Oseo.fr Direction du Développement et de la Stratégie V 09/2008 soutient l’innovation et la croissance des PME OSEO et le renforcement de la trésorerie.

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1 oseo.fr Direction du Développement et de la Stratégie V 09/2008 soutient l’innovation et la croissance des PME OSEO et le renforcement de la trésorerie

2 1 Plan de l’Intervention  I – Présentation d’OSEO  II – Les financements court terme d’OSEO  III – La garantie d’OSEO sur les financements bancaires de renforcement de trésorerie

3 2 I- Le Groupe OSEO  Le Groupe OSEO est né en 2005 du rapprochement de : - L’ANVAR (aujourd’hui OSEO Innovation) Soutien à l’innovation - La BDPME (aujourd’hui OSEO Financement) Financement des investissements et du cycle d’exploitation en partenariat avec les banques - La SOFARIS (aujourd’hui OSEO Garantie) Garantie des prêts bancaires

4 3 Organisation juridique du groupe 53% 60% 100% ETAT 100% CAISSE DES DEPOTS BANQUES ASSUREURS 40% 43%

5 4 3 branches d’activité  Innovation  Financement : moyen et long terme, court terme  Garantie des financements bancaires

6 5 II- FINANCEMENT COURT TERME Produit = AVANCE PLUS  Mobilisation du poste clients des entreprises  Créances éligibles : public, semi public, organismes d’intérêts général, et grands donneurs d’ordre privé * ( * se rapprocher d’OSEO pour l’éligibilité )

7 6 FINANCEMENT COURT TERME  Ligne DAILLY confirmée généralement pour 1 an  Atouts de l’offre OSEO : -Un long portage des factures ( peut aller jusqu’à 6 mois ) -Les situations de travaux sont finançables -Un outil Internet simple d’utilisation qui permet la cession en ligne des créances, les demandes d’avances, la consultation du compte, le rapprochement entre les créances cédées et les paiements reçus

8 7 FINANCEMENT COURT TERME  Intervention possible de la banque : - Soit dans le cadre d’une ligne en pool : la gestion est assurée par OSEO, mais les avances sont financées par la banque et OSEO au prorata de leur quote part de risque - Soit dans le cadre d’une Contre garantie bancaire

9 8 III- GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES A – Garantie des prêts de renforcement de trésorerie B – Garantie des autorisations court terme

10 9 III- GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES A- Prêts de renforcement de la trésorerie des PME : Garantie OSEO pouvant aller de 60% à 90% sur les financements bancaires ( y compris sur la consolidation partielle ou totale du court terme ) Cible = entreprises susceptibles d’avoir des difficultés conjoncturelles

11 10 Renforcement de la trésorerie des PME  Exemple : Avant : découvert bancaire de 50 KE Après : prêt bancaire de 50 KE garanti à 60% découvert réduit à 20 KE L’entreprise a 20 KE de financement en plus La banque n’a plus que 40 KE de risque

12 11 Cout de la garantie OSEO  Un taux de commission se rajoute au taux de la banque. Pour ce dispositif, il est fonction du % de garantie et de la cotation Banque De France

13 12 Cout de la garantie % de garantie Cotation banque de France Taux de commission Cout total sur 5 ans pour 100 000 € 60%3 0,80% l’an sur l’encours du prêt environ 2 200 € 90%53,42%Environ 9 500 €

14 13 Garantie du Court Terme bancaire Dans le cadre du plan de soutien aux PME, OSEO peut garantir en 2009 : les autorisations Court terme des banques: découvert, escompte, dailly sur une durée comprise entre 12 et 18 mois qui doit être confirmée par la banque

15 14 Cout de la garantie OSEO ( pour une autorisation de 100 000 euros sur 12 mois ) % de garantie Cotation BDF Taux de commission Cout total 60%31%1 000 90%52,56%2 560

16 15 Avantages de la garantie OSEO  Pour la banque : réduction de son risque, et possibilité d’accompagner davantage l’entreprise  Pour le dirigeant : réduction des garanties personnelles qui peuvent lui être réclamées. caution personnelle limitée au maximum à 50% encours du prêt. Pas d’hypothèque sur la résidence principale

17 16 Circuit du dossier de garantie OSEO  Le créateur doit s’adresser auprès d’une ou plusieurs banques  Celles - ci solliciteront ensuite si besoin OSEO pour obtenir une garantie  Rien n’empêche le créateur lui-même de suggérer à la banque de demander une garantie OSEO ( notamment pour diminuer le montant de la caution personnelle )

18 17 Coordonnées OSEO  Direction régionale IDF OUEST : 01/46/52/92/00  Financement court terme : hubert.guillaume@oseo.frhubert.guillaume@oseo.fr  Garantie des prêts et produits spécifiques :Isabelle.racaud@oseo.frIsabelle.racaud@oseo.fr  Innovation : patrick.baudry@oseo.fr  Financements moyen et long terme Oseo : guillaume.lelagadec@oseo.fr

