L’activité d’évaluation en France : évolutions, tendances et enjeux Séminaire TAIEX sur les mécanismes de l'évaluation des politiques publiques Tunis 17.

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1 L’activité d’évaluation en France : évolutions, tendances et enjeux Séminaire TAIEX sur les mécanismes de l'évaluation des politiques publiques Tunis 17 et 18 mars 2016 Nicolas SUBILEAU Sciences Po Lyon - Professeur associé, Directeur du Master « Evaluation et suivi des politiques publiques » Pluricité (cabinet conseil privé) – Directeur associé Société Française de l’Evaluation - Administrateur

2 Thèmes abordés 1.Les acteurs impliqués dans l’évaluation en France 2.Les évolutions et tendances 3.Les principaux enjeux 2 Plan de la présentation

3 Les buts (possibles) de l’évaluation 3 Prendre des décisionsReddition des comptes (redevabilité)Développer l’apprentissage (connaissances et pratiques)Contribuer à l’esprit et au dialogue inter-services/organisationsRenforcer le partenariatAméliorer la compréhension réciproqueSoutenir les efforts de plaidoyer (faire connaître) Préambule

4 Les principales catégories d’évaluation 4 A priori ou ex ante, in itinere, intermédiaire, finale, ex post ou a posteriori Position chronologique Interne, externe Position institutionnelle Projet, programme, sectorielle, stratégique… Ampleur Conjointe, croisée, parallèle Partenariat En grappe, méta-évaluation Niveau de perspectives Préambule

5 Qui ? Définition et répartition des rôles 5 Interface entre le gestionnaire et l’équipe d’évaluation Permet la variété des points de vue portés sur l’intervention évaluée Individus, groupes, organisations qui ont des responsabilités et/ou des intérêts directs ou indirects dans l’intervention évaluée Experts responsables de la collecte, analyse et formulation des jugements Pilote(nt) l’évaluation pour le compte du commanditaire Pilote de l’évaluation Equipe d’évaluation Comité de pilotage / instance d’évaluation Parties prenantes (stakeholders) Préambule

6 6 Source: Deloitte (septembre 2014),Regards croisés sur la démarche d’évaluation des politiques publiques – Principales de l’évaluation des politiques publiques en France et mise en perspective pour une modernisation des pratiques Préambule

7 Les acteurs impliqués dans l’évaluation en France 7

8 Trois types d’organismes procèdent à l’évaluation des politiques publiques Les instances publiques : ministères et corps d’inspection, Cour des comptes, Commissariat général à la stratégie et à la prospective CGSP, Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique SGMAP, collectivités locales etc. Les chambres constitutionnelles : Parlement, CESE Les chercheurs et universitaires, cabinets de conseil privés, etc. 8 Les acteurs Source : Mansouri-Guilani N. (septembre 2015), « Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques », Conseil économique sociale et environnemental

9 Cartographie des acteurs de l’évaluation en France 9 Les acteurs Source: Deloitte (septembre 2014),Regards croisés sur la démarche d’évaluation des politiques publiques – Principales de l’évaluation des politiques publiques en France et mise en perspective pour une modernisation des pratiques

10 L’évaluation au Parlement 10 Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Histoire et institution Un comité permanent pour l’évaluation, composé de tous les groupes politiques Programme d’évaluation annuel, sur proposition de chaque groupe politique (5-8 évaluations par an) Les rapports sont publics, non contradictoires Organisation du système d’évaluation Deux rapporteurs, avec soutien des services de l’Assemblée nationale Collecte et analyse de l’information, en partie, déléguées à la Cour des comptes ou à des prestataires (shortlist) Conduite des évaluations Les acteurs

11 L’évaluation à la Cour des comptes 11 Un métier nouveau, un programme de formation Une capacité d’auto-saisine exceptionnelle Un soutien au parlement Histoire et institution Chaque Chambre propose son programme d’évaluation (3-6 / an) Le soutien au Parlement est discuté informellement de Président à Président Les rapports sont obligatoirement publics Une norme professionnelle de l’évaluation (2015) Organisation du système d’évaluation 1 rapporteur, quelques adjoints, et un contre rapporteur Un accès total aux données … du public Les évaluations sont délibérées. Les parties prenantes sont auditionnées et on un droit de réponse (principe du contradictoire) Les recommandations sont suivies Conduite des évaluations Les acteurs

