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LE CAS PRATIQUE QCM
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LA NATURE DU CAS PRATIQUE QCM
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Qu’est-ce qu’un cas pratique ? Quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? Une récitation du cours. a. Une récitation du cours. b. Une façon de contrôler la capacité de raisonnement de l’étudiant en rapprochant théorie et pratique. c.Une dissertation à partir du cas d’espèce présenté. Bonne réponse : b. Si le cas pratique est effectivement un moyen de contrôler les connaissances de l’étudiant, l’exercice permet avant tout d’apprécier sa capacité de raisonnement et d’exploitation logique des connaissances dans la perspective de résoudre un problème.
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LA QUALIFICATION QCM
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Qu’est-ce que la qualification juridique des faits ? Quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? a.La qualification juridique des faits est la traduction juridique des mots et concepts de l’énoncé. b.La qualification juridique des faits est la reprise inchangée des termes de l’énoncé. c.La qualification juridique des faits est un résumé des faits de l’espèce. Bonne réponse : a. La qualification juridique des faits consiste à traduire en termes de droit les mots et les concepts. Il s’agit donc de traduire le problème concret dégagé des faits de l’espèce en principe général formulé de manière abstraite.. Cette étape est importante. La négliger entraîne des échecs, dès lors que l’étudier passe alors à côté du problème de droit.
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LE PROBLEME DE DROIT QCM
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Qu’est-ce que le problème de droit ? Quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? a.Le problème de droit est le résumé des faits de l’espèce. b. Le problème de droit correspond à la formulation en termes juridiques des questions soulevées par le cas d’espèce. c.Dans un cas pratique ouvert, où aucune question n’est posée explicitement dans l’énoncé, il n’y a pas de problème de droit. d.Le problème de droit doit être formulé en principe général abstrait. Bonnes réponses : b et d. Si l’exercice est un cas pratique fermé, il faut reformuler les questions posées en termes juridiques. En revanche, s’il s’agit d’un cas pratique ouvert, il va falloir déduire le problème de droit à partir des faits énoncés Il s’agit de traduire le problème concret dégagé des faits de l’espèce en principe général de droit formulé de manière abstraite. Il faut généralement rechercher à partir du cours les éléments pertinents. Seuls les points de droit qui sont au programme doivent être identifiés.
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LE RAISONNEMENT QCM
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LA REGLE APPLICABLE Question 1 Sur quelle(s) règle(s), l’étudiant doit-il prendre appui pour résoudre le cas pratique ? a.La Loi, les articles du Code. b.Les solutions énoncées dans le cours sans expliciter leur origine. c.La jurisprudence, les grands arrêts. d. La logique, l’idéal de justice, l’équité. Bonnes réponses : a et c. La Loi, les articles du Code : Il s’agira alors soit d’énoncer la règle de droit, soit au moins d’en préciser les conditions d’application et les motifs d’exclusion de la règle. Au besoin, il faudra écarter explicitement les autres règles de droit non applicables. La jurisprudence, les grands arrêts : Les arrêts cités sous les différents Codes correspondent souvent aux faits du cas pratique.
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LA SOLUTION Question 2 Quelle(s) est(sont) le(s) affirmation(s) exacte(s) ? a.Il est possible de s’en remettre au pouvoir souverain des juges du fond sans énoncer de solution finale. b.Il faut toujours une solution. c.Lorsque plusieurs solutions semblent possibles, il n’est pas nécessaire de trancher entre elles et il convient de laisser les juges statuer. Bonne réponse : b. Il faut rassembler les faits pertinents qui prouvent que la règle est applicable à partir de l’énoncé. Ensuite, il convient d’appliquer la règle au cas d’espèce. En somme, chaque problème doit avoir une solution concrète. Quand plusieurs solutions semblent possibles, il faut expliquer pourquoi, discuter leur pertinence, éventuellement donner une préférence, puis les solutions alternatives.. Il ne faut jamais conclure en s’en remettant uniquement au pouvoir souverain des juges du fond.
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L’ELABORATION DU PLAN QCM
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ELABORATION DU PLAN Quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? a. Les titres doivent être soignés comme dans une dissertation. b. Le plan doit être organisé suivant de grands axes thématiques. c. Le plan n’est pas nécessaire pour un cas pratique fermé. d. Aucune qualification du titre n’est nécessaire. Bonne réponse : c. Le plan n’est pas nécessaire pour un cas pratique fermé : dans ce cas, il suffit de répondre aux questions les unes après les autres. Le plan doit être simple : une section par problème juridique, par point à discuter Les titres n’ont pas besoin d’être aussi finalisés que dans une dissertation. Cependant, une qualification minimale est nécessaire. Un intitulé ne peut se réduire à « problème n° 1 » ou « solution ». Il faut que le titre ait tout de même un sens.
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LA REDACTION QCM
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L’INTRODUCTION Quelle(s) est(sont) le(s) affirmation(s) exacte(s) ? a.Il faut recopier l’énoncé du cas pratique. b.Il peut être opportun de reprendre uniquement les faits qualifiés juridiquement. c.Les faits ne doivent pas, dès l’introduction, être qualifiés juridiquement. Bonne réponse : b. Si le cas pratique est fermé : Il faut répondre directement à la question. Cependant, tous les enseignants ne sont pas d’accord sur la nécessité de reprendre les faits. Dans tous les cas, il ne faut pas recopier l’énoncé. Il peut être bon de reprendre uniquement les faits (qualifiés juridiquement) avant d’énoncer le problème de droit. Si le cas pratique est ouvert : Il faut reprendre très brièvement les faits qualifiés juridiquement, de manière chronologique.
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LE DEVELOPPEMENT De quelle façon les trois éléments du syllogisme s’ordonnent-ils ? a.1. Les faits ; 2. La règle de droit ; 3. La solution. b.1. La solution ; 2. Les faits ; 3. La règle de droit. c.1. La règle de droit ; 2. Les faits ; 3. La solution. Bonne réponse : c. Les trois éléments du syllogisme doivent s’ordonner de la façon suivante : -La majeure (postulat de départ, constat, règle de droit). -La mineure (les faits). - La conclusion (déduction de la comparaison entre la majeure et la mineure).
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LA CONCLUSION Quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? a.Il ne faut jamais conclure dans un cas pratique. b.Il faut rédiger une brève conclusion qui rappelle les solutions précédemment dégagées. c.La conclusion doit élargir le sujet à partir des problématiques juridiques soulevées par le cas pratique. Bonne réponse : b. Il faut rappeler les solutions dégagées. La conclusion est une appréciation des solutions exprimées, en quelques phrases qui vont élégamment conclure le devoir. La solution d’un cas pratique doit exposer quelles sont les chances du requérant, ce qu’il peut obtenir, dans le cas d’espèce…
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FINFIN QCM
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