La constitution ( Assurance politique ) YB Notion, élaboration, types, valeur et protection: Un continuum YB.

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1 La constitution ( Assurance politique ) YB Notion, élaboration, types, valeur et protection: Un continuum YB

2 La notion : C'est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois : - Les principes clés de l'ordre juridique étatique ( elle définit les buts et les finalités qui doivent guider les opérateurs du droit) ; - Les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État ( la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués » ) ;

3 - L'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de droits ou s'y réfère. On peut ainsi distinguer la constitution au sens matériel et la constitution au sens formel.

4 La constitution au sens matériel : Le contenu de la constitution au sens matériel renvoie aux règles juridiques qui ont pour objet la désignation, l’organisation, le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics ainsi que l'énumération des droits et libertés.

5 La constitution doit aussi aménager le pouvoir politique et proclamer solennellement les obligations de l'État à l'égard des individus et essentiellement de certains groupes. Au sens matériel la constitution désigne donc le contenu du texte fondateur, c'est-à-dire le fonctionnement et l’organisation des pouvoirs publics.

6 La constitution au sens formel : La constitution a la forme d'un texte original, élaboré suivant des procédures particulières par un organe spécial, éventuellement modifiable d'une manière prévue. La notion de constitution correspondant exactement au texte solennel qui dans chaque État a pour nom constitution.

7 La constitution au sens formel s’attache davantage au contenant : le statut du texte (norme suprême), son élaboration et sa modification faisant l’objet de procédures spécifiques.

8 La constitution se situe alors au sommet de la hiérarchie des normes. Elle est privilégiée puisque distinguée. Elle est également protégée puisque les autres règles ne peuvent la contredire, elles lui sont inférieures (le contrôle de la constitutionnalité des lois en témoigne largement).

9 Taxinomie ( 2) On distingue principalement 2 types : La Constitution coutumière : Cette constitution est l’ensemble des règles coutumières relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. La coutume constitutionnelle est une règle de droit non écrite qui résulte de précédents. Pour qu’une pratique constitutionnelle soit qualifiée de coutumière, il faut que quatre conditions soient réunies : la constance (répétition dans le temps du même fait), la continuité (la répétition doit être ininterrompue), la clarté (les motifs qui justifient la répétition d’une pratique sont sans ambages) et le consensus (la coutume doit être la résultante de larges concertations pour qu’elle soit érigée en véritable règle de droit).

10 Le Royaume Uni est l’exemple type de recours à ce type de constitution quoique des textes anciens existent et restent intégrés dans la pratique constitutionnelle coutumière comme la Grande charte de 1215 (La magna carta) ou encore la liste des droits (Bill if rights) de 1689.

11 Elle peut revêtir deux formes soit elle est interprétative (les dispositions constitutionnelles ne sont pas claires, la pratique lèvera l'ambiguïté), soit elle est supplétive (la coutume va venir combler les lacunes du texte constitutionnel).

12 Mais: la coutume ne pourra jamais modifier ou abroger une disposition écrite constitutionnelle.

13 Rappel : L'ordre constitutionnel britannique, la Constitution matérielle du Royaume-Uni, est complexe ; il repose d'abord sur un corpus de documents écrits dont le plus vénérable est la Magna Carta, la Grande Charte des Libertés d'Angleterre, acceptée par Jean sans Terre, dans la prairie de Runnymede, le 15 juin 1215, qui inaugure une série de tentatives couronnées de succès pour limiter le pouvoir du Roi.

14 L'évolution des rapports entre la Couronne et les chambres a donné naissance à l'autre source du droit constitutionnel britannique : les conventions de la Constitution (règles de pratique politique considérées comme obligatoires), formées par la sédimentation de certains usages parlementaires ; par exemple, aucune loi ne règle la nomination du premier ministre, il s'agit d'une convention. Ainsi, au fil du temps s'est constitué le modèle de Westminister.

15 Mais à la veille des élections de 1997, M. Blair avait promis « le plus important programme de modification de la démocratie jamais proposé ». De fait 12 projets de lois constitutionnelles ont été présentés durant la première année de la législature et plusieurs autres par la suite, touchant à la plupart des aspects du droit constitutionnel.

16 La constitution écrite : C'est le cas le plus fréquent. La Constitution se présente comme un document condensé qui a été adopté sous la forme d'une loi soit : Particulière : loi adoptée par le Parlement à une majorité qualifiée ou par le peuple directement. Généralement, ce type de Constitution écrite est précédé d'un Préambule ou d'une Déclaration de Droits, comme le montrent les cas des Etats-Unis et de la France. 2. Ordinaire : loi votée comme toutes les autres lois par le Parlement à la majorité simple. C’est dans ce sens qu’on peut distinguer en se référant à la procédure de l’élaboration entre la Constitution souple et la constitution rigide.