12 Le CESE La loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental dispose dans son article 4 qu’il « contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ». Une délégation dont le champ de compétence porte à la fois sur la prospective et l’évaluation des politiques publiques a été créée en 2010. Chaque section a également la possibilité d’adopter une démarche évaluative et/ou prospective pour toute saisine qui le nécessiterait. Ainsi, au cours de la présente mandature, plusieurs avis élaborés par différentes sections ont contribué à l’évaluation d’une politique publique. Par exemple : o L’avis « Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi : bilan et recommandations », adopté le 15 juin 2011(la section du travail et de l’emploi) : basé sur trois rapports d’évaluation émanant de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’Inspection générale des finances (IGF) et de Pôle emploi, et audition de leurs auteurs, entretiens et visites in situ. 12 Les acteurs

13 L’évaluation au Gouvernement 13 Des pratiques existantes des inspections Une démarche très récente (Modernisation de l’action publique, 2012) L’ensemble de l’action publique qui doit être passé au crible de l’évaluation Histoire et institution Définition du programme d’évaluation en interministérialité (CIMAP) > 60 évaluations en 5 vagues Elaboration de deux guides d’évaluation Une soixantaine d’évaluations réalisées ou lancées Organisation du système d’évaluation Les ministères sont les pilotes Les inspections sont les évaluateurs Les parties prenantes sont…associées ? Conduite des évaluations Les acteurs

14 Schéma type d’une évaluation pilotée par le SGMAP 14 Les acteurs Source : http://www.modernisation.gouv.fr/

15 Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) Le CGSP s’est vu attribuer par décret plusieurs missions centrales dont l’évaluation et la concertation. Ses évaluations portent sur des politiques relativement larges comme le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ou encore la politique d’innovations. Elles se caractérisent par un dispositif de concertation sous forme de comité ad hoc dès l’origine du processus pour respecter la pluralité des points de vue et une approche séquentielle avec recueil d’informations, analyses, etc. 15 Les acteurs

16 L’évaluation dans les Ministères 16 Un certain nombre de ministères se dote d’une structure d’évaluation. Notamment, les ministères de l’Éducation nationale et des Affaires étrangères se caractérisent par une longue tradition de cette pratique. Néanmoins, tous les ministères n’ont pas de service dédié à l’évaluation, cette pratique étant alors souvent agrégée aux fonctions d’audit et de contrôle Histoire et institution Une implication de la ou du ministre exceptionnelle et lointaine (évaluations managériales) Une programmation des évaluations rarement sur plusieurs années Des évaluations obligatoires… parfois (le cas de l’outil FSP au ministère) Une activité évaluation, bien souvent, centrée sur les fonds structurels européens Organisation du système d’évaluation Mise en place de comités de pilotage (rarement pluralistes) Recours à des prestataires externes (le plus souvent) Une publication des évaluations variable Conduite des évaluations Les acteurs

17 Les corps d’inspection, les directions centrales des ministères et agences… Des directions centrales dont l’activité évaluative est à l’origine de nombreux travaux : o Les services statistiques des ministères de la santé, du travail et de l’emploi tels la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) De même, des organismes comme le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ou le Centre d’étude de l’emploi (CEE) mènent des travaux d’évaluation dans le domaine de l’emploi et de la formation, souvent à la suite de commandes publiques. 17 Les acteurs

18 Les corps d’inspection, les directions centrales des ministères et agences… L’évaluation fait aussi partie des missions explicitement mentionnées dans les textes organisant la plupart des corps d’inspection générale, à l’instar de l’inspection des Finances dont l’évaluation en matière administrative, économique et financière s’effectue généralement en amont des travaux exploratoires sur la modernisation de l’État et de la gestion publique. Il convient également de citer les cas de : o Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) o ADEME o Agence française de développement (AFD) o Pôle emploi o Agences de l’eau o Fonds d’expérimentation pour la jeunesse o … 18 Les acteurs

