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DEFINITION MINIMA SOCIAUX Sous une appellation commune de minima sociaux se trouvent rassemblées neuf prestations sociales, conçues à des époques différentes.

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3 DEFINITION MINIMA SOCIAUX Sous une appellation commune de minima sociaux se trouvent rassemblées neuf prestations sociales, conçues à des époques différentes. La création des premiers minima sociaux a eu pour objectif dapporter des ressources à des personnes : - qui ne pouvaient accéder au travail. - nayant pas cotisé suffisamment longtemps, ne pouvaient bénéficier des prestations des régimes de sécurité sociale. - ne bénéficiant que de très faibles prestations.

4 Définition politique sociale La politique sociale est composée de différentes actions mises en œuvre pour augmenter le bien-être global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens : - droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle.

5 La création des minima sociaux est intimement liée à lémergence de lEtat providence Définition : Cest une conception du rôle de lEtat qui lui attribue des devoirs : - Croissance économique - Protection sociale - Corrige léconomie de marché qui serait incapable de produire elle-même une justice sociale

6 Lessor de lEtat providence date de 1945 Il sagit de reconstruire la France. Les principes de base étaient de reconnaître institutionnellement certains droits : droit à la santé (création de la sécurité sociale en 1945), droit à léducation, à la retraite et à lemploi. A partir des années 1970 Fin des trente glorieuses, lEtat providence doit sadapter à la morosité économique : il va devoir prendre en charge un nombre croissant de situations particulières. La croissance du chômage prive certains, des droits issus du travail. Le système est complété par laide sociale vers les personnes âgées et handicapées. A partir des années 1980 Création de minima sociaux où lon attend des bénéficiaires quils fassent des démarches pour retrouver un emploi. Cest le cas du RMI et de lASS.

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8 R.M.I. A.E.R. A.S.P.A. A.S.I. A.P.I. A.T.A. A.S.S. A.A.H.

9 le revenu de solidarité créé en décembre 2001, il est spécifique aux départements doutre-mer (DOM), il est versé aux personnes dau moins 50 ans, bénéficiaires du RMI depuis au moins deux ans, qui nexercent pas dactivité professionnelle

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15 A ) Quels sont les montants de ces aides ?

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17 B ) minima sociaux et seuil de pauvreté

18 Le seuil de pauvreté Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L'INSEE, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les Etats-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.

19 notion relative de la pauvreté Les pays européens optent pour une toute autre mesure ; elle se fonde sur une notion relative de la pauvreté. Tout dabord elle exige que lon définisse un niveau de vie standard en dessous duquel les individus seront considérés comme pauvres : le choix peut porter sur la moitié ou 60% de ce revenu appelé médian

20 Le revenu median ? 50 % gagne plus 50 % gagne moins

21 Seuil de pauvreté fixé à 50 % ou à 60% du revenu médian Revenu médian

22 Le seuil de pauvreté en chiffres Seuil à 60 % Seuil à 50 % 1 personne seule Famille monoparentale avec 1 enfant de – de 14 ans Famille monoparentale avec un enfant de + de 14 ans Couple avec 2 enfants de - de 14 ans Source : enquêtes revenus fiscaux 2005, Insee-DGI

23 Le seuil de pauvrete se calcule suivant son revenu disponible REVENU DISPONIBLE = (Salaire net + allocations) – (impôts et certaines taxes)

24 Imaginons une personne au RMI vivant seule : par mois ( sur 12 mois) =5280 / an dallocation ( type APL) =3444 / an _________ REVENU DISPONIBLE (PAR AN) =8724 / an

25 Soit 727 / mois Seuil à 60 %Seuil à 50 % 1 personne seule Dans cet exemple la personne se trouve donc en dessous du seuil de pauvreté. Rappelons le montant du seuil de pauvrete.

26 C / MAIS QUE SIGNIFIE CETTE PAUVRETE

27 La pauvreté peut être perçue comme un manque de moyens empêchant les individus daccéder à un « standard de niveau de vie minimum » Sont considérées comme pauvres (par le conseil européens), les personnes dont les ressources sont si faibles quelles sont exclues des modes de vie minimums acceptables dans la société

28 En ce sens, le seuil de pauvreté nest plus tant perçu comme un minimum « physiologique », de survie, que comme un minimum « social » de participation à la communauté nationale, qui doit donc suivre lévolution de la société

29 Alors oui, les bénéficiaires des minima sociaux sont souvent stigmatisés, car ils ne contribuent pas au fonctionnement de la société. Mais dun autre coté les aides financières leur permettent de survivre dans notre société. Il est important de rappeler que les minima sociaux sont souvent les derniers filets de sécurité, mais ils ne permettent pas un niveau de vie qui favorise lépanouissement de la personne. Cela représente une aide, certes CONCLUSION Mais les questions sont :

30 Est-il possible de sortir de ce niveau de vie une fois rentré dans ce système daide? Les minima sociaux, nauraient-ils pas tendance à rendre ces bénéficiaires prisonniers de leur statut?

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32 Définition DROITS CONNEXES Les droits connexes sont des droits liés à la perception de certains minima sociaux

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34 TRANSITION : Pour palier à cet enfermement, de nouveaux dispositifs sont actuellement à lessai dans certains départements.

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36 A / LE CI-RMA

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38 B / LE R.S.A. (MAIS ATTENTION CE NEST PAS UN NOUVEAU MINIMA SOCIAL)

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41 Evolution du nombre des beneficiaires.

42 « Toutes les mesures prises préalablement nont pas été créées pour nuire aux personnes mais mises bout à bout elles mettent sur la touche un bon nombre de personnes. Cest donc le système dinsertion quil faut revoir » Martin Hirsch. Grenelle de linsertion Les minima sociaux permettent de vivre ou de survivre mais pas dêtre un stimulant pour sinsérer dans le monde du travail pour ceux qui sont en capacité de le faire.

43 Plamenna Fagnières Gérard Galas Sandy Lang Florence Legraverand Swen Palas Frédéric Valay


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