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LE FINANCEMENT DE LINNOVATION ET DES ENTREPRISES EN CROISSANCE Jeudi 06 décembre 2012 - Arnauld-Yves GOUCHAM, Chef de Service Valorisation, Direction.

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1 LE FINANCEMENT DE LINNOVATION ET DES ENTREPRISES EN CROISSANCE Jeudi 06 décembre Arnauld-Yves GOUCHAM, Chef de Service Valorisation, Direction de lEnseignement Supérieur et de la Recherche - Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation, Direction du Développement des Entreprises

2 Les objectifs de la Région en matière de développement économique Accroître la richesse produite Accroître le taux d emplois Accroître linvestissement des entreprises

3 Lentreprise moteur du développement économique : Projet entreprise = stratégie de développement + partenaires Un partenariat fondé sur le principe de subsidiarité Complémentarité : assiettes éligibles Partenariat : Oséo, banques, collectivités, sociétés de caution… Des financements à mobiliser à chaque stade Financement de la faisabilité des projets en subvention Financement de la mise en œuvre stratégique en avance remboursable ou garantie Prestations de services : Sud de France Développement, Transferts LR LES FINANCEMENTS REGIONAUX : MODE DEMPLOI

4 INNOVER De la faisabilité à l industrialisation Exemple : TPE, 3 salariés – plateforme Web 3D Faisabilité Projet : étude de faisabilité de la scalabilité dune application WEB Assiette composée : prototype, suivi expérimental, salaires laboratoire, matériel, Propriété industrielle : Subvention Région : création de 2 emplois Intitulé de l Aide : Aide à la Faisabilité Technologique (AFT) Montage du dossier : Transferts LR Délai dinstruction : 3 mois entre dépôt du dossier et versement 1er acompte 40%

5 Exemple : TPE 3 salariés - plateforme Web 3D Recrutement d un ingénieur Bac + 5. Projet : Adaptation de code, optimisation, Etude de montée en charge Assiette composée : salaire chargé du Bac + 5 (80 %), frais généraux, prestations : subvention Oséo Région : Intitulé de l aide : Aide à la Préparation d un projet Innovant (APPI) Montage du dossier : Transferts LR et/ou Oseo Délai d instruction : 1 mois INNOVER De la faisabilité à l industrialisation

6 Exemple : TPE 3 salariés - plateforme Web 3D Développement Projet : processus de production et de commercialisation de la nouvelle solution. Assiette composée : dépenses internes et externes, Pas de plafond daide avance remboursable à taux zéro : 50 % des dépenses dans la limite des fonds propres Montant de l aide : Oseo/Région Intitulé de l aide: Aide au Développement de l Innovation (ADI) Montage du dossier : Transferts LR et/ou Oseo Délai d instruction : entre 3 et 6 mois INNOVER De la faisabilité à l industrialisation

7 ARPE AIDE A LA RECHERCHE EN PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES Accompagner les laboratoires publics et les entreprises du Languedoc-Roussillon qui ont obtenu ensemble un financement

8 ARPE LABORATOIRE Investissement / Fonctionnement, pour un projet impliquant une entreprise régionale, pour un projet impliquant 2 entreprises régionales ou plus, si projet européen de R&D (7 PCRD...), si coordonnateur du projet

9 ARPE – CIFRE Fonctionnement pour un projet impliquant une entreprise régionale,

10 CONTACTS UTILES Retrouvez lensemble des aides sur : (recense les aides au développement économique) (accompagnement des entreprises ayant un projet dinnovation technologique)

11 Merci de votre attention...


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