19 18 I - INNOVATION  Financement de la R et D sous forme d’avances remboursables et /ou de subventions  Qualification FCPI  Soutien de programmes collaboratifs européens

20 19  Aide au projet innovant PME de moins de 2 000 salariés Mettre au point des produits, procédés, ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation Conception et définition du projet, R&D, réalisation de prototypes… Participation au financement du projet (entre 30% et 50%) par avance à taux zéro, remboursable en cas de succès

21 20  Aide à la faisabilité de l’innovation Plus en amont des projets de R&D dans les entreprises Etudes de faisabilité technique L’aide couvre au maximum 50% des dépenses Subvention dont le montant est plafonné à 35 000€

22 21 II- OSEO et la garantie des financements bancaires

23 22 II - GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES  Cibles : entreprises respectant la norme européenne de la PME ( CA consolidé < 50 millions €, effectifs < 250 salariés)  Garantie des financements bancaires d’une durée de 2 ans minimum  et des concours court terme des entreprises de moins de 3 ans

24 23 GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES  Taux de garantie de 50%  pouvant être porté à 70% : - Pour les entreprises créées ex nihilo ( 1ère création du dirigeant qui démarre de toute pièce son activité ) - Ou en cas de co-garantie de la région Ile de France * ( garantie OSEO à 35% + garantie Région à 35%) * Ce dispositif ne concerne pas le commerce de détail

25 24 III – Les financements spécifiques d’OSEO

26 25 Les financements spécifiques d’OSEO  A - Le PCE  B - Le Contrat de développement Création

27 26 A - Le Prêt à la Création d’Entreprise PCE Qui peut en bénéficier ?  Entreprises < 3 ans, et < 10 salariés  N’ayant pas encore bénéficié de prêt bancaire moyen long terme  Il doit s’agir de la 1ère Installation du dirigeant  Le programme ne doit pas dépasser 45 KE ( apports + subventions + financements )

28 27 Le PCE Que finance t’il ?  Tous les besoins liés à la création, en particulier les besoins immatériels, la constitution du fonds de roulement  Aucun justificatif de dépenses n’est demandé pour débloquer les fonds

29 28 Le PCE Modalités :  De 2000 à 7000 Euros  Sans garantie ni caution personnelle  Durée : 5 ans dont 6 mois de franchise  Obligatoirement associé à un prêt bancaire

30 29 Le PCE Modalités du Prêt bancaire ( ou crédit bail ou location financière ) complémentaire :  Au moins le double du PCE ( sauf dans les ZUS, au moins égal au PCE)  Durée : 2 ans minimum  Garanties librement fixées par la banque  Possibilité de garantie OSEO à 70%

31 30 Exemple de dossier PCE TPE en phase de création Véhicule20Apports10 Travaux10 Financt banque 23 BFR10PCE7 total40total40

32 31 PCE Circuit du dossier : La Banque partenaire étudie et décide le PCE et son propre prêt Les 2 contrats de prêts sont signés chez la banque qui retourne l’exemplaire PCE à OSEO Dès réception des contrats, OSEO peut réaliser le décaissement du PCE dans les 10 jours.

33 32 B- Contrat de développement création  Entreprises cibles : Sociétés de moins de 3 ans ayant un début d’activité significatif ( soit 1er bilan satisfaisant, soit situation intermédiaire prouvant que l’entreprise est en passe d’atteindre son point mort ) Enjeu en terme d’emplois

34 33 Le Contrat Développement Création  Montant : 24.000€ à 80.000€  Durée: 6 ans dont un an de différé d’amortissement  Sans Garantie personnelle (hormis assurance décès et retenue de garantie de 5%)  Prêt bancaire complémentaire au moins équivalent qui peut être garanti à 70% par OSEO et la Région  Limité au Fonds Propres de la société et doit représenter maximum 1/3 des financements du programme

35 34 Exemple de Contrat Développement Création PME de moins de 3 ans, 100 k€ de Fonds Propres : Matériels, Logiciels 100Apports30 Formation40 Financt banque 100 besoins en FdR 40 Contrat de Dév Créa 50 total180total180

36 35 Répartition des risques  Banques : 30.K€ ( 30% X 100 KE)  Oséo : 120 KE ( 70% X 100 KE, + 50 KE)  Entrepreneur : 30 KE

37 36 FINANCEMENT COURT TERME  Pour les entreprises innovantes : -La mobilisation du Crédit Impôt Recherche : Avance réalisée en contrepartie de la cession de la créance fiscale Autorisation annuelle pouvant représenter jusqu’à 90% du CIR et renouvelée chaque année jusqu’au paiement du CIR ( en N+3)

38 37 Conclusion  Quelque soit votre besoin, OSEO a une solution à vous apporter, toujours en partenariat avec vos banques  Après la phase des 3 ans de création, OSEO continuera à vous accompagner : - en garantie - en financements traditionnels aux cotés de vos banques - ou à travers d’autres produits spécifiques