1 Conseil d’Administration du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel 18 juillet 2008 Ordre du Jour :  Validation du compte-rendu de la dernière réunion.

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1 1 Conseil d’Administration du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel 18 juillet 2008 Ordre du Jour :  Validation du compte-rendu de la dernière réunion  Convention Territoriale 2007-2013 Méthode, organisation, échéances  Conseil de développement Méthode, organisation, échéances  Information sur l’état d’avancement des démarches : Appel à projets européen « LEADER », Appel à projets régional « Zones Numériques Multiservices », Création du syndicat mixte du Pays,  Questions et délibérations diverses

2  Convention Territoriale 2007-2013 Méthode, organisation, échéances 2

3 Un Pays = Un Territoire 3 Le territoire des : 184 communes, 17 communautés de communes, 1 commune canton 1 commune isolée. Sur lequel les acteurs s’organisent pour partager… 137 876 habitants 28% /Manche, 9%/ Basse-Normandie

4 4 …Un projet de développement… Diagnostic Quelles sont les caractéristiques essentielles du territoire ? Environnement / Forces et faiblesses Quels sont les enjeux du territoire ? Projet Actions Comment y répondre ? Réflexion, Concertation, Organisation, Indicateurs Quelles actions ? Quelle hiérarchie ? Quels moyens à mettre en œuvre ? Evaluation Les objectifs ont-ils été atteints ? Si non pourquoi ? Quelles solutions pour les atteindre ? Une méthode

5 Un Pays :  Faire vivre le partenariat entre les communautés de communes et communes du territoire, Un Conseil de Développement :  Constituer un groupe de réflexion pour éclairer la décision des élus du Pays, Un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) :  Organiser dans l'espace les priorités définies dans le programme de développement du Pays, Un Groupe d’Action Locale LEADER :  Constituer un groupe moteur « test » pour mettre en action le projet, …construit grâce à l’implication des acteurs sur le terrain autour d’: 5

6 Commission économie avec un bureau : - 1 Président, - 2 Vice-Présidents - 1 secrétaire. Commission environnement : avec un bureau - 1 Président, - 2 Vice-Présidents - 1 secrétaire. Commission cadre de vie : avec un bureau - 1 Président, -2 Vice-Présidents -1 secrétaire. Commission tourisme : avec un bureau - 1 Président, - 2 Vice-Présidents - 1 secrétaire. Conseil de Développement Le Conseil d’Administration du Conseil de Développement : Les membres des Bureaux des commissions (16 personnes) Propositions Conseil d’Administration : Organe de décision partagée Elus Société civile Valide : diagnostic, stratégie, projet, actions, évaluation Décisions Informations Assemblée Générale : Partenariat Elus Société civile Missionne, consulte InformeSollicite Etudie, formule un avis Rapporte, propose Communautés de communes Département Région Communes Chambres consulaires Etudie, formule un avis Etudie un avis Plate forme d’initiatives locales Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel Confie la réalisation du projet dans l’espace Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : Comité syndical Associe, consulte Groupe d’Action locale LEADER : Innove, Expérimente, Coopère, LEADER S.C.O.T. Participent Formule un avis Participent Informe Oriente les politiques locales en matière : d’urbanisme, de logement, de déplacement, d’environnement 6

7 Contrat avec la Région, l'Etat et l'Europe :  Apporter les moyens financiers nécessaires à la réalisation des actions,  Responsabiliser les acteurs du territoire à travers la définition de leur propre programme de développement,  Rendre compte de l'implication des collectivités, de l'Etat, de l'Europe dans le développement local. …Un contrat 7

8 …établi dans un cadre Priorités européennes Priorités d’Action Stratégique de l’Etat (P.A.S.E.R.) Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (S.R.A.D.T.) Un contrat de projets Etat/Région  Compétitivité et innovation,  Environnement et développement durable,  Accessibilité, cohésion sociale et territoriale régionale, Volet Général = Grands projets régionauxVolet territorial = Projets Territoriaux  Lisbonne : Compétivité  Göteborg : Développement Durable et Emploi 1/2 Fonds structurels :  FEDER,  FEADER,  FSE, 8

9 Volet territorial = Projets Territoriaux Convention cadre  Diagnostic,  Enjeux,  Grands principes d’action Programme triennal 2008-20102011-2013  Action 1,  Action 2,  Action 3…  Action 4,  Action 5,  Action 6  Action 7… 2/2  Convention de programmation  Convention territoriale Politique sectorielle de la Région Fonds structurels européens Crédits d’Etat non territorialisés Contrats de territoire Département 9