17 La constitution souple peut être réalisée par les mêmes organes et suivant les mêmes procédures que ceux utilisés pour le vote des lois ordinaires. La constitution rigide : sa révision nécessite l'intervention d'un organe différent suivant une procédure particulière. L’on retient néanmoins que la coutume peut jouer des rôles dans les Etats à constitution écrite :

18 la coutume interprétative qui permet d’éclairer les dispositions constitutionnelles qui sont imprécises ou ambigües. On peut également être devant une coutume supplétive qui comble une lacune de texte.

19 La valeur des constitutions : La nécessité d'une constitution correspond au besoin d'avoir une norme contraignante pour le pouvoir. L'idée d'une constitution participe donc aussi au désir de rationaliser le pouvoir. Par la suite, la constitution deviendra une garantie au bon fonctionnement du pouvoir et à la protection des citoyens.

20 La constitution est devenue le fondement de l'ordre juridique en ce sens qu'elle est la norme de référence à laquelle les autres normes doivent se conformer. L'importance qu'elle revêt impose également une protection appropriée.

21 La constitution, en fixant le mode de désignation des gouvernants, ainsi que leurs compétences, et en déterminant les droits ou libertés des gouvernés, apparaît comme la norme qui fonde la société. Tout procède d'elle, elle est la «loi des lois » et occupe le sommet de la hiérarchie des normes. Cette suprématie se retrouve à deux niveaux : l'un, matériel, se focalisant sur les principes cardinaux composant l’ossature de l’exercice du pouvoir, l'autre, formel, menant à une singularité de conception et de révision du texte constitutionnel.

22 La valeur juridique des Constitutions : Pendant longtemps, notamment en France ou aux Etats-Unis, la valeur juridique des Constitutions et de leurs Préambules a été discutée, un débat qui a tiré sa révérence du moment que les Constitutions ont acquis leurs lettres de noblesse : elles sont d’ores et déjà considérées non plus comme des textes politiques mais bien comme des textes juridiques à part entière sanctionnés par le juge.

23 La supériorité: Les Constitutions ont une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes de droit interne : lois ordinaires, règlement, actes administratifs... Cela s'explique par l'importance (au sens matériel) des règles ou principes qu'elles contiennent. Dès lors toutes les autres normes devront respecter la Constitution et pourront être déclarées inconstitutionnelles par la justice constitutionnelle dans le cas d’une violation ou d’un dépassement.

24 Les fonctions: Faisant abstraction des régimes totalitaires, où la constitution ne peut remplir qu’un rôle de « vitrine » politique en vue d’une légitimation sans fondement ni assise réelle,

25 Le texte constitutionnel vise, dans l’absolu, une panoplie de fonctions, une fois en chantier dans un contexte libéral, seul terreau viable de la démocratie dont la constitution n’est que l’illustration textuelle principielle.

26 D’abord la constitution pose les règles du jeu politique et s’attèle à distribuer les rôles entre les différents acteurs.

27 Ensuite, elle définit les rapports entre l’Etat et la société au regard des garanties qu’elle assure et des libertés individuelles ou autres qu’elle précise. ( Traduction de la volonté populaire

28 Le texte constitutionnel est appelé, en outre, à limiter les pouvoirs et non à les étendre. Réagir de la sorte serait contraire à l’esprit même du constitutionnalisme tel qu’il était conçu dès la fin du dix-huitième siècle ou comme a été pensé en Europe ou aux Etats- Unis d’Amérique.

29 La constitution se veut également une réponse continue aux attentes du peuple afin d’éviter la spirale de « textes sclérosés » menant aux déphasages. Un constat de mode de gouvernement démocratique serait dès lors la réponse logique à cette équation.

30 le texte ne peut être stagnant: Il doit s’inscrire dans un élan évolutif. Tout texte est modifiable suivant l’ère du temps. Le sacraliser en tant que tel ou le présenter comme exemplaire est non seulement une vision réductrice mais aussi relevant de la pure autoglorification, hautement périlleuse pour la démocratie elle-même.

31 L’élaboration : techniques dictées par des choix stratégiques YB La réalisation d'une constitution appartient au pouvoir constituant originaire qui s'étend du «pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique ».

32 Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d'élaboration peut donc fortement varier. Autres nuances, l'assemblée constituante peut être souveraine ou limitée, exclusivement constituante ou non.

