Actions aidées Accompagner les changements de pratiques Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable Actions aidées Plans de gestion.

Présentation au sujet: "Actions aidées Accompagner les changements de pratiques Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable Actions aidées Plans de gestion."— Transcription de la présentation:

1 Actions aidées Accompagner les changements de pratiques Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable Actions aidées Plans de gestion et de formation en zones non agricoles Acquisition de matériel en zone non agricole (1 er investissement - pas le renouvellement) -L’acquisition doit être précédée d’un audit des pratiques d’entretien. -En cas de matériel alternatif multifonction qui réalise du désherbage (type balayeuse), l’assiette est limitée à la seule fonction de désherbage Agence de l’eau Seine Normandie - DTMRBN

2 Modalités des aides - ZNA Nature des travaux Taux d’aide (S= subvention) Promotion de techniques innovantes Formation Sensibilisation et communication S 70% Plans de gestion Acquisition de matériel (prix plafond) S 50% Actions aidées Accompagner les changements de pratiques Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable

3 Modalités des aides Type de matérielPrix plafond Matériels de désherbage thermique à flamme ou infra-rouge6 000 € Matériels de désherbage thermique à vapeur ou mousse30 000 € Matériels de désherbage mécanique tracté ou à conducteur marchant et les broyeurs de végétaux 15 000 € Balayeuses-désherbeuses de voiries70 000 € Actions aidées Accompagner les changements de pratiques Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable

4 Constitution d’un dossier de demande d’aide Dossier de demande d’aide Contacter l’AESN: Secrétariat service investissements 78,91 :  01 41 20 19 19 Secrétariat service investissements 75,92,93,94 :  01 41 20 18 77 1) Pièces administratives -Délibération du conseil municipal, syndical -Planning des sessions de formation/information 2) Pièces techniques -Note de présentation du maître d’ouvrage et du projet -Plan de désherbage -CCTP (sessions de sensibilisation, formation) -Fiche technique du matériel -Devis définitif détaillé

5 Circuit de validation d’un dossier de demande d’aide Dépôt d’un dossier (6 semaines avant date de validation des aides) Instruction par l’agence Validation hiérarchique des aides si Aide < 30 000 € Validation Commission des aides si Aide > 30 000 € Signature par la DG de la convention d’aide financière Dates des validations 2015 : - semaine du 2 novembre 2015 - semaine du 11 janvier 2016 -…. Démarrage des travaux (commande, ordre de service) Ne pas passer de commande avant l’accord de l’Agence

6 Merci de votre attention Sébastien DERIEUX, chargé d’opérations Tél: 01 41 20 19 53 Courriel: derieux.sebastien@aesn.fr