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Comité de suivi du CPER 13 octobre 2009 Préfecture de la région Centre SGAR Étude dévaluation de la méthodologie générale de mise en œuvre des programmes.

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1 Comité de suivi du CPER 13 octobre 2009 Préfecture de la région Centre SGAR Étude dévaluation de la méthodologie générale de mise en œuvre des programmes européens et du contrat de projet Etat-Région 2007/2013 Région Centre

2 Plan de la présentation Déroulement de lévaluation Référentiel dévaluation Principaux résultats Recommandations Comité de suivi du 13 octobre 2009

3 Etape 1 : Référentiel d'évaluation et cadrage méthodologique Etape 2 : Collecte et analyse des données Etape 3 : Conclusions et recommandations Déroulement de lévaluation (1/2) Comité de pilotage n°1 Comité de pilotage n°2 Atelier de travail sur les recommandation s Comité de suivi du 13 octobre 2009

4 Outils et méthodes mobilisés Réalisation dune dizaine dentretiens de cadrage auprès des responsables de la mise en œuvre et du pilotage des programmes Traitement et analyse des éléments de suivi existants Observation du déroulement de certains comités Réalisation dune cinquantaine dentretiens avec des acteurs de la mise en œuvre, à léchelle régionale et départementale Réalisation dune trentaine dentretiens téléphoniques auprès de maîtres douvrage, principalement bénéficiaires Comité de suivi du 13 octobre 2009 Déroulement de lévaluation (2/2)

5 Cadre de référence : champ de lévaluation Conférence s territoriales Accompagnement des territoires fragiles AP CPER AP FEDER Animation des actions nouvelles (FEDER, FSE) Autre comitologie (GTC, GP…) Comitologie Appels à projet Ingénierie auprès des porteurs de projet Comité de suivi du 13 octobre 2009

6 Cadre de référence : questionnement évaluatif (1/2) Animation des nouvelles mesures Quelle part de responsabilité du dispositif danimation dans le faible taux de programmation de certaines nouvelles mesures ? Quelle validation des parti-pris du dispositif retenu (régionalisation et appui sur le réseau RDT existant) ? Comité de suivi du 13 octobre 2009 Les appels à projet du volet territorial du CPER et de la mesure 32 FEDER Quelle plus value globale du recours à lappel à projets ? Quelle amélioration possible des modalités de mise en œuvre ? Quels inconvénients de lappel à projet en termes de programmation des fonds ? Quelle capacité de lensemble des maîtres douvrage à répondre aux exigences des cahiers des charges proposés ? Quel appui peut-on apporter pour améliorer la qualité des projets ? Le recours au FRAC est-il efficace ?

7 Conférences territoriales Quel avenir pour ces conférences territoriales ? Peut-on en faire des « lieux » de réflexion collective sans animation spécifique ? Les acteurs souhaitent-ils travailler à cette échelle ? Comité de suivi du 13 octobre 2009 Cadre de référence : questionnement évaluatif (2/2) Comitologie densemble des programmes Quelle complémentarité entre programmes européens et CPER ? Comment stimuler lintérêt des participants et lefficacité des différents comités ? Trois préoccupations transversales Quel équilibre entre efficacité sur le développement économique et cohésion régionale ? Quel équilibre entre qualité/originalité des projets et rythme régulier de programmation ? Comment optimiser le croisement des cultures entre fonds européens et CPER ?

8 Animation des nouvelles mesures Des éléments extérieurs à la mise en œuvre des programmes expliquent en partie la programmation relativement faible de certaines mesures nature du tissu économique crise économique culture plus faible des entreprises par rapport aux fonds européens Les choix à lorigine du dispositif danimation sont globalement validés Mais certains points faibles de ce dispositif sont également ressortis de lanalyse mobilisation trop faible de certains relais de terrain, au contact des entreprises mais sans rôle suffisamment clair dans le dispositif mobilisation dacteurs spécialistes de linnovation industrielle, mais moins familiers du rôle de « prescripteur » des fonds européens difficulté pour les PME/PMI à se saisir des fonds européens (justification des dépenses) complexités et lourdeurs encore significatives sur les délais dinstruction et de paiement Principaux résultats de lanalyse évaluative (1/4) Comité de suivi du 13 octobre 2009

9 Principaux résultats de lanalyse évaluative (2/4) Appels à projet du volet territorial et de la mesure 32 du PO FEDER Le recours à la méthode dAP nest pas remis en cause permet une meilleure sélectivité des projets et une structuration des attentes plutôt valorisant et motivant pour les MO Mais certaines critiques ressortent sur leur conduite délais de réponse trop courts mobilisation hétérogène et peu organisée des relais départementaux et locaux clarté des attendus et du rôle respectif des échelons départementaux et régionaux Qui entraînent certains effets non attendus, voire pervers projets déjà existants, faiblement innovants part non négligeable deffet daubaine Les inconvénients en termes de programmation se confirment phase de travail amont importante sans programmation perte de projets retenus Les cibles visées sont globalement en capacité de répondre aux CC, mais nombre dentre elles soulignent limportance des appuis apportés les capacités dingénierie seront nettement plus discriminantes si on sort des projets « prêts »