19 L’évaluation dans les collectivités territoriales 19 Une pratique ancienne(90’) issue des Fonds structurels européens et de la contractualisation avec l’Etat (CPER, contrats de ville…) Une proximité avec les citoyens et une proximité entre élus et services Selon François Mouterde, ex-président de la Société française de l’évaluation (SFE), environ 20 % des grandes villes pratiquent l’évaluation systématique et ont constitué une cellule ou mission spécialisée. 80 % des conseils régionaux et 40 % des conseils départementaux y ont également recours. Histoire et institution Une « cellule évaluation » auprès des élus ou de la direction générale des services Evaluations stratégiques Un service dédié à l’évaluation (parmi d’autres activités) Organisation du système d’évaluation Comité technique & comité de pilotage Dans la plupart des cas, recours à des prestataires externes Une publication des évaluations variable Conduite des évaluations Les acteurs

20 Des collectivités locales particulièrement « à la pointe » Exemples Région Nord-Pas-de-Calais (Hauts-de-France) : Le petit furet de l’évaluation (Guide pratique de l’évaluation en Nord-Pas de Calais) Ville de Nantes : Les cahiers de l’évaluation Le réseau REVMED (Conseils Départementaux du Var, du Vaucluse, des Pyrénées Orientales, de l’Aude et du Gard, des Communautés d'Agglomération du Grand Narbonne, de Béziers Méditerranée, du Grand Alès, de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault et de la Ville de Montpellier) : faire des évaluations, en mettant dans le ''pot commun'' des outils, des méthodes, des compétences et du temps de travail. 20

21 Le CESE La loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental dispose dans son article 4 qu’il « contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ». Une délégation dont le champ de compétence porte à la fois sur la prospective et l’évaluation des politiques publiques a été créée en 2010. Chaque section a également la possibilité d’adopter une démarche évaluative et/ou prospective pour toute saisine qui le nécessiterait. Ainsi, au cours de la présente mandature, plusieurs avis élaborés par différentes sections ont contribué à l’évaluation d’une politique publique. Par exemple : o L’avis « Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi : bilan et recommandations », adopté le 15 juin 2011(la section du travail et de l’emploi) : basé sur trois rapports d’évaluation émanant de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’Inspection générale des finances (IGF) et de Pôle emploi, et audition de leurs auteurs, entretiens et visites in situ. 21 Les acteurs

22 Les chercheurs et universitaires Traditionnellement dans les pays anglo-saxons, les milieux universitaires et de recherche jouent un rôle très actif dans le domaine de l’évaluation. En France, l’implication des chercheurs et universitaires dans le domaine de l’évaluation est plus récente. Quelques acteurs particulièrement mobilisés sur l’évaluation des politiques publiques : o Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po o L’École d’économie de Paris et l’Institut des politiques publiques o Le Centre de recherche en économie et statistique (CREST) o Le Centre de l’étude de l’emploi (CEE) o Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) 22 Les acteurs

23 Les cabinets de conseil privés 70% des évaluations recensées dans l’observatoire de l’évaluation de la Société française de l’évaluation sont réalisées par des cabinets de conseil privés (prestataires externes). 4 grands types de prestataires privés : o Cabinets généralistes (Capgemini, KPMG, Ernst&Young, BearingPoint…) o Cabinets sectoriels / thématiques o Cabinets spécialisés sur l’évaluation des politiques publiques o Consultantes et experts indépendants. D’après une enquête de la Cour des comptes réalisée à la demande de la Commission des finances du Sénat, le coût du recours aux cabinets privés est de l’ordre de 1,1 milliard d’euros pour l’ensemble des administrations publiques (chiffre 2011), soit quatre fois moins qu’au Royaume-Uni et presque trois fois moins qu’en Allemagne. Dix cabinets se partagent 40 % du volume des contrats. 23 Les acteurs

24 Les organisations représentatives de salariés et d’employeurs, et l’évaluation des politiques publiques Les organisations représentatives de salariés et d’employeurs sont de plus en plus amenées à s’engager dans des dispositifs qui relèvent par essence du champ des politiques publiques. Elles sont ainsi concernées directement ou indirectement par l’évaluation de ces politiques. Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle et le Comité paritaire national interprofessionnel de la formation professionnelle sont deux exemples où siègent les organisations représentatives d’employeurs et de salariés aux côtés d’autres acteurs que sont l’État, les régions, les personnalités qualifiées, etc. 24 Les acteurs