10 …avec une procédure définie Comment construire la convention de programmation 2008-2010 ? Remplir un dossier « Partie 1 » en deux exemplaires pour chacun des projets à engager en 2008/2009/2010 émanant du Conseil de développement et/ou des collectivités pour savoir s’il relève :  du volet territorial : FNADT (Etat) et/ou Région,  du volet sectoriel : politique classique de l’Etat et/ou de la Région,  du volet régional : du volet général du contrat de projet (grand projets régionaux),  des crédits européens complémentaires: FEADER dont LEADER, FEDER, FSE,  d’un engagement de collectivités du Pays sans accompagnement financier,  d’une mise en œuvre sans aucun engagement financier, Transmettre le dossier aux services du Pays pour qu’il puisse être étudié par la (ou les) commissions du Conseil de Développement concernée(s): Examiner chacun des dossiers en Conseil d’Administration du Pays, éclairé par l’avis du Conseil de Développement rapporté, 1/2 10

11 2/2…avec une procédure définie Comment construire la convention de programmation 2008-2010 ? Organiser une rencontre avec les partenaires du Pays que sont l’Etat et la Région pour recueillir leur avis et, s’il est favorable, leur accompagnement : à quel titre, quel montant, quelles obligations ? Rendre compte de cet avis en commission de Conseil de Développement et en Conseil d’Administration de Pays, Remplir un dossier « Partie 2 » en trois exemplaires pour chacun des dossiers qui bénéficieraient d’un accompagnement financier au titre du volet territorial du contrat de projets ; et/ou un dossier unique FEADER/ FEDER/FSE s’ils bénéficient de crédits européens, Réaliser un tableau de synthèse dont le modèle est fourni par les partenaires pour témoigner de la cohérence des actions par rapport à la stratégie de la convention cadre Délibérer sur l’ensemble des dossiers et autoriser le Président à signer la convention de programmation en Conseil d’Administration de Pays, Organiser la signature de la convention de programmation 2008-2010, 11

12 …et des conditions d’engagement Un projet doit avoir reçu un engagement financier d’au moins 10 % du montant total des dépenses prévisionnelles dans les 18 mois qui suivent l’attribution de la dernière subvention sollicitée, Un projet devra avoir été réalisé dans les deux ans qui suivent son commencement d’exécution. En cas d’impossibilité, il faut prévoir des tranches de travaux pour les très grands projets, Les projets dit « urgents » qui recevraient un début d’exécution en 2008 peuvent être déposés, à titre exceptionnel, avant que la négociation sur le convention ne soit terminée, L’engagement financier effectif se fera sur la base d’une attribution de subvention opération/opération et non sur la convention de programmation, Il est primordial d’éviter le désengagement de certains dossiers surtout pour ceux qui bénéficieraient de crédits d’Etat puisque l’Etat, depuis la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), voit les crédits régionaux non utilisés dans le temps prévu être transférés au niveau national sans assurance de retour de crédits en compensation, 1/4 12

13 …et des conditions d’engagement Le Pays ne doit pas être « une nouvelle courroie de transmission » des projets. Les projets doivent avoir été réellement préparés dans le cadre du Pays, Le plafond d’intervention par projet serait de 40 % du coût total du projet. Par contre, il n’existe pas de seuil plancher. Toutefois, un projet avec une proposition d’aide à 2 % serait vraisemblablement refusé, La Région est attachée au fait que les projets retenus soient des projets de la dimension d’une fiscalité régionale et non locale, Tous les projet d’investissement retenus devront avoir respecté le label T.H.P.E. (Très Haute Performance Energétique) pour être retenus. Pour les extensions de bâtiment, le label T.H.P.E. ne sera exigé que sur les travaux d’extension 2/4 13

14 …et des conditions d’engagement 3/4 Des exemples de dossier pouvant être retenus ou pas, OUINON  Aménagement d’une voie verte de randonnée structurante,  Pôle Equin,  Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat,  Opération Collective de modernisation du Commerce, de l’Artisanat et des services  Zones Numériques Multiservices,  Service à la population,  Pôle de santé,  Pôle d’excellence,  Etc.  Salle communale sans objectif intercantonal,  Réfection trottoir,  Déchets,  Aménagement de zones d’activité,  Aménagement de bourg, La référence de sélection est la « boîte à outils » régionale Inter cantonalité ! Mises en réseaux ! 14

15 …et des conditions d’engagement 4/4 Les règles de cumul des aides sur un même objet :  DRAC + FNADT = Non  DDR + FNADT = Oui  DGE + FNADT = Oui  Région Volet territorial + Région volet sectoriel = Oui exceptionnel En matière de services « les Points relais Services Publics » devraient être financés en dehors des crédits FNADT dédiés aux projets des Pays. Un recensement des projets est en cours par les Préfectures de département 15