10 Conférences territoriales Un sentiment globalement positif sur le rôle potentiel des CT en matière dappropriation du volet territorial et plus largement des programmes par les acteurs de terrain Seule occasion pour les élus qui présentent des projets de rencontrer les acteurs de la mise en œuvre Permet de faire remonter les spécificités locales Mais pas dans le format utilisé jusquà présent Caractère trop technique / ciblé sur les appels à projets Demande faite aux acteurs de « présélectionner » des projets Pas de discussion de fond Format « grand messe » ne permet pas un véritable travail de concertation Comité de suivi du 13 octobre 2009 Principaux résultats de lanalyse évaluative (3/4)

11 Comitologie densemble des programmes Le dispositif est ressenti comme globalement favorable à la complémentarité CPER/fonds européens, même si : Elle dépend avant tout de la conception des programmes Des points restent à améliorer pour la favoriser (double dossiers, double saisie…) Les données de réalisation ne traduisent pas dans les faits cette complémentarité La capacité du dispositif à stimuler lintérêt des participants est nuancé selon les comités : Nouveau format du CPR globalement salué Mais certains GTC sont trop axés sur linstruction technique Et de nombreux comités « parallèles » subsistent, voire se créent, en amont pour traiter des questions de fond (articulation des financements, éligibilité) Comité de suivi du 13 octobre 2009 Principaux résultats de lanalyse évaluative (4/4)

12 Animation des nouvelles mesures Des améliorations déjà apportées sur le plan de limplication des acteurs de terrain (Préfectures, actions collectives…) Mais néanmoins des points encore à améliorer : Clarifier le rôle des Préfectures de Département (quelle mission des Préfectures en matière de développement économique ? Quel rôle dans linstruction et laccompagnement au montage de dossier ?) et communiquer dessus Poursuivre leffort de communication, en axant sur le concret, les études de cas, les témoignages (il faut changer des idées reçues !) Certaines CCI semblent prêtes à jouer un rôle accru de prescription : les mobiliser ? Identifier des référents au sein des acteurs de terrain en contact avec les entreprises (communautés dagglomérations, agences de développement économique) et les informer/mobiliser Travailler sur la justification des dépenses et sur la diminution des délais dinstruction (forfaitisation, dossier type…) Recommandations (1/4) Comité de suivi du 13 octobre 2009

13 Appels à projet du volet territorial CPER Si on veut sortir des projets « prêts » et diminuer leffet daubaine Allonger les délais de réponse et diminuer ceux de sélection Accompagner les petits porteurs de projet Mieux préciser les attentes dans les cahier des charges Ciblage des MO attendus et des critères de sélection Choisir des thématiques permettant une certaine innovation et créativité, sinon préférer le « fil de leau » et une animation ciblée Des améliorations possibles dans la conduite Communiquer le plus en amont possible sur la procédure et le calendrier Mobiliser les relais type CG ou Pays Mieux informer sur le FRAC Associer les Préfectures à lélaboration des CC et clarifier leur rôle en matière danimation Des risques à gérer au regard des choix retenus Perte du côté stimulant de la technique dappel à projets Risque de retrouver les projets non retenus lors de la première vague, avec des fortes différenciations territoriales Risque de projets « prêts » et de leffet daubaine Comité de suivi du 13 octobre 2009 Recommandations (2/4)

14 Conférences territoriales Un consensus sur le maintien des CT et la nécessaire relance rapide de la dynamique Avec une réorientation nécessaire et un élargissement par rapport au seul VT La première alternative semble à privilégier compte tenu des enjeux en termes de moyens de préparation et animation En faire une instance de communication / sensibilisation sur lavancée des programmes (présentation des résultats des AP, avancée de la programmation par zones géographiques…) En faire un lieu de réflexion stratégique sur laction publique dans chacun des trois sous-espaces régionaux (ateliers et restitutions) Deux orientations suggérées Comité de suivi du 13 octobre 2009 Recommandations (3/4)

15 Comitologie densemble des programmes Accorder systématiquement une place aux questions stratégiques en GTC (stratégie, opportunité, éligibilité), à côté de lexamen de la complétude des dossiers Ce qui renvoie à lanimation de chaque GTC, avec certaines pistes concrètes temps systématiquement réservé dans lordre du jour affichage dune fonction de « jurisprudence » du GTC amélioration de la préparation en amont (complétude) débattre de lopportunité de certains projets nouveaux ou exemplaires Un besoin de clarification et de communication du rôle de chaque comité Nouvelle note sur la comitologie Comité de suivi du 13 octobre 2009 Recommandations (4/4)


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