33 a) Les procédés jugés non démocratiques - La technique de l’octroi : le titulaire du pouvoir accorde de sa seule volonté une Constitution à son peuple ou à ses sujets ;

34 - La constitution imposée directement au peuple (sans consultation ni référendum, juste pour une légitimité virtuelle);

35 - L’appel au peuple de façon fictive : appel au peuple pour accorder un blanc-seing populaire aux rédacteurs de la constitution ou pour ratifier une constitution élaborée en secret par un groupe.

36 b) Les procédés démocratiques Ils se manifestent via l’assemblée constituante ou l’intervention du pouvoir exécutif. Le recours à l'assemblée constituante ou au gouvernement a) l'assemblée constituante : On distingue à ce niveau entre deux instances :

37 L'assemblée constituante spéciale (ad hoc) : on convoque une assemblée dans le but qu'elle élabore une Constitution. Elle a uniquement cette mission - pouvoir, ne pouvant pas s’atteler aux autres pouvoirs (législatif, contrôle politique...)

38 -L'assemblée constituante et législative : L'assemblée chargée d’élaborer la Constitution est l'assemblée ordinaire qui produit les lois au sein du pays. Une double mission : une liée, semble-t-il, à une optique d’optimisation et d’efficacité législative. La deuxième étant animée par un souci de corrélation puisque cette assemblée est censée être la voix du peuple l’ayant choisi.

39 2) Le gouvernement approuvé par le peuple : C'est la solution préférée aujourd'hui. Ainsi, la Constitution de 1958 en France a été élaborée par le gouvernement du Général De Gaulle sur le fondement de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

40 L'organe qui élabore la Constitution détient un pouvoir constituant : - originaire (ou inconditionné) notamment à la naissance d'un État ou à l'occasion d'un changement complet de régime politique (révolution).

41 - institué (c'est-à-dire conditionné) les conditions étant généralement prévues par la Constitution précédente ou une loi spéciale. C'est le cas lorsqu'il y a simple révision. Ici l'organe agit au nom du souverain mais est lié par des obligations, interdits fixés au préalable.

42 Au Maroc, la constitution a été « une affaire royale » dans la mesure où c’est la monarchie qui s’est adjugée le pouvoir constituant originaire. Le balancier constitutionnel, depuis le premier texte de 1962, n’a pas changé dans son essence quoique la procédure d’élaboration ait connu une certaine adaptation conformément à la logique des rapports de force existants et en étroite relation avec le contexte socio-politique pesant.

43 La protection de la constitution : Cette protection de la Constitution écrite se justifie évidemment par l'importance des règles ou garanties pour les libertés qu'elle contient. Cette protection peut se manifester de deux façons : (procédure spéciale de révision ou procédure de contrôle de la conformité à la Constitution des normes qui lui sont inférieures

44 A) La procédure spéciale de révision : Ce sont les Constitutions qui, elles-mêmes, en général organisent cette procédure spéciale les rendant par conséquent difficilement modifiables.

45 Trois procédures: a) La révision par le Parlement : Cette révision se fait par le Parlement en formation spéciale et selon des modalités de vote particulières. Exemple : France IIIe République [la révision est faite par la Chambre des Députés et le Sénat réunis en une Assemblée appelée Assemblée nationale]. Belgique [Les 2 chambres peuvent effectuer une révision mais après avoir été renouvelées et en votant à la majorité des 2/3 (art.195)].

46 La révision par une Assemblée spéciale : Cette révision se fait par une Assemblée spécialement élue à cet effet. Exemple : États- Unis ; la révision peut être effectuée par une Convention élue à cet effet mais cette procédure se voit préférer en général la solution du Congrès votant à la majorité des 2/3.

47 l'intervention directe du peuple par la voie du référendum Généralement, cette intervention est combinée avec l'utilisation du Parlement ou d'une Assemblée spéciale. Les dernières révisions de la Constitution française se sont faites surtout par l'intervention du Parlement

48 Pour le Maroc: Prévalence des aléas du contexte global, tension ou apaisement, sans toutefois remettre en question la suprématie effective de la monarchie en la matière.

49 Les limitations de la révision : Le constitutionnalisme moderne consiste à fixer des limites à la révision des textes constitutionnels. 1- D’abord des limites matérielles qui portent sur la matière. Elles ont trait à la nature ou aux particularités du régime. Une sorte de sécurité stratégique pour éviter les cataclysmes institutionnels. En Allemagne, à titre d’exemple, la révision du caractère fédéral de l’Etat est prohibée. En France et en Italie, une limite stratégique a porté sur la nature républicaine de l’Etat.