16 …dans quel calendrier …avant le 30 septembre…2008 !  Avant le 30 septembre : Transmission par le Pays des éléments demandés (dossiers « partie 1 », tableau de synthèse, délibération du Pays) au Secrétariat Général pour les Affaires régionales et à la Direction de l’Aménagement du Territoire de la Région Basse- Normandie,  Octobre : Examen des dossiers Etat/Région, consultation interne des services, consultation des Préfectures de Département et des Conseils Généraux,  Novembre : Réunion Etat/Région/Pays pour finaliser la convention de programmation (délibération du territoire),  Décembre : Présentation en commission « Aménagement du Territoire » puis en commission permanente de la Région Basse-Normandie pour une approbation et une signature de la convention de programmation (Etat/Région/Territoire),  1er trimestre 2009 : Nouvelle date de dépôt et nouvelle procédure d’instruction,  Fin 2009 : Possibilité d’un unique avenant 16

17 17 1 ère délibération : Je vous propose d’adresser à chaque élu du territoire du Pays de la Baie du Mont-Saint- Michel (Maire/Président de Cté de communes/ Conseiller Général/Conseiller Régional): Une lettre présentant les éléments essentiels du cadrage de la convention territoriale repris précédemment, Un document joint expliquant « le Pays », son organisation, son fonctionnement, les coordonnées etc. Aux Présidents de Ctés de communes, Conseillers Généraux et Conseillers Régionaux : le dossier « partie 1 » à remplir, pour chacun des dossiers que les élus souhaiteraient voir intégrés au premier programme triennal 2008-2010, avec un délai de réponse impératif au 30 septembre 2008, pour permettre l’étude de chacune des propositions par le Conseil de Développement à la rentrée, Aux maires du Pays : un dossier « partie 1 » synthétisé, en précisant à chacun, de se rapprocher de son Président de Cté de communes et/ou de son Conseiller Général pour l’informer des dossiers proposés et de transmettre le projet aux services du Pays, chargés de les accompagner dans la rédaction, Je vous propose également de prévoir une réunion dès la première quinzaine de septembre en conviant les Directeurs Généraux des services des Communautés de communes et des communes chef-lieu de canton pour leur présenter ces éléments et faire un rappel du fonctionnement du Pays, (vote de l’assemblée) La convention de programmation 2008-2010 :

18 2 ème délibération : Je vous propose d’adresser un courrier au Président du Conseil Régional de Basse- Normandie et au Préfet de Région en leur indiquant que : Compte-tenu des échéances de renouvellement des instances de décision et de consultation du Pays, il nous semble raisonnable : de présenter l’ensemble des dossiers « partie 1 » complétés et le tableau de synthèse des projets au Secrétariat Général pour les Affaires Régionale et à la Direction de l’Aménagement du territoire de la Région Basse-Normandie, après les avoir soumis à l’avis du Conseil de Développement ou les avoir reçus en propositions des commissions du Conseil de Développement, après en avoir discuté en Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, Et donc de demander un report du dépôt de notre dossier à la fin de l’année 2008 pour qu’une réelle construction de notre projet puisse être engagée et que le Conseil de Développement puisse avoir le temps de préparer nos décisions. (vote de l’assemblée) La convention de programmation 2008-2010 : 18

19  Conseil de développement Méthode, organisation, échéances 19

20 Le Bureau du Conseil de Développement : - 1 Président, - 2 Vice-Présidents - 1 secrétaire. Le Conseil d’Administration du Conseil de Développement : Les membres des Bureaux des commissions (16 personnes) Commission Economie, Agriculture, Emploi et Formation Commission Environnement Aménagement de l’Espace Commission Solidarité, culture, sanitaire et sociale Commission Tourisme Membres du Bureau de la Commission : - 1 Président, - 2 Vice-Présidents - 1 secrétaire. Membres du Bureau de la Commission : - 1 Président, - 2 Vice-Présidents - 1 secrétaire. Membres du Bureau de la Commission : - 1 Président, - 2 Vice-Présidents - 1 secrétaire. Membres du Bureau de la Commission : - 1 Président, - 2 Vice-Présidents - 1 secrétaire. 20 …l’organisation du Conseil de Développement : BUREAU RESTREINT : (9 personnes au plus avec voix délibératives, 3 personnes au plus avec voix consultatives) Conseil de Développement Conseil d’Administration : (67 membres avec voix délibératives) Elus Société civile