25 Portage institutionnel des évaluations (comparaison avec 6 autres pays) 25 Les acteurs Source: Deloitte (septembre 2014),Regards croisés sur la démarche d’évaluation des politiques publiques – Principales de l’évaluation des politiques publiques en France et mise en perspective pour une modernisation des pratiques

26 Au final… ils font de l’évaluation 26 Les acteurs

27 Les évolutions et tendances 27

28 La Société française de l’évaluation La SFE est une association créée en 1999. Elle s’est donné comme objectifs : o De promouvoir la pratique de l’évaluation dans la sphère des politiques publiques, o D’offrir aux acteurs de l’évaluation des politiques publiques des espaces d’échanges sur leurs pratiques, les enjeux et les méthodes. 4 catégories d’acteurs impliqués ou concernés par l’évaluation : o Les « commanditaires » : collectivités territoriales, services de l’Etat ou institutions publiques mettant en œuvre des évaluations de politiques publiques ou susceptibles de le faire ; o Des « prestataires » d’évaluation, le plus souvent cabinets et bureaux d’études de statut privé, mais aussi des évaluateurs internes ; o Des chercheurs, le plus souvent en sciences politiques, dont l’objet de travail est directement ou indirectement lié à l’évaluation des politiques publiques ; o Des acteurs associatifs, intervenant dans la sphère de l’action publique, concernés ou intéressés par la pratique évaluative. 362 adhérents individuels et 110 adhérents institutionnels (services publics, bureaux d’études, laboratoires de recherche, associations). 28 Evolutions et tendances

29 La charte de l’évaluation de la SFE En l’absence de norme en France, une charte o Voté par la Société française de l’évaluation en 2003, révisée en 2006 o Une charte non contraignante o Plusieurs variantes internationales (Canada, E-U, Suisse, Allemagne..) Les 7 principes de la charte o Pluralité : prendre en compte les points de vue et intérêts des différents parties prenantes o Distanciation : impartialité et autonomie vis-à-vis des processus décisionnels o Compétence : mobilisation de compétences spécifiques à l'évaluation o Respect des personnes : respect des droits, de l'intégrité et de la sécurité des parties concernées o Transparence : exposé clair des finalités et des méthodes o Responsabilité : claire répartition des rôles dans le processus entre les parties prenantes o Opportunité : n'engager une évaluation que si elle est susceptible de produire des résultats 29 Evolutions et tendances

30 Les standards dans le monde Lignes directrices de la société canadienne d’évaluation en matière d’éthique (3 principes généraux, 11 critères précis) o http://evaluationcanada.ca/fr/ethique http://evaluationcanada.ca/fr/ethique Les normes d’évaluation de la société canadienne d’évaluation (5 principes) o http://evaluationcanada.ca/fr/normes-devaluation http://evaluationcanada.ca/fr/normes-devaluation Le programme d’accréditation des évaluateurs au Canada o http://evaluationcanada.ca/fr/titre http://evaluationcanada.ca/fr/titre Charte de l’évaluation de la société française de l’évaluation (7 principes généraux, non contraignants) o http://www.sfe-asso.fr/sfe-evaluation.php?menu_id=191 http://www.sfe-asso.fr/sfe-evaluation.php?menu_id=191 Charte de l’évaluation de la société américaine de l’évaluation (10 principes généraux, non contraignants) o http://www.eval.org/p/cm/ld/fid=51 http://www.eval.org/p/cm/ld/fid=51 Evaluation Guildlines de la société africaine d’évaluation o http://www.afrea.org/?page=EvaluationGuildline&hhSearchTerms=%22guidelines%22 http://www.afrea.org/?page=EvaluationGuildline&hhSearchTerms=%22guidelines%22 30 Evolutions et tendances

31 Chiffres clés de l’évaluation en France (2007-2014) 31 Evolutions et tendances Source : OEPP, SFE, 2014 (base 2144 références1 depuis 2007)

