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COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Modalités dexamen des projets de Schéma dAménagement.

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1 COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Modalités dexamen des projets de Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au sein des instances de bassin Projets de SAGE concernés sur la DTSAv

2 COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen CB avis ou information sur le périmètre CB Information via rapport annuel de la CLE CB avis sur le projet de SAGE Avis intermédiaire sur lélaboration du SAGE OBJECTIFS - vérifier la compatibilité avec le SDAGE - améliorer le contenu du SAGE, - vérifier aucune impasse sur enjeux, - favoriser prise en compte DCE et SDAGE, - renforcer aspect réglementaire, - insister sur limportance de la phase de choix de la stratégie AVIS DU COMITE DE BASSIN SUR LES SAGE Arrêté préf. périmètre Arrêté préf. dapprobation du SAGE Arrêté préf. CLE PRELIMINAIRE ELABORATION MISE EN ŒUVRE INSTRUCTION EMERGENCE REVISION ELABORATION Etat des lieux, Diagnostic, Tendances et scénarios, Choix de la stratégie. Rédaction du SAGE : -PAGD, -Règlement.

3 COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen CB 185 membres : Commissions Territoriales Commissions Thématiques - COMINA - COLIMER Groupes de travail - Industrie - Agriculture - Gestion solidaire et DD - Communication - Collectivités et territoires - Seine Amont - Seine Aval - Vallées dOise - Bocage Normand - Rivières Ile-de-France - Vallées de Marne Conseil Scientifique Planification et ProgrammationGestionProspective et Évaluation CA 1 Pdt nommé par le Pdt de la Rep. 33 membres du CB et 1 RP de lAgence Forums locaux de leau Commission Permanente des programmes et de la prospective 57 membres du CB Bureau du CB Agence de lEau Conseil de lévaluation Commission des finances Commission des aides Siège Directions territoriales - Seine Amont - Seine Aval - Vallées dOise - Bocage Normand - Rivières Ile-de-France - Paris Petite Couronne - Vallées de Marne - Direction générale - Secrétariat général - Programme et politique territoriale - Instances de Bassin - Eau, Milieux naturels et agriculture - Collectivités et industrie - Développement Durable - 74 membres du collège des collectivités - 74 membres du collège des usagers - 37 membres du collège de lEtat LES INSTANCES DE BASSIN

4 COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen CIRCUIT DEXAMEN DES SAGE Commission territoriale Groupe collectivités et territoires C3P CB -Constituée des membres du CB représentant le sous-bassin. -Chargée de la promotion et de lanalyse des projets de SAGE. -Emet des observations sur les projets de SAGE au groupe COLTER. -Présentation par le Président de la CLE de lavancement du SAGE (avis intermédiaire). -Fréquence réunion: 2 par an (réunion exceptionnelle si nécessaire). -Secrétariat: Direction territoriale -Constitué de 57 membres. -Groupe de travail spécifique de la C3P. -Examine les projets de SAGE et rend observations à la C3P (avis réglementaires). -Rend avis intermédiaire sur les SAGE en élaboration. -Fréquence réunion: 3 par an. -Secrétariat: DPPT* -Commission permanente du CB ayant délégation de mandat pour les SAGE. -Composée des présidents et vice-présidents des commissions et groupes du CB et administrateurs AESN. -Emet les avis réglementaire au nom du CB. -Fréquence réunion: 4 à 5 par an. -Secrétariat: DPPT* Transmet avis pour information au CB * DPPT: Direction du programme et de la politique territoriale

5 COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen LES SAGE DU TERRITOIRE DE SEINE AVAL

6 COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen PROJETS DE SAGE CONCERNES SUR SEINE AVAL 6 SAGE en élaboration ou approuvés 1 SAGE en voie démergence SAGE en élaboration: Risle, Avre, Iton, Bresle * sous réserve arrêté de constitution des CLE et avancement des travaux de la CLE -Avis intermédiaire en Avis final prévu en 2010* -Avis intermédiaire en Avis final prévu en 2013*

7 COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen SAGE approuvés: Cailly-Aubette-Robec, Commerce. Mise en conformité avec la LEMA : - Fin 2011: Règlement, PAGD, Evaluation Environnementale, enquête publique (au-delà = perte portée juridique SAGE); - Fin 2012: Mise en compatibilité avec le SDAGE. SAGE en voie démergence: Bec de caux (dossier préliminaire en constitution) Révision PROJETS DE SAGE CONCERNES SUR SEINE AVAL

8 COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen MERCI DE VOTRE ATTENTION

9 COMMISSION TERRITORIALE SEINE AVAL- 14 mai 2009 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen


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