21 …la méthodologie de travail des commissions du Conseil de Développement : DiagnosticProjetActions Evaluation la même méthode !  Apporter un avis sur un dossier avancé, avec un porteur de projet identifié. Il s’agit alors pour le Conseil de Développement de «se positionner»,  Définir une stratégie et ses objectifs à l'horizon 2013, servant de cadre pour orienter les propositions et évaluer les projets. Il s’agit alors pour le Conseil de développement de participer à la définition des objectifs «savoir où l'on veut aller»,  Engager une démarche prospective à plus long terme, anticipant les tendances et les évolutions inéluctables, et construisant un modèle de développement, à l'horizon 2020. Il s’agit pour le Conseil de développement de laisser un peu de place pour « rêver le futur » 3 situations différentes : 21

22  Information sur l’état d’avancement des démarches : Appel à projets régional « Zones Numériques Multiservices », 22

23  Programme ZNM inscrit dans les politiques régionales et le programme opérationnel FEDER  5 zones d’intérêt stratégique régional  20 zones d’activités structurantes (appel à projets Région Basse-Normandie)  Labellisation des zones selon un référentiel précis :  des infrastructures et un accès à une offre concurrentielle télécoms THD  un panel de services numériques et d’équipements TIC mutualisés ou optionnels  une offre multiservices (bâtiment, environnement, prestations de services mutualisées)  une animation de la zone  Dépenses éligibles : études préalables, ingénierie, infrastructures Télécoms, services numériques et animation de la zone.  Principe d’un seul projet retenu par Pays pour la période 2008-2010, un second pour 2011 – 2013. Avis consultatif du Pays et mise en œuvre de l’appel à projets via les conventions territoriales Etat/Région/Pays sur 2007-2013  Calendrier  Mars 2008 : lancement de l’appel à projets  mai 2008 : concertation des projets au niveau du Pays  30 juin 2008 : rencontre Manche Numérique  8 juillet 2008 : réunion d’informations sur l’appel à projets par la Région  Septembre 2008 : consultation Pays (CD / CA) et déclarations d’intention à la Région Zones numériques Multiservices 2007-2013 23

24 3 ème délibération : L’appel à projets « Zones Numériques Multiservices »: Face aux enjeux de ce dossier et à l’implication de différents acteurs locaux, départementaux et régionaux, je vous propose : de mettre à l’ordre du jour de notre réunion de septembre ce sujet en invitant à nous exposer leur projet de réponse pour le territoire du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : des représentants de « Manche Numérique » au premier rang desquels son Président Monsieur Gilles QUINQUENEL, des représentants des services « Aménagement du territoire du Conseil Régional et des services économiques » accompagnés de l’élu responsable du suivi de ce dossier, des représentants de l’Association NOVE@ au premier rang desquels Monsieur Dominique BRAULT, son Président, également membre du Conseil d’Administration du Pays, afin de nous permettre d’éclairer notre délibération. Bien entendu, la commission économie du Conseil de développement est libre de faire la même proposition pour nous rendre compte de son avis. (vote de l’assemblée) 24

25  Information sur l’état d’avancement des démarches : Appel à projets européen « LEADER», 25

26  Le 23 juin dernier, la notification cosignée par Monsieur le Préfet de Région et Monsieur le Président du Conseil Régional de Basse- Normandie relative à la candidature LEADER du Pays de la Baie du Mont- Saint-Michel a été adressée au Pays,  Suite à la sélection LEADER 2007-2013, 11 Groupes d’Action Locale ont été retenus en Basse-Normandie pour une enveloppe totale de 13,8 Millions d’euros de crédits européens F.E.A.D.E.R. Information : L’appel à projets « LEADER »:  L’enveloppe financière accordée aux projets du Pays de la Baie du Mont- Saint-Michel est de 1,2 millions d’euros, LEADER en Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : « un accueil innovant, intégré et équilibré des jeunes actifs »  Nous aurons l’occasion de détailler cette nouvelle programmation à la rentrée lors d’une réunion spécifique LEADER, 26

27  Information sur l’état d’avancement des démarches : Création du syndicat mixte du Pays, 27

28 Avranches :  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes (pas nécessaire) Ducey :  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, Isigny-le-Buat :  Délibération communes-canton OK, Granvillais :  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, Pays Hayland:  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, Le Tertre :  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, Sourdeval :  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, Entre-Plage et Bocage :  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, Villedieu-les-Poêles :  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, …Etat d’avancement des délibérations En attente :  Brécey  La Sélune,  Pontorson (réunion 15 juillet),  Saint-Hilaire-du-Harcouët (réunion septembre),  Saint-James  Saint-Pois (réunion septembre), Mortain :  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, Porte de la Baie (Sartilly):  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, Les Delles :  Délibération Communauté de communes OK,  Délibération communes en cours, Sainte-Cécile :  Délibération commune OK, 28