32 Principaux commanditaires 32 Source : OEPP, SFE, 2014 (base 2144 références1 depuis 2007) Evolutions et tendances

33 Zoom sur les collectivités – nombre d’évaluations 33 Source : OEPP, SFE, 2014 (base 2144 références1 depuis 2007) Evolutions et tendances

34 Type de prestataire 34 Source : OEPP, SFE, 2014 (base 2144 références1 depuis 2007) Evolutions et tendances

35 Evaluation interne ou externe ? 35 Source : OEPP, SFE, 2014 (base 2144 références1 depuis 2007) Evolutions et tendances

36 Temps et types d’évaluation 36 Source : OEPP, SFE, 2014 (base 2144 références1 depuis 2007) Evolutions et tendances

37 Secteurs évalués 37 Source : OEPP, SFE, 2014 (base 2144 références1 depuis 2007) Evolutions et tendances

38 Les approches adoptées (comparaison avec 6 autres pays) 38 Source: Deloitte (septembre 2014),Regards croisés sur la démarche d’évaluation des politiques publiques – Principales de l’évaluation des politiques publiques en France et mise en perspective pour une modernisation des pratiques Evolutions et tendances

39 Le développement des formations à l’évaluation Plus d’une dizaine de Masters formant à l’évaluation des politiques publiques (source : étude Deloitte). Une prise en considération progressive de l’évaluation des politiques publiques dans de nombreuses formations initiales et continues des universités et grandes écoles (Sciences Po, ENS, Ponts et chaussée, ENSV…) Intégration de modules de formation à l’évaluation dans les organismes de formation de la fonction publique : CNFPT, INET, IRA, EHESP, ENA… Une reconnaissance du métier d’évaluateur : o Le répertoire des métiers du CNFPT comprend le métier « chargée / chargé d’évaluation des politiques publiques » o Un référentiel de compétences « évaluation » partagé par différents Masters européens 39 Evolutions et tendances

40 Zoom sur un Master Le Master « Evaluation et suivi des politiques publiques » de Sciences Po Lyon Master créé en 2004 Près de 200 personnes formées depuis sa création o 20% en formation en continue (professionnels) o 20% d’étudiants étrangers Prépare des professionnels appelés à travailler dans : o les administrations et organisations publiques et parapubliques (collectivités, agences, ministères, organisations internationales) o les ONG, fondations et associations impliquées dans la conception, le suivi et l’évaluation de politiques publiques o les sociétés de conseil et d’étude intervenant dans la conception et l’évaluation des politiques et programmes publics. Les débouchés visés concernent l’évaluation à proprement parler, ainsi que les activités voisines telles que la conception des politiques et des programmes, le pilotage des performances, les démarches qualité, la concertation et le débat public... 40 Evolutions et tendances

41 Les principaux enjeux 41

42 Au final, en France Un développement important de l’activité d’évaluation Une institutionnalisation renforcée sur les dernières années Pourtant o « un sfumato, le fameux effet vaporeux de Léonard de Vinci qui donne au sujet des contours imprécis, apparaît quand on essaye d’analyser l’écosystème (français) dans son ensemble », Nicolas Matyjasik (Chercheur, IGPDE/Ministères économiques et financiers. Maître de conférence associé à Sciences-Po Lille. Directeur du master « Management des politiques publiques » o Une utilisation encore limitée des évaluations o Une visibilité faible des résultats des évaluations 42 Enjeux et leçons

43 Des marges de progressions, des débats et des questions Des points faibles : o Une culture de l’évaluation faiblement partagée (exécutif, délibératif, administrations, société civile…) o Une communication « à l’état brut » o Une utilisation limitée, voire faible, des évaluations dans les décisions o Des grands absents : élus, citoyens (société civile) o Des querelles de « courants / écoles » (disciplines, méthodes, positions institutionnelles…) Des débats / questions : o Peu de normes ou guides partagés, à l’exception de la Charte de l’évaluation de la SFE (non contraignantes) o Une cohérence faible du système évaluatif o Des acteurs souhaitant aller vers une « labellisation / certification » des évaluateurs => formations certifiantes ? o Des démarches de capitalisation faibles, et très rarement partagées o L’accès aux informations et données 43 Enjeux et leçons

