La mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au Québec Par Benoît Limoges Direction du patrimoine naturel et des parcs Ministère du Développement.

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1 La mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au Québec Par Benoît Limoges Direction du patrimoine naturel et des parcs Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec

2 Plan Historique Stratégie 2004-2007 Troisième stratégie Nouvelle approche

3 Historique 1992 : Décision du gouvernement québécois qui se décrète lié à la Convention comme un état 1996-2002 : Mise en œuvre de la première Stratégie québécoise sur la biodiversité 2004-2007 : Mise en œuvre de la seconde Stratégie 2006 et 2007 : Rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action 2004-2007 2010 : Bilan de 15 ans de mise en œuvre de la CDB

4 Stratégie 2004-2007 Hiérarchisée comme la classification de la biodiversité 6 orientations Classes 21 axes d’interventionOrdres 85 objectifs stratégiques Familles 154 indicateursGenres 208 actionsEspèces

5 Stratégie 2004-2007 Six orientations Conservation Utilisation durable (foresterie, agriculture, activités fauniques…) Engagements gouvernementaux Partenariat avec la société civile Connaissances Scène canadienne et internationale

6 21 axes d’intervention Aires protégées Espèces menacées Espèces exotiques envahissantes Énergie Faune Foresterie Agriculture Mines Industrie Tourisme Municipalités Transport Gestion des ressources génétiques Changements climatiques Gestion de l’eau Autochtones Jeunesse ONG Connaissance Scène canadienne Scène internationale Stratégie 2004-2007

7 Plan d’action 2004-2007 Exemple Orientation : Utilisation durable de la biodiversité Axe : Activités agricoles Objectif stratégique : Réduire les risques associés à l’utilisation des pesticides et en rationaliser l’usage

8 Plan d’action 2004-2007 Exemple (suite) Objectif stratégique : Réduire les risques associés à l’utilisation des pesticides et en rationaliser l’usage Indicateur 1 : Quantité de pesticides agricoles vendues Responsable : MAPAQ Indicateur 2 : Fréquence de dépassements des critères de qualité de l’eau pour le respect de la vie aquatique pour les pesticides dans quatre rivières agricoles Cible : 0 % Responsable : MDDEP

9 Plan d’action 2004-2007 Exemple (suite) Objectif stratégique : Réduire les risques associés à l’utilisation des pesticides et en rationaliser l’usage Indicateur 3 : Proportion des superficies cultivées sous lutte intégrée Responsable : MAPAQ Indicateur 4 : Nombre total de producteurs agricoles certifiés pour l'usage de pesticide Cible : 7800 producteurs en 2007 Responsable : MDDEP

10 Plan d’action 2004-2007 Exemple Objectif stratégique : Réduire les risques associés à l’utilisation des pesticides et en rationaliser l’usage Action 1 : Programme agroenvironnemental de soutien à la Stratégie phytosanitaire Échéance : 2005 Responsable : MAPAQ Action 2: Adopter et mettre en œuvre le Code de gestion des pesticides Échéance : 2005 Responsable : MDDEP

11 Mise en oeuvre Comité interministériel Formé par un délégué de chaque ministère impliqué A préparé la Stratégie et le Plan d’action 2004- 2007 Propose chaque année des améliorations au Plan d’action Coordonné par le ministère de l’Environnement

12 Mise en oeuvre Partenaires de la biodiversité ONG oeuvrant dans le domaine de la biodiversité ONG d’envergure régionale ou provinciale Doivent mettre en œuvre au moins un objectif par une action concrète Participent à la rédaction des rapports

13 Rapport annuel 2005-2006 Compilation et rédaction par les membres du Comité interministériel Première stratégie : rapport sur les actions Seconde stratégie : rapport sur l’atteinte des objectifs Deux perspectives pour évaluer l’atteinte d’un objectif : les indicateurs de performance et le déroulement des actions

14 Objectif 1.3 Assurer la protection légale des espèces végétales menacées ou vulnérables et de leurs habitats Progression normale Indicateur de performance 04 – 0505 – 06Cible Tendance Commentaire Nombre d'espèces végétales désignées menacées ou vulnérables 34 spp.59 spp.84 spp.  Août 2005 : désignation de 25 nouvelles plantes et 30 nouveaux habitats floristiques. La constitution de ces nouvelles aires protégées a permis de consolider la protection de 18 espèces floristiques désignées menacées ou vulnérables. Pourcentage d’entre elles avec au moins un habitat protégé par règlement 41 %66 %100 %  Nombre de populations d’espèces végétales considérées comme disparues 297 occurrences -  Aucune nouvelle population suivie par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec n’a été considérée extirpée.