50 Au Maroc, l’article 175 de la constitution de juillet 2011 a stipulé qu’aucune « révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la religion musulmane, sur la forme monarchique de l'Etat, sur le choix démocratique de la nation ou sur les acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux inscrits dans la présente Constitution. »

51 2- Les limites circonstancielles : Certains textes interdisent la révision pendant les périodes troubles. La constitution française interdit formellement toute révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

52 3- Les limites formelles : Elles ont trait à une procédure ad hoc de révision afin de la rendre solennelle. Cela traduit également une volonté d’asseoir une image de supériorité aux yeux des différents acteurs. Ces limites semblent être un obstacle face à la banalisation qui pourrait avoir lieu en vas de simplification procédurale.

53 Procédure: Cette procédure spéciale, presque toujours juridictionnelle, a pour but d'empêcher les normes inférieures (principalement les actes du Législatif) d'enfreindre la Constitution.

54 Pourquoi: Cette idée est appliquée : - Aux États Unis dès le XIXe siècle sur l'initiative de la Cour Suprême (1803, décision Marbury c. Madison) - En Europe au XXe siècle sur l'initiative du Constituant qui crée un Tribunal constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution. 1920 en Autriche, 1958 en France

55 B) justification du contrôle de constitutionnalité des lois Les opposants au contrôle invoquent son caractère illégitime car la loi ordinaire, œuvre d’assemblées élues et représentatives, est l’expression de la volonté générale. Une thèse qui devrait être rejetée puisqu’elle mène à une sacralisation de la loi ordinaire qui remet en cause la hiérarchie des normes y compris la primauté de la constitution.

56 La mise en place de ce type de contrôle se justifie, elle, par une position de scepticisme vis-à-vis des aux autorités politiques, notamment le Parlement pour respecter la Constitution.

57 Les juges feront un contrôle de constitutionnalité par rapport à la Constitution au sens strict ou mieux, par rapport à la Constitution au sens large (Constitution + déclaration des droits ou préambule, c'est-à-dire le bloc de constitutionnalité).

58 Exercice de contrôle : Le contrôle de constitutionnalité effectué par un juge peut intervenir selon deux mécanismes très différents : 1- Le contrôle par voie d'exception ( contrôle concret): C'est un contrôle effectué par un juge ordinaire, non spécialisé à l'occasion d'une quelconque action en justice. Le justiciable invoquera le non respect de la Constitution par la loi appliquée à son cas. Et le juge vérifiera si cette loi est conforme ou non à la Constitution.

59 Le contrôle par voie d'exception est toujours un contrôle a posteriori. Il intervient alors après la promulgation et l’entrée en vigueur de la loi. Ce qui a un avantage : la systématicité (toutes les lois potentiellement sont susceptibles d'être contrôlées) et un inconvénient : l'insécurité juridique (toutes les lois quelle que soit leur antériorité peuvent être déclarées non constitutionnelles ce qui pourrait fragiliser l'ordre juridique).

60 2- le contrôle par voie d'action (contrôle abstrait) C'est un contrôle effectué par un juge spécialisé devant lequel à l'occasion d'un recours, on lui demandera de vérifier la constitutionnalité d'une loi. Ce juge spécialisé siège dans un tribunal ou une cour constitutionnelle. Le juge ordinaire est incompétent dans ce domaine.

61 C'est un contrôle qui été mis en place et développé en Europe au XXe siècle. L'Autriche dès 1920 a pour la première fois instauré un tribunal constitutionnel, puis a été suivie notamment par l'Espagne républicaine en 1931 alors que La France n'a créé un véritable contrôle de constitutionnalité qu'en 1958

62 le contrôle de constitutionnalité ne pourrait qu’aboutir à une consolidation de l’Etat de droit puisqu’elle a vocation à garantir l’équilibre des institutions.

63 Le contrôle par voie d'action est : - soit a posteriori, soit a priori. Dans le premier cas, le Tribunal constitutionnel pourra contrôler une loi déjà promulguée (par exemple en Italie, en Allemagne...). Dans le deuxième cas, celui de la France, le contrôle intervient après le vote de la loi et avant sa promulgation. Le contrôle a priori a un inconvénient et un avantage.

64 Si ce contrôle pêche par la fait qu’il n’est pas systématique (car certaines lois n'ayant pas fait l'objet d'un recours ne seront jamais contrôlées) il a néanmoins l’avantage de baliser la voie à une sécurité juridique (car avant même de produire des effets, ces lois seront suspendues et d'autre part, les personnes juridiques seront sûres que les lois qui leur sont appliquées ne seront pas remises en cause). Younes Berrada