44 Des courants/écoles d’évaluation qui dialoguent peu entre eux 44 Enjeux et leçons Source : Alix de Saint-Albin, Thomas Delahais, La Vigie de l’évaluation (http://www.evaluationvigie.fr/les-quatre-chapelles-de-levaluation/)http://www.evaluationvigie.fr/les-quatre-chapelles-de-levaluation/

45 La question du portage institutionnel 45 Enjeux et leçons Source: Deloitte (septembre 2014),Regards croisés sur la démarche d’évaluation des politiques publiques – Principales de l’évaluation des politiques publiques en France et mise en perspective pour une modernisation des pratiques

46 Deux dimensions clefs dans les réflexions 46 Enjeux et leçons Source: Deloitte (septembre 2014),Regards croisés sur la démarche d’évaluation des politiques publiques – Principales de l’évaluation des politiques publiques en France et mise en perspective pour une modernisation des pratiques

47 Les questions Qui ? Quoi ? Pour quoi ? Comment ? Quand ? 47 Enjeux et leçons

48 Pour aller plus loin… 48

49 Principales ressources utilisées pour cette présentation Mansouri-Guilani N. (septembre 2015), « Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques », Conseil économique sociale et environnemental Société Française de l’Evaluation, Baromètre 2014 de l’évaluation des politiques publiques en France Deloitte (septembre 2014),Regards croisés sur la démarche d’évaluation des politiques publiques – Principales de l’évaluation des politiques publiques en France et mise en perspective pour une modernisation des pratiques Deloitte (octobre 2013), Regards croisés sur la démarche d’évaluation des politiques publiques - Benchmark international Barbier, J-C et Matyjasik, N. (2010), « Evaluation des politiques publiques et quantification en France : des relations ambiguës et contradictoires entre disciplines », in Dossier : Les politiques de quantification, Société française de l’évaluation, pp. 123-140. Lacouette-Fougère, C. et Lascoumes, P. (mai 2013), « Les scènes multiples de l’évaluation, les problèmes récurrents de son institutionnalisation » in Rapport n°3, Science Po-LIEPP. Alix de Saint-Albin et Thomas Delahais (février 2014), « Les quatre chapelles de l’évaluation », La Vigie de l'évaluation 49 Ressources

50 La dimension POLITIQUE de l’évaluation 50 Enjeux et leçons Source : Alix de Saint-Albin, La Vigie de l’évaluation (http://www.evaluationvigie.fr/download/poster-le-grand-quizz-de-levaluation-de-politiques-publiques/)http://www.evaluationvigie.fr/download/poster-le-grand-quizz-de-levaluation-de-politiques-publiques/

51 La dimension ADMINISTRATIVE de l’évaluation 51 Enjeux et leçons Source : Alix de Saint-Albin, La Vigie de l’évaluation (http://www.evaluationvigie.fr/download/poster-le-grand-quizz-de-levaluation-de-politiques-publiques/)http://www.evaluationvigie.fr/download/poster-le-grand-quizz-de-levaluation-de-politiques-publiques/

52 La dimension TECHNIQUE de l’évaluation 52 Enjeux et leçons Source : Alix de Saint-Albin, La Vigie de l’évaluation (http://www.evaluationvigie.fr/download/poster-le-grand-quizz-de-levaluation-de-politiques-publiques/)http://www.evaluationvigie.fr/download/poster-le-grand-quizz-de-levaluation-de-politiques-publiques/