15 Objectif 1.3 Assurer la protection légale des espèces végétales menacées ou vulnérables et de leurs habitats Progression normale Indicateur de performance 04 – 0505 – 06Cible Tendance Commentaire Nombre d'espèces végétales désignées menacées ou vulnérables 34 spp.59 spp.84 spp.  Août 2005 : désignation de 25 nouvelles plantes et 30 nouveaux habitats floristiques. La constitution de ces nouvelles aires protégées a permis de consolider la protection de 18 espèces floristiques désignées menacées ou vulnérables. Pourcentage d’entre elles avec au moins un habitat protégé par règlement 41 %66 %100 %  Nombre de populations d’espèces végétales considérées comme disparues 297 occurrences -  Aucune nouvelle population suivie par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec n’a été considérée extirpée.

16 Objectif 2.16 Réduire les risques associés à l’utilisation des pesticides et en rationaliser l’usage Progression normale Indicateur de performance 04 – 0505 – 06Cible Tendance Commentaire Quantité de pesticides agricoles vendus 2 795 tonnes en 2001 2 686 tonnes en 2002 -  Les ventes de pesticides agricoles ont diminué de 3,9 %. Ces ventes ont connu une diminution de 12,5 % par rapport à l'année 1992, première année de compilation des ventes. Fréquence de dépassement des critères de qualité de l’eau relatifs au respect de la vie aquatique concernant des pesticides dans quatre rivières agricoles 17 %30 %0 %  La tendance est à la hausse à court terme, mais à la baisse sur le long terme.

17 Objectif 2.16 Réduire les risques associés à l’utilisation des pesticides et en rationaliser l’usage Progression normale Indicateur de performance 04 – 0505 – 06Cible Tendance Commentaire Nombre total de producteurs agricoles certifiés pour l'usage de pesticide 436558547800 en 2007  La réussite d’un examen est nécessaire pour l’obtention du certificat exigé des vendeurs et des utilisateurs de pesticides travaillant dans le secteur agricole. Proportion des superficies cultivées où la lutte intégrée est pratiquée en totalité par les membres des Clubs-conseils en agroenvironnement 22 %21 %-  La pratique de la lutte intégrée a connu une croissance importante au cours de la dernière année. Ainsi, les superficies où la lutte intégrée est pratiquée en totalité ont augmenté de plus de 7 %, passant de 97 933 ha en 2004-2005 à 105 025 ha en 2005-2006.

18 Objectif 2.16 Réduire les risques associés à l’utilisation des pesticides et en rationaliser l’usage (suite) Progression normale Indicateur de performance 04 – 0505 – 06Cible Tendance Commentaire Quantité de pesticides agricoles vendus 2 795 tonnes en 2001 2 686 tonnes en 2002 -  Les ventes de pesticides agricoles ont diminué de 3,9 %. Ces ventes ont connu une diminution de 12,5 % par rapport à l'année 1992, première année de compilation des ventes. Fréquence de dépassement des critères de qualité de l’eau relatifs au respect de la vie aquatique concernant des pesticides dans quatre rivières agricoles 17 %30 %0 %  La tendance est à la hausse à court terme, mais à la baisse sur le long terme.

19 Objectif 2.16 Réduire les risques associés à l’utilisation des pesticides et en rationaliser l’usage (suite) Progression normale Indicateur de performance 04 – 0505 – 06Cible Tendance Commentaire Quantité de pesticides agricoles vendus 2 795 tonnes en 2001 2 686 tonnes en 2002 -  Les ventes de pesticides agricoles ont diminué de 3,9 %. Ces ventes ont connu une diminution de 12,5 % par rapport à l'année 1992, première année de compilation des ventes. Fréquence de dépassement des critères de qualité de l’eau relatifs au respect de la vie aquatique concernant des pesticides dans quatre rivières agricoles 17 %30 %0 %  La tendance est à la hausse à court terme, mais à la baisse sur le long terme.

