurs des anesthésistes, ou de ceux de tout autre praticien. Il en est de même lorsque le chirurgien fait appel à plusieurs personnes (plusieurs aides-opératoires, instrumentistes) Cas particuliers Si un praticien tient à utiliser une instrumentation ou du matériel spécifique, pour convenance personnelle, il doit acquérir lui-même cette instrumentation, et en assurer l'entretien, l'assurance et la maintenance. Si l'établissement accepte d'assurer la garde, l'entretien et/ou l'assurance, et/ou la maintenance de cette instrumentation, il est en droit de facturer ce service au praticien. Ce matériel fait l'objet d'un inventaire précis. Le CLAHP et la jurisprudence ont arbitré ce que létablissement est tenu de mettre à disposition du praticien La prise en charge du matériel ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy

4 25ème congrès – Reims lendoscopie digestive (suite) Les établissements doivent fournir : - la salle dintervention, - le personnel infirmier nécessaire - la colonne vidéo (même si on peut en débattre) - lensemble des systèmes et des personnels de décontamination et de stérilisation Lendoscope demeure juridiquement à la charge du praticien. > Les établissements ne sont pas rémunérés pour lendoscope, les praticiens non plus… pour autant, rien noblige létablissement à en supporter la charge financière La prise en charge du matériel ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy Si, dans la pratique, certains établissements ont fait le choix dacquérir les endoscopes et de les mettre à disposition des praticiens en contrepartie dune redevance, il sagit dun choix dentreprise et en aucun cas dune obligation lié à la problématique de la responsabilité en matière de stérilisation. Dans le passage de la NGAP à la CCAM, lanalyse de coût na pas pris en compte lendoscope pour plusieurs raisons : - lendoscope appartenait à la clinique et la redevance au pourcentage ne permettait pas didentifier le coût de lendoscope - lendoscope appartenait au médecin mais était amorti donc ne figurait plus en charge - la redevance au pourcentage ne permettait pas didentifier la charge de refacturation du matériel >

5 25ème congrès – Reims les relations avec votre Directeur Ce qui na pas fonctionné correctement au niveau national doit se traduire par plus de concertation au niveau des établissements. > Il est évident que les établissements ne peuvent se passer des praticiens et réciproquement La prise en charge du matériel ? – André DESLYPPER Polyclinique de Courlancy La seule solution constructive consiste à analyser lensemble des coûts de chaque partie et détablir une redevance fondée sur la prise en compte des frais réels


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