53 Les CONTEXTES de l’évaluation 53 Enjeux et leçons

54 Instaurer une culture de l’évaluation La trousse de renforcement des VOPEs o http://www.mymande.org/evalpartners/advocacytoolkit et une vidéo de présentation : http://www.portail-rfe.org/node/121 http://www.mymande.org/evalpartners/advocacytoolkit http://www.portail-rfe.org/node/121 Le programme de soutien à l’institutionnalisation de l’évaluation d’EvalPartners o Vidéo de présentation > https://www.youtube.com/watch?v=ns6zEGC5KFc Vidéo de présentation > https://www.youtube.com/watch?v=ns6zEGC5KFc o Sur le site de l’IOCE > http://www.ioce.net/forum/forum/small-grants Sur le site de l’IOCE > http://www.ioce.net/forum/forum/small-grants La page « Manage Evaluation » de BetterEvaluation, avec les ressources liées o http://betterevaluation.org/plan/manage_evaluation http://betterevaluation.org/plan/manage_evaluation La fiche étude des systèmes de 6 pays o http://www.evaluationvigie.fr/etude-comparative-de-levaluation-dans-6-pays/ http://www.evaluationvigie.fr/etude-comparative-de-levaluation-dans-6-pays/ o http://www.evaluationvigie.fr/le-modele-francais-devaluation-compare-a-6-pays-etude-deloitte/ http://www.evaluationvigie.fr/le-modele-francais-devaluation-compare-a-6-pays-etude-deloitte/ Le poster de Kylie Hutchinson : Building a Culture of Evaluation, 30 Ideas o http://www.evaluationvigie.fr/30-idees-pour-diffuser-la-culture-de-levaluation-en-1-infographie http://www.evaluationvigie.fr/30-idees-pour-diffuser-la-culture-de-levaluation-en-1-infographie 54 Ressources

55 Historique de l’évaluation en France (1/3) « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » article 15 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Début des années 1970 : la Rationalisation des choix budgétaires (RCB) introduit l’évaluation ex ante – qui reste cantonnée au rôle d’outil de rationalisation du ministère des Finances et de la Direction de la prévision, et est progressivement suspendue au milieu des années 1970 car les conclusions des études et leur possible traduction budgétaire sont perçues comme une menace pour les autres administrations qui développent diverses formes de résistance. 1989 : publication du Rapport Viveret L’évaluation des politiques et des actions publiques qui répond à une commande du Premier ministre Michel Rocard. À l’époque l’enjeu du RMI, politique expérimentale révisable, est l’occasion d’une réflexion sur les procédures d’évaluation. 1990 : création d’une instance interministérielle chargée de l’évaluation ainsi que du Conseil scientifique de l’évaluation (CSE), chargé de repérer les bonnes pratiques, édicter les bonnes règles et contribuer à diffuser la culture de l’évaluation. Première moitié des années 1990 : forte dynamique de développement des évaluations à l’échelle territoriale sous la pression de la généralisation de l’évaluation des actions issues des fonds structurels par la commission européenne et d’un décret de 1993 rendant obligatoire l’évaluation des contrats de plan État-région. 1996 : création de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques et de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation. 55 Ressources

56 Historique de l’évaluation en France (2/3) 1998 : transformation du CSE en Conseil national de l’évaluation (CNE) qui rassemble des experts et des représentants de l’administration. 1999 : fondation de la SFE, association ayant pour but de promouvoir l’évaluation dans les organisations publiques et privées. Elle s’efforce de faire progresser les méthodes et de favoriser le respect des règles déontologiques ainsi qu’un usage approprié des résultats. 1999 : création de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l’utilisation des deniers publics. 2001 : transformation du Commissariat général du plan en Conseil d’analyse stratégique et perte de sa mission d’évaluation. Dissolution de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques à l’occasion du vote de la LOLF (art. 94). 2006 : entrée en application de la LOLF. 2007 : création du Secrétariat d’État de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques. Le Conseil d’analyse stratégique retrouve un rôle d’évaluation. 2007 : lancement de la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) qui consiste en une analyse des missions et actions de l’État avec pour objectifs la réforme de l’État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. 56 Ressources

57 Historique de l’évaluation en France (3/3) 2008 : réforme constitutionnelle – article 24, le Parlement vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques ; article 47-2, la Cour des comptes assiste le parlement et le gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques. 2009 : création du Comité d’évaluation et de contrôle (CEC) qui permet à l’Assemblée nationale de mettre en œuvre la fonction de contrôle et d’évaluation reconnue par l’article 24 de la Constitution. 2010 : le CESE contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental. 2012 : fin de la RGPP et lancement de la « Modernisation de l’action publique » (MAP) au sein de deux structures publiques : la Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP) et le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). 2013 : création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, (France Stratégie) : mise en place d’une Commission d’évaluation des politiques d’innovation et d’un Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, transformé en Comité de suivi des aides publiques et des engagements (COSAPEE). 57 Ressources