20 Rapport annuel 2005-2006 Synthèse 19 objectifs atteints = 22 % 45 objectifs dont la progression est normale = 54 % 17 objectifs dont la progression est en deçà des attentes = 20 % 3 objectifs abandonnés

21 Troisième stratégie en préparation Leçons tirées du Bilan de mise en œuvre de la CDB Supportée par Groupe de travail ministériel sur la biodiversité du MDDEP Coordonné par le Comité interministériel sur la diversité biologique Focus groupes avec la société civile Consultation interministérielle

22 Troisième stratégie en préparation Not simply a compilation of sector- based initiatives More focus on horizontal emerging issues Less response-based indicators More indicators of state and impact Increase inclusion of First Nations and industry

23 Focus group consultation Why? Know concerns of different sectors Prioritize objectives of the new strategy Increase awareness among major players about the new approach to biodiversity Input to the Interministerial Committee

24 Focus group consultation 6 groups of 8 persons from: Universities NGOs Industries (Québec City and Montreal) Federal government Municipalities

25 Focus group results Higher priority (all groups): Wetland protection Integrated land use planning Shoreline restoration Public incentives Network for monitoring the state of biodiversity Eco-conditionality of governmental programs Offset for residual impacts Respect of ecosystem carrying capacities

26 Focus group results Lower priority (all groups): Use of peatland as carbon sink Pollinator management Development of tourism around ecologically remarkable biodiversity areas Restoration plans for mines Protected areas managed by municipalities Valuation of genetic resources and TK Knowledge of genetic diversity of trees

27 Troisième stratégie en préparation Vision préliminaire : Une société québécoise prospère et solidaire qui réussit à maintenir à un niveau constant ou croissant les services écologiques rendus par les écosystèmes pour le bien-être actuel et futur des citoyens

28 Troisième stratégie en préparation Trois enjeux préliminaires : Maintien de la biodiversité et des services écologiques Développement économique sans préjudice à la biodiversité et aux services écologiques Acquisition et diffusion des connaissances sur la biodiversité et les services écologiques

29 Nouveaux chantiers potentiels 1- Prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement du territoire municipal 2- Écosystèmes et prévention des sinistres naturels 3- Industrie lourde respectueuse de la biodiversité

30 Nouveaux chantiers potentiels 4- Établissement de corridors écologiques 5- Conservation des variétés patrimoniales végétales 6- Mise en valeur des connaissances traditionnelles

31 Nouveaux chantiers potentiels 7- Amélioration de la production de végétaux indigènes pour la restauration écologique 8- Outils économiques favorables à la biodiversité et aux services écologiques 9- Lutte aux espèces exotiques envahissantes

32 Nouveaux chantiers potentiels 10- Mise en place d’un réseau de suivi de la biodiversité 11- Sauvegarde des collections de sciences naturelles en situation précaire 12-Sensibilisation des jeunes aux bienfaits de la nature

33 Loi sur le développement durable Biodiversity Strategy and Action Plan: a model for the Sustainable Development Plan 16 principles, two of which are related to biodiversity Appointment of a sustainable development commissioner who provides yearly audits The right to live in a healthy environment respectful of biodiversity which will be added to the Québec Charter of Human Rights and Freedoms

34 Loi sur le développement durable Commissaire au développement durable Vérification de la biodiversité en 2010 Qui est responsable de la biodiversité?

35 Nouvelle approche Stratégie pour notre ministère seulement Orientations gouvernementales pour les 130 ministères et organismes 12 chantiers = document de travail concerté entre les ministères à mettre en œuvre

36 Nouvelle approche opportuniste Plan d’action sur les changements climatique et son fonds pour l’adaptation: Valeur de la biodiversité pour l’adaptation aux changements climatiques Milieux humides Agroforesterie Corridors écologiques

37 Nouvelle approche opportuniste Création du Centre de la science de la biodiversité du Québec: création de groupes de travail sur les priorités gouvernementales Services écologiques Bilan biodiversité pour les entreprises Comptes d’écosystèmes

38 Nouvelle approche opportuniste Colloque sur la relation enfant-nature Livre de François Cardinal « Perdus sans la nature» Appel à l’engagement Création d’une coalition Projet de démonstration

39 Conclusion L’approche horizontale des services écologiques constitue du développement durable